Intéressement

Intéressement


Une entreprise peut proposer de manière facultative à ses salariés un régime d’intéressement collectif aux résultats et aux performances de l’entreprise ou un accord d’intéressement de projet (ce dernier concerne l’ensemble des entreprises appartenant à un groupement d’employeurs ou à un groupement d’intérêt collectif). Les entreprises ayant conclu un accord d’intéressement et atteignant un effectif de 50 salariés sont soumises à la participation à la fin de cet accord.


Qui peut en bénéficier ?

Tout salarié :

- d’une entreprise proposant un régime d’intéres-sement ;

- et remplissant l’éventuelle condition d’ancienneté fixée dans l’accord d’intéressement (il ne peut être exigé plus de 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise ou le groupe).


A noter :

dans les entreprises comprenant entre 1 et 100 salariés, les dirigeants (présidents, directeurs généraux, gérants, ainsi que le conjoint collaborateur ou associé du dirigeant) peuvent bénéficier de l’accord d’intéressement.