Refus d'une clause de mobilité : où exécuter son préavis de licenciement ?
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Karamelle ADMINISTRATEUR
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Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.
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Sujet: Refus d'une clause de mobilité : où exécuter son préavis de licenciement ? Ven 8 Avr 2016 - 9:41
Refus d'une clause de mobilité : où exécuter son préavis de licenciement ?
Cass. Soc, 31 mars 2016, n°14-19711
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buru MODÉRATEUR
Age : 70 Région : aquitaine
Société : Date d'entrée dans la sécurité 1999 Emploi : agent de sécurité,
Formations : SST EPI1 HOBO PSE2 CQP SSIAP1 opérateur radio Date d'inscription : 11/07/2007 Nombre de messages : 10759
Sujet: Re: Refus d'une clause de mobilité : où exécuter son préavis de licenciement ? Ven 8 Avr 2016 - 13:39
et oui et cette clause sert souvent pour se débarasser des employés qui dérangent
Refus d'une clause de mobilité : où exécuter son préavis de licenciement ?
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