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 Inaptitude : l’absence de 2ème visite médicale doit être indemnisée

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Karamelle
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Karamelle


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Région : Bretagne

Société : /
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Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire
Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.

Date d'inscription : 22/07/2011
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Inaptitude : l’absence de 2ème visite médicale doit être indemnisée Empty
MessageSujet: Inaptitude : l’absence de 2ème visite médicale doit être indemnisée   Inaptitude : l’absence de 2ème visite médicale doit être indemnisée Icon_minitimeMar 1 Sep 2015 - 12:01



[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] : l’absence de 2ème visite médicale doit être indemnisée
Cass. Soc. 30 juin 2015, n°13-28201


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