Moyens de Secours dans les établissements code du travail

Bonjour à tous,
Dans de nombreux établissements classés code de travail se trouvent un service de sécurité incendie composé de SSIAP 1,2 et 3 ainsi que d'un SSI.
Cependant, en cherchant dans le code du travail, je n'ai trouvé aucune disposition relatives à ces moyens de Secours dans les établissements classés code du travail.
Pourriez vous m'indiquer quelle est la source de cette mesure s'il vous plaît?
J'ai également rechercher le sujet sur le forum mais je n'ai rien trouvé.
Merci de répondre rapidement car c'est urgent.

Bien cordialement,

Bonjour, en ce qui concerne des ERT il n'y a rien sur MS dans le CT.
Il me semble que ce sont des assureurs (APSAD ) avec le SDIS (Bureau Prévention) qui imposent l'effectif d'équipe et le moyens de secours.

 Bonjour, regarde ici : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

 

wz a écrit:

Bonjour, en ce qui concerne des ERT il n'y a rien sur MS dans le CT.
Il me semble que ce sont des assureurs (APSAD ) avec le SDIS (Bureau Prévention) qui imposent l'effectif d'équipe et le moyens de secours.

  

L’article R 232-17 signale l’obligation pour le chef d’établissement de doter également son entreprise de moyens de lutte contre les incendies afin de protéger son personnel. Les extincteurs en sont une grande composante. L’entreprise doit disposer d’un extincteur à eau pulvérisée de 6 litres pour 200 m² (au minimum un extincteur par niveau d’immeuble). Dans les locaux abritant une activité industrielle, c’est un extincteur pour 150 m² minimum. D’autres peuvent être nécessaires pour les risques spécifiques. Ces extincteurs doivent être facilement accessibles et signalés, utilisables par le personnel de l’établissement et maintenus en bon état de fonctionnement.

Aux extincteurs viennent s’ajouter d’autres systèmes suivant les situations :
•colonnes sèches ou humides,
•robinets d’incendie armés (RIA),
•installations fixes de détection et d’extinction automatique d’incendie,
•systèmes de projection de sable ou terre meuble à proximité des lieux de travail.

L’accent est mis sur la facilité d’utilisation et d’accès de ces matériels dès lors qu’ils ne sont pas automatiques.

Plus particulièrement, le personnel de lieux de travail exposés à un risque incendie fort doivent bénéficier de certains équipements comme des lampes, des vêtements de protection ignifugés ou encore des couvertures anti-feu.

L’article R 235.4.8 du Code du Travail stipule l’obligation pour l’entreprise de se doter d’un système de désenfumage qui doit permettre d’évacuer la fumée qui encombre les voies à emprunter pour se mettre en sécurité. Les voies de dégagements ou issues de secours qui permettent cette mise en sécurité ont un nombre qui varie en fonction du nombre de salariés (article R 232-12 à R 232-14-1) : une seule issue au minimum de 90 centimètres de large pour moins de 20 personnes et cela augmente naturellement au-delà.

  

En complément :

Art. R 4227-39 du code du travail : « les chefs d’entreprises doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout début d’incendie puisse être rapidement et effectivement combattu. Ces exercices et essais périodiques doivent avoir lieu tous les six mois. »

  

bonjour,
pour l'hebergement collectif en code du travail ,quel reglementation incendie appliqué ?

ça ma l'air très intéressant de travailler en incendie sur un site classé code du travail   
C'est encore plus carré qu'un site seveso ,non ?

Je pense que Wumodja ne s'interresse pas ni au  nombre d'extincteurs par m2 ni DF ni largeurs d'UP..
ça c'est connu à tous.  Comme la trousse de 1er secours et des SST...
Et oui le N° des Pompiers c'est 18 et SAMU 15. Pour des sourdes et muets c'est: 114.
Je pense que c'est  l'effectif de service de sécurité incendie SSIAP (  voir EPI et 2e intervention ) et le SSI qui sont le sujet de la question.??
Et pour l'effectif de service incendie et  la catégorie de SSI le CT reste muet.
Donc je pense que c'est dans les règles d'APSAD et décision de Bureau de Prévention du SDIS qu'il faut chercher.

