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 Temps partiel modulé : l’employeur doit informer les salariés du planning et de

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Karamelle
ADMINISTRATEUR
Karamelle


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Région : Bretagne

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Date d'inscription : 22/07/2011
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Temps partiel modulé : l’employeur doit informer les salariés du planning et de  Empty
MessageSujet: Temps partiel modulé : l’employeur doit informer les salariés du planning et de    Temps partiel modulé : l’employeur doit informer les salariés du planning et de  Icon_minitimeDim 7 Juin 2015 - 21:45

Temps [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] modulé : l’employeur doit informer les salariés du planning et de la répartition des horaires

Cour de Cassation, chambre sociale, arrêt du 12 mai 2015, n°14-10623


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