FICHIER STIC-lllégalité des refus, retrait ou non-renouvellement d’un badge..

Illégalité des refus, retrait ou non-renouvellement d’un badge d’accès fondés sur le fichier STIC

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Bonjour,

Ce week -end j ai eu un différent avec un de mes voisins qui m a copieusement insulté et injurié.
je porterais bien plainte contre lui pour injures et insultes,mais je crains que cela laisse une trace
au fichier du STIC et après problèmes pour renouvellement de carte pro d agent de securite.
Si quelqu’un peu m expliquer le fonctionnement du STIC je suis preneur.

thierry44 a écrit:: Bonjour,

Ce week -end j ai eu un différent avec un de mes voisins qui m a copieusement insulté et injurié.
je porterais bien plainte contre lui pour injures et insultes,mais je crains que cela laisse une trace
au fichier du STIC et après problèmes pour renouvellement de carte pro d agent de securite.
Si quelqu’un peu m expliquer le fonctionnement du STIC je suis preneur.

le STIC et le JUDEX n'existe plus >>> remplacés par le TAJ (traitement d'antécédents judiciaire)

FICHIER STIC-lllégalité des refus, retrait ou non-renouvellement d’un badge.. 375404

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