Durée du temps de repos quotidien : 11 heures minimales, sauf en cas de dérogati
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Karamelle ADMINISTRATEUR
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Sujet: Durée du temps de repos quotidien : 11 heures minimales, sauf en cas de dérogati Mar 8 Mar 2016 - 21:46
Durée du temps de repos quotidien : 11 heures minimales, sauf en cas de dérogations prévues par le Code du travail
Cour de cassation, chambre sociale, 17 février 2016, n° 13-28.791
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légalitée Super impliqué
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Sujet: Re: Durée du temps de repos quotidien : 11 heures minimales, sauf en cas de dérogati Mer 9 Mar 2016 - 14:21
Quand on lis l'article 2 de notre CCN dans les clauses générales [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
on voit: Le temps de repos entre deux services ne peut être inférieur à 12 heures. Vingt-quatre heures de repos doivent être prévues après 48 heures de travail.
Qui a raison???
Durée du temps de repos quotidien : 11 heures minimales, sauf en cas de dérogati
Sujet: Durée du temps de repos quotidien : 11 heures minimales, sauf en cas de dérogati 
Mar 8 Mar 2016 - 21:46