La DIRRECTE ( Inspecteur de Travail ) est mis en copie pour toutes décisions concernant la sécurité des travailleurs, donc peut-être c'est la source à exploiter...

wz a écrit:

Bonjour, en ce qui concerne des ERT il n'y a rien sur MS dans le CT.
Il me semble que ce sont des assureurs (APSAD ) avec le SDIS (Bureau Prévention) qui imposent l'effectif d'équipe et le moyens de secours.

Déjà, vous dites  (voir votre réponse) qu'il ni y a rien dans le Code du Travail !!!

Le cadre législatif des SSI

Les départs de feu étant trop souvent répandus et pouvant entraîner des conséquences graves, la législation concernant les systèmes de sécurité incendie est très vaste. Cette multiplicité s’explique également par les besoins différents en la matière selon le type d’établissement et le type de public concerné.
Nous noterons un décret particulier dans l’évolution des mesures d’évacuation : le décret 2011-1461 du 7 novembre 2001 du Code du travail qui impose de prévoir des espaces d’attente sécurisés dans tous les nouveaux locaux. Ceux-ci permettent aux personnes souffrant d’un handicap, temporaire ou permanent, de pouvoir s’y réfugier en attendant l’arrivée des secours.


Je vous invite à le lire et particulièrement la partie "Incendie"
En ce qui concerne les SSIAP, c'est une qualification que l'on retrouve dans les ERP et les IGH !!!
Ce qui n'empêche pas un exploitant en Code du Travail d'employer, de former des SSIAP ou de construire une caserne de Pompiers privé
Je vous invite à lire l'arrêté SSIAP

Bref ...
 

Bonsoir,
Merci pour vos réponses.

Cordialement,

Bon bref, vu les réponses Wumodja ( NB: AM et responsable de site donc ce n'est pas un garde de la barrière ) a eus assez des réponses...
Ce ne pas des réponses basiques à la porté de tous mentionnées dans le CT qui lui intéressait.En plus l'arrêté du 02/05/05 concerne que des ERP et IGH et lui est bien en ERT....
Pour ceux qui n'ont toujours pas compris: il voulait savoir pourquoi sur son site ERT ( ni ERP ni IGH )
il y a une équipe SSIAP et comprendre sa composition, pourquoi il y a des certaines MS ( SSI, CH ou CS??? ) imposées n'étant pas ni ERP ni IGH.
Etant le Responsable de Site il voulait savoir d'où viens ( sur la demande de qui: Exploitant, Propriétaire, Pompiers, Assurance etc ) l'effectif et composition d'équipe SSIAP et des MS présents sur son site.
Bon bref.

Bonjour,

hors mis ce qu 'impose le code du Travail en la matière, Extincteur, Ria, ... et ceux que l'on trouve dans les arrété type des ICPE, les moyens à mettre en place dans un ERT, sont au libre choix du responsable des lieux (patron) avec en générale, l'avis de sont assureur.
Pour ce qui est du SSI en ERT, ben faut pas aller chercher bien loin, quelque chose qui fonctionne très bien en ERP et IGH, remplira très bien ses fonctions en ERT. Pour les agents qualifié SSIAP, on trouve que 2 qualifications professionnelles en s'écu incendie (en dehors des formation SP) ceux sont les qualif SSIAP et SSLIA (pompiers d'aéroport) donc comme pour le SSI, ce qui va bien d'un côté peut faire l'affaire de l'autre.

Billou

les entreprises doivent avoir du personnel formé à la lutte contre l'incendie, ces équipiers sont formés en :
EPI 1 et EPI 2 de plus certains chefs d'établissements ont du personnel formé et équipé comme des pompiers sans oublier bien sûr les SST.

Bonjour

Oui EPI et ESI. Pour ces 2 il n y a aucun texte officielle quand au prohramme de leur formation.
Voila pourquoi on trouve des epi et des esi qualifié ssiap

Billou