Payer sa facture de prestations de sécurité,sans pouvoir invoquer l'irrégularité
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Karamelle ADMINISTRATEUR
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Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.
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Sujet: Payer sa facture de prestations de sécurité,sans pouvoir invoquer l'irrégularité Dim 22 Juin 2014 - 15:33
Payer sa facture de prestations de sécurité, sans pouvoir invoquer l'irrégularité de la situation de salariés
Cassation chambre commerciale 4 juin 2013-N° de pourvoi: 12-10166
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Payer sa facture de prestations de sécurité,sans pouvoir invoquer l'irrégularité
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Dim 22 Juin 2014 - 15:33
