Clause de mobilité et refus du salarié/ Jurisprudences
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Karamelle ADMINISTRATEUR
Age : 53 Région : Bretagne
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Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.
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Sujet: Clause de mobilité et refus du salarié/ Jurisprudences Ven 16 Fév 2018 - 11:47
Clause de mobilité et refus du salarié
Arrêt n° 13-11906 de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 9 juillet 2014 (territoire français) Arrêt n° 14-26577 rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 19 mai 2016 (autres sociétés du groupe)
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Ferogator13 Nouveau
Age : 37 Région : Bouches du Rhone
Société : SAPS Emploi : SSIAP1
Date d'inscription : 15/03/2021 Nombre de messages : 1
Sujet: Re: Clause de mobilité et refus du salarié/ Jurisprudences Lun 15 Mar 2021 - 9:08
Bonjour. Je viens de me connecter pour la première fois sur ce forum et je ne sais pas si c'est la bonne rubrique pour ma question. Résumé de ma situation : Voila bientôt 2 ans que je suis en CDI dans la même société. Le premier jour de la signature de mon contrat ma hiérarchie à été informer de ma situation familiale. Je l'ai est prévenu que jetait en instance de divorce, hébergé chez ma mère et père d'un enfant de 2 ans et demi avec garde d'enfant exclusive. Ma mère va bientôt déménager et quitter la région, j'ai donc prévenu ma hiérarchie voila plusieurs mois que j'aller me retrouver à vivre seul avec un enfant en bas age. Je l'ai est prévenu que je n'avez personne pour garder ma fille le soir et que cela allez être compliquer pour mois d'assurer les vacations de nuit. J'en profite de m’être inscrit sur ce forum pour poser mon problème, car je n'ai trouver personne dans ma société ayant la même situation que mois. Ma question est : Ne pouvant honoré des vacations de nuit pour garde d'enfant la nuit, mon employeur peut-il me licencier? Merci à vous
chana MODÉRATEUR
Age : 42 Région : Suisse
Société : . Emploi :
Formations : agent cynophile de sécurité/SSIAP1/PSE1/HOBO Formations internes : FI /Samaritain/Feu
Date d'inscription : 29/04/2008 Nombre de messages : 6264
Sujet: Re: Clause de mobilité et refus du salarié/ Jurisprudences Lun 15 Mar 2021 - 9:48
Bonjour, avant toute chose merci de passer par la case présentation. Ensuite, faites votre post, ne squattez pas celui de quelqu'un d'autre. Merci
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Sujet: Re: Clause de mobilité et refus du salarié/ Jurisprudences
Clause de mobilité et refus du salarié/ Jurisprudences