L'agent de sécurité oublié : pas de promesse

L'agent de sécurité oublié : « pas de promesse

PRUD'HOMMES La procédure de référé de l'agent de sécurité du tribunal rejetée

L'agent de sécurité oublié : « pas de promesse » selon la SA Rank

Le 1er avril, le bureau des référés du conseil des prud'hommes de Narbonne a jugé irrecevable la demande de Daniel Alins, ancien agent de sécurité du tribunal de Narbonne (Midi Libre du 26 mars et du 4 avril). La SA Rank tient à préciser que « contrairement aux dires de M. Alins aucune promesse d'embauche ne lui a été faite. Pour preuve, il n'existe aucun écrit, aucune signature ni aucun courrier de confirmation de sa part. Les parties sont d'accord pour constater qu'il n'existait "qu'une seule personne transférable". Or, en vertu des dispositions de l'article 2.5 modalités de transfert de l'accord collectif du 5 mars 2002 : "Aucune obligation en terme de proposition de reprise ne sera à la charge de l'entreprise entrante lorsque le nombre de salarié sera limité à une seule personne". Le lecteur constatera qu'en l'espèce il ne peut y avoir aucune interprétation possible (...) Par ailleurs, la société sortante devrait respecter la législation en vigueur concernant le Certificat de qualification professionnelle qui est obligatoire depuis le 1er janvier 2008 pour tout salarié travaillant dans une entreprise de sécurité. En effet, lors du transfert de personnel, la société Rank a été contrainte d'écarter deux personnes car elles ne possédaient pas ce certificat. Ce qui ne manquera pas d'être soulevé ultérieurement ».

source : midi libre

Pour info RANK SA fait partie du groupe PROGIM SA dont je parle dans les sociétés "out".
PROGIM SA a racheté RANK SA, STPI, AGII et mondiale sécurité et mis sous enseigne AMO sauf pour RANK SA qui reste sous son nom.