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Sujet: arret de travail et cotisation cp Jeu 24 Nov 2016 - 13:50
bonjour
lorsque l on est en arrêt de travail , d après notre convention collective , cotise t on 2,5 jours de conge payé ou non
merci de vos reponse ( en évitant des je pence que )
Karamelle ADMINISTRATEUR
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Sujet: Re: arret de travail et cotisation cp Jeu 24 Nov 2016 - 20:11
Bonsoir yannaou54,
Non nous ne cumulons pas de CP pendant une période d'arrêt maladie ordinaire, notre convention s'appuie sur le code du travail. Nous cumulons les CP pendant un an maximum si c'est un arrêt pour accident de travail ou maladie professionnelle (Article L3141-5 du code du travail).
Si l'arrêt de travail débute et se termine en cours de mois , le nombre de CP sera cumulé au prorata du nombre de jours travaillés.
légalitée Super impliqué
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Sujet: Re: arret de travail et cotisation cp Ven 25 Nov 2016 - 20:02
Sauf que la CdJE dit le contraire et a déjà condamné deux fois la FRANCE pour non respect des directives ce depuis 2003.
Le salairie en arrét maladie doit comme les autres salarié cumuler ses jour de CP.
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Sujet: Re: arret de travail et cotisation cp Mar 29 Nov 2016 - 10:42
légalitée a écrit:
Sauf que la CdJE dit le contraire et a déjà condamné deux fois la FRANCE pour non respect des directives ce depuis 2003.
Le salairie en arrét maladie doit comme les autres salarié cumuler ses jour de CP.
Comme quoi L'UE à du bon des fois !
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Sujet: Re: arret de travail et cotisation cp Mar 29 Nov 2016 - 14:14
d apres une info d un comptable , on cotise cp pendant 3 mois et puis plus apres
Sujet: arret de travail et cotisation cp 
Jeu 24 Nov 2016 - 13:50
