:: Promesse d'embauche ::::

Promesse d'embauche
Lorsque l'employeur fixe, au candidat, de façon ferme et précise les conditions de son embauche :

date de prise de fonction ;
rémunération ;

il s'agit d'une promesse d'embauche qui engage les deux parties.
L'employeur peut librement conditionner la promesse d'embauche .

En l'absence de clause de rétraction, l'employeur ne peut se délier de sa promesse d'embauche sans s'exposer au versement d'une indemnité compensatrice de préavis ainsi qu'au versement de dommages et intérêts pour rupture abusive Cass.soc, 4 dec 2001 n°2001-012008).

Lorsque le salarié a accepté la promesse d'embauche il est lié par un contrat de travail. Même si son exécution n'a pas commencée, la rupture de ce contrat, à l'initiative de l'employeur constitue un licenciement.