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 La peur de son employeur est-elle constitutive d’un manquement l’obligation de p

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AuteurMessage
Karamelle
ADMINISTRATEUR
Karamelle


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Région : Bretagne

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Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire
Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.

Date d'inscription : 22/07/2011
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La peur de son employeur est-elle constitutive d’un manquement l’obligation de p Empty
MessageSujet: La peur de son employeur est-elle constitutive d’un manquement l’obligation de p   La peur de son employeur est-elle constitutive d’un manquement l’obligation de p Icon_minitimeVen 14 Sep 2018 - 7:50

La peur de son employeur est-elle constitutive d’un manquement l’obligation de prévention des risques psychosociaux ?

Code du travail Article L4121-1

Cour de Cassation Arrêt du 6 décembre 2017 (n°16-10885)


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