Question qui est posée à plusieurs bureaux de prévention e

Bonjour,



Concernant l'application de la norme NFS 61 970 récemment sortie, pourriez-vous me faire savoir son domaine d'application.

Cette norme impose d'implanter des détecteurs automatiques d'incendie de partout dans l'établissement (sauf toilettes et escaliers).Dans ce cas, lorsque la réglementation impose des détecteurs dans les circulations horizontales, exemple des ERP de type O (O22) de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, qu'applique -t-on désormais ? L'article O22 ou la normes NFS 61 970, obbligeant le propriétaire de l'hôtel à modifier son SSI ? En est-il de même pour les autres réglementations (code du travail, IGH (GH26, GH 28), habitation 3ème et 4ème famillle, PS arrêté du 09 ami 2006), lorsque la réglementation impose des détecteurs automatiques dans certaines parties de l'établissement ?

Quelqu'un peut t'il répondre

bonjour ASI 2001,
bonne question, je serai pour dire que qui peux le plus peux le moins.

prevention2003 a écrit:

bonjour ASI 2001,
bonne question, je serai pour dire que qui peux le plus peux le moins.

"qui peux le plus peux le moins".

J'aime beaucoup cette expression

Logiquement cette disposition ne devrait pas être rétroactive sauf si cela est expressément stipulé dans son texte (que je ne parviens pas à trouver en libre consultation)... Ex: GN 9 et GN 10 qui retranscrivent ce principe.

bonjour
ce qui s'aplique c'est le réglement de sécurite pour chaque type de batiment.
carmine

bonjour, daccord avec carmine, la premiere reference c'est la réglementation applicable aux types d'établissements la NF ensuite defini le mode de fonctionnement ainsi que l'implantation celle ci d'ailleurs concerne plutot les installateurs .

Bonsoir,



Une Norme reste un Norme, ce qui veut dire qu’elle n’a pas valeur d’obligation sauf si elle est citée dans un texte obligatoire (loi, décret, arrêté, règlement, ...) ou par une obligation contractuelle. Par contre, dans le cadre de son application, il est très rare de voir ce type texte faire l’objet d’une rétroactivité (pour ne pas dire jamais). Cette rétroactivité impliquerait de changer + de 80% des installation existantes. Donc pour ce qui est du GN10, il y a très peut de chance que cet article impose une rétroactivité sur cette norme. Par contre, les installations conformes à la version précèdente, reste donc conforme à la « norme » et à la législation.



Bon courage



Billou