Les différentes prestations d'une société de sécurité

Salut à tous,

Depuis quelques temps je me suis penché sur l'analyse des différentes prestations possibles proposées par les sociétés de sécurité. J'ai pu relevé parmi les plus courantes, ADS, SSIAP, Conducteur Canin, Intervenant. Mais certaines prestations me laissent un peu perplexe en matière de droit. En effet, j'ai également relevé des prestations du type, hôtesse d'accueil, chauffeur VIP, escorte et transport.

Selon les 3 premiers articles en vigueur du décret 83-629, on nous dit:
- Art 1et 2 - 3 activités sont concernées (surveillance, transport de fond, protection) dont une exclusive des 2 autres
- Art 3 - Les entreprises de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds ne doivent avoir que des activités définies aux deuxième et troisième alinéas de l’article premier ci-dessus, toute autre prestation de service non liée à la sécurité et au transport étant exclue. Les gardiens employés à des tâches de surveillance des biens meubles ou immeubles n’exercent leurs fonctions qu’à l’intérieur des bâtiments ou dans les limites des propriétés dont ils ont la garde, leurs fonctions ne pouvant s’exercer sur la voie publique.

Mes questions sont les suivantes:
- Peut on considérer qu'un chauffeur est affecté à la surveillance d'un bien qui est le véhicule ?
- Peut on considérer que la surveillance de ce bien constitue une itinérance sur la voie publique ?
- Est ce qu'une hôtesse d'accueil est liée à l'activité de prestation de sécurité ?
- Comment une société peut elle proposer de l'escorte en ne détenant uniquement l'autorisation administrative de surveillance ?
- Comment les sociétés s'y prennent elles (même si elles n'en ont pas le droit officiellement) pour justifier et facturer des prestations qui semble t il ne sont point liées à la sécurité ?

Merci pour vos réponses.

Thomas

On peut même faire de l'assistance à personne sur demande d'un service de télé assistance ;-)

Pour les hôtesses, normalement une entreprise de sécurité ne peut pas en facturer

Bonjour,

Normalement pour les hôtesses ce n'est pas la même convention.

A+
JP

tout depend ce que contient la dénomination "hôtesse", si c'est guider les visiteurs, faire des badges d'accés, faire de la mise en relation c'est ok
Du standard pur ou du secretaria c'est niet
Apres souvent la frontiere est bien mince.

Tout à fait d'accord avec vous pour les hôtesses, on reste dans une ambiguïté malgré tout.
En revanche en ce qui concerne les chauffeurs ou autres agents d'escorte, comment peut on s'y prendre pour facturer ce genre de prestations tout en restant dans la légalité ?
En tant que société, doit on refuser lorsqu'un client exige des agents multi fonction (chauffeur, accompagnateur, etc...) ?