Changement de planning

Bonjour a tous , j'ai mon employeur qui nous signalent qu'il a droit de changer les plannings a tous moment par contre nous avons le droit de refuser de venir travailler si la période de prévenance de 7 jours est pas appliqué je m'explique . Notre employeur a changer le planning lundi est a mis une vacation en + pour le mardi . Donc le salarié a été prévenu 24h00 à l'avance . Notre employeur nous dit qu'il a droit de le faire par contre mon collègue avait tout a fait le droit de refuser car effectivement le délai de prévenance est pas pris en compte (ce sont ces propres mots) . Pouvez vous je vous pris me confirmer qu'effectivement mon patron a le droit de faire ce changement et que c'est a nous de refusé ou pas . Merci a l'avance et bon dimanche a tous .

En cas d'ajustement ponctuel de l'horaire de travail justifié par des nécessités de service se traduisant par des services ou heures supplémentaires, le salarié doit en être informé au moins 48 heures à l'avance. Son refus pour raisons justifiées ne peut entraîner de sanctions disciplinaires.

Les délais prévus ci-dessus peuvent être réduits à condition que le salarié concerné y consente. En cas d'accord de gré à gré, il est recommandé de formaliser cet accord par écrit.

Toute modification effective du planning ne remet pas en cause l'application des dispositions du présent accord.

Bonjour oui merci je le sais tout ca mais ma question si je peux me permettre c'est est ce que mon employeur peux changer un planning en mettons une vacation en + 24h00 a l'avance .

non il ne peut pas sans te demander ton accord

ça parait même illogique de te rajouter la vacation sur ton planning avant même de t'avoir demandé si tu accepte de la prendre

Ok merci il doit donc me demander si je suis d'accord de faire une vacation de + ( si le délai de prévenance est pas appliqué ) avant de poser ce nouveau planning , nous sommes bien d'accord que c'est la loi est pas par ce que c'est logique , plus respectueux etc.. C'est la loi ?

Exactement

Ok merci , je me suis fait avoir tellement de foi bref maintenant c'est clair encore merci .

D'un autre coté, "qui ne dit rien consent", donc si vous n'étes pas d'accord avec l'ajout ( ou le retrait, ça marche dans les deux sens...) d'une vacation je vous conseille de l'ecrire par mail à votre employeur.

La CCN indique bien qu'il " est recommandé de formaliser l'accord par écrit", recommandation ne vaut pas obligation, votre employeur pourra toujours affirmer que vous lui avez donné votre aval oralement.

légalitée a écrit:

D'un autre coté, "qui ne dit rien consent", donc si vous n'étes pas d'accord avec l'ajout ( ou le retrait, ça marche dans les deux sens...) d'une vacation je vous conseille de l'ecrire par mail à votre employeur.

La CCN indique bien qu'il " est recommandé de formaliser l'accord par écrit", recommandation ne vaut pas obligation, votre employeur pourra toujours affirmer que vous lui avez donné votre aval oralement.

C'est ce que je pensais ceci explique ma question la différence entre recommandation et obligation mais maintenant je ferais en sorte de faire attention .