Mots clefs des articles R 123 du CCH

R 123- 2 : Définition ERP

R 123- 3 : Obligations de sécurité dans les ERP

R 123- 4 : Evacuation rapide et nombre de façades

R 123- 5 : PV des matériaux et éléments de construction

R 123- 6 : Protection des risques encourus

R 123- 7 : Dégagements proportionnels à l'effectif

R 123 -8 : Eclairage

R 123- 9 : Stockage des produits dangereux dans les locaux dégagements publics

R 123-10: Sécurité des installations techniques

R 123-11: Alarme et moyens de secours

R 123-12 : Conditions d'essai des matériaux
Prescriptions générales et particulières

R 123-13 : Prescriptions exceptionnelles "aggravation ou atténuation"
Prescriptions décidée lors du permis de construire
Atténuations décidées que par la C.C.D.S.A.

R 123-14 : 5e catégorie

R 123-15 : Etablissements de droit public
Projet de construction répétitif

R 123-16 : Liste des établissements de droit public

R 123-17 : Etablissements particuliers "SNCF, Prisons, établissements militaires"

R 123-18 : Types

R 123-19 : Catégories

R 123-20 : Etablissements ne correspondant à aucun type

R 123-21 : Groupements d'exploitations

R 123-22 : Le permis de construire

R 123-23 : Autorisation de travaux

R 123-24 : Dossier pour obtention du permis de construire

R 123-25 : Renseignements techniques destinés au permis de construire

R 123-26 : Absence de décision administrative

R 123-27 : Responsabilité du maire

R 123-28 : Resposabilité du prefet

R 123-29 : Composition de la commission centrale de sécurité

R 123-30 : Mode de fonctionnement de la commission centrale de sécurité

R 123-31 : But de la commission centrale de sécurité

R 123-32 : Constitution de sous-commissions

R 123-33 : Consultants qualifiés et convocation de la commission centrale

R 123-34 : La C.C.D.S.A.

R 123-35 : Missions de la C.C.D.S.A.

R 123-36 : Compétences de la C.C.D.S.A.

R 123-37 : Constitutions de sous-commissions au niveau départemental

R 123-38 : Commissions d'arrondissement, communales et intercommunales

R 123-39 : Attributions et circonscriptions des commissions de sécurité

R 123-40 : Présidence des commissions de sécurité

R 123-41 : Fonctionnement des commissions de sécurité

R 123-42 : Accessibilité des membres permanents des commissions de sécurité

R 123-43 : Vérifications techniques pendant et après la constructions

R 123-44 : Pv de commissions et rapports de contrôles des organismes agréés

R 123-45 : Visite avant ouverture des ERP

R 123-46 : Arrêté d'ouverture d'une exploitation

R 123-47 : Listes des ERP

R 123-48 : Visites des commissions de sécurité

R 123-49 : L'exploitant vis à vis de la commission de sécurité et p.v de fin de visite

R 123-50 : Police administrative

R 123-51 : Registre de sécurité

R 123-52 : Sanctions administratives

R 123-53 : Les préfets de la région parisienne

R 123-54 : Les établissements antérieurs à mars 1974

R 123-55 : Remise en conformité des établissements dangereux

Merci beaucoup, très prècieux.
Einstein disait, en substance, inutile d'accumuler les savoirs si l'on sait où trouver le livre et ce qu'il contient.