Plafonnement de l’indemnisation des licenciements abusifs : la première brèche…
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Karamelle ADMINISTRATEUR
Age : 53 Région : Bretagne
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Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.
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Sujet: Plafonnement de l’indemnisation des licenciements abusifs : la première brèche… Ven 4 Jan 2019 - 7:44
Plafonnement de l’indemnisation des licenciements abusifs : la première brèche…
Citation :
« DIT que les barèmes prévus à l’article L1235-3 du Code du travail sont G contrariété avec la Charte Sociale Européenne et la Convention n°158 de l’OIT, »
Cons. prud’h. Troyes, 13 déc. 2018, n° 18/00036. Lire en ligne : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
buru MODÉRATEUR
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Société : Date d'entrée dans la sécurité 1999 Emploi : agent de sécurité,
Formations : SST EPI1 HOBO PSE2 CQP SSIAP1 opérateur radio Date d'inscription : 11/07/2007 Nombre de messages : 10759
Sujet: Re: Plafonnement de l’indemnisation des licenciements abusifs : la première brèche… Lun 7 Jan 2019 - 11:27
Plafonnement de l’indemnisation des licenciements abusifs : la première brèche…
Sujet: Plafonnement de l’indemnisation des licenciements abusifs : la première brèche… 
Ven 4 Jan 2019 - 7:44
