Le STIC, un fichier policier décrié

Le STIC, un fichier policier décrié

"Auberge espagnole" où s'entassent pêle-mêle suspects, témoins et victimes. Fourre-tout "truffé d'erreurs" dont la mise à jour "laisse complètement à désirer". Fichier indiscret portant "atteinte à la vie privée". Le STIC (Système de traitement des infractions constatées) s'attire d'innombrables critiques.

D'abord pour sa composition. "Est-ce que l'on doit mettre dans un même fichier à la fois des auteurs, des victimes et des témoins?". Philippe Castel, l'un des animateurs du collectif Non à Edvige, en doute.

Cela est d'autant plus problématique lorsque les policiers qui alimentent le fichier se trompent de catégorie. Parfois, "celui qui est témoin ou victime se retrouve suspect", explique Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature (SM). D'après lui, le STIC est "truffé d'erreurs".

Lors de ses dernières constatations dans ce fichier, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a notamment relevé sur trois ans que plus d'un million d'informations n'ont pas été transmises par les procureurs pour des classements sans suite d'affaires.

Autre problème: la mise à jour. "On n'actualise pas les données du STIC. Les gens restent suspects alors qu'ils ont été innocentés", déplore Matthieu Bonduelle. La sortie du fichier est "aléatoire", relève également Jean-Claude Vitran, de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) en reprochant aux juges d'instruction et aux procureurs de ne pas systématiquement transmettre l'information lorsqu'un suspect est mis hors de cause.

Le "traitement ultérieur (...) laisse complètement à désirer", déplore également Philippe Castel. Citant une étude de la CNIL pour l'année 2007, il rapporte que le fichier n'est actualisé que pour un cinquième des classements sans suite, un tiers des relaxes et 7% des acquittements. Or, "ce n'est pas sans incidence", note-t-il.

Lors d'un banal contrôle d'identité, si le nom figure au STIC, la personne peut être interpellée, reconnaît Franck Fievez, chargé de communication à l'UNSA-Police. "Ca peut conduire dans certains cas à une conduite au commissariat", dit-il, mais "pas une garde à vue".

Le STIC est aussi consulté lors des enquêtes de moralité professionnelles auxquelles sont soumis les candidats à la Fonction publique ou à des postes d'agent de sécurité. Le spectre des professions concernées va du garde champêtre au magistrat. Aussi, lorsque le fichier comporte des mentions erronées, "ça peut aboutir à ce que des gens soient écartés d'un certain nombre d'emplois sans raison valable", note Matthieu Bonduelle, du SM.

Enfin, certaines mentions posent un "problème d'atteinte à la vie privée" et n'ont pas leur place dans un fichier de police, poursuit-il, en citant comme exemples l'appartenance ethnique et l'orientation sexuelle.

"On peut vous qualifier d'homosexuel, de handicapé mental, d'alcoolique", renchérit Jean-Claude Vitran, responsable à la LDH du groupe de travail Libertés et TIC (technologies de l'information et de la communication).

Les mentions "travesti, permanent syndical, membre d'une secte et handicapé moteur", ont été relevées dans le STIC, ajoute Philippe Castel, de la FSU. Comme si "tous ces états-là étaient une menace pour la société", s'étonne l'animateur du collectif Non à Edvige. AP

source : nouvelobs.com

Les dérives du fichier Stic

Avec ses cinq millions et demi de personnes recensées comme "mis en cause" dans des délits ou des crimes, le fichier de police "Stic" est-il devenu un monstre nuisible? Une longue enquête de la Commission nationale de l'informatique et des libertés dénonce des dérapages.

Bienvenue chez Kafka. Pendant un an et demi, huit enquêteurs de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) se sont plongés dans les méandres du plus grand fichier de police français, le Système de traitement des infractions constatées (Stic). Un rapport explosif.


Cnil

Le président de la Cnil, le sénateur Alex Türk.
"Enregistrements inexacts ou incomplets", défaut de contrôle, mise à jour "très insuffisante", manque de moyens: les failles font froid dans le dos. A entendre le président de la Cnil, le sénateur Alex Türk, le fichier a tout d'une bombe à retardement pour les libertés publiques. Quant aux infirmière, agent de sécurité ou candidat à l'entrée dans la gendarmerie que nous avons rencontrés, ils témoignent de vies brisées: des informations erronées ou non actualisées les ont socialement marqués au fer rouge.

"Mémoire policière"

Le Stic, immense base de données nationale, dont l'existence a été officialisée en 2001, recense deux types de personnes. D'une part, les "mis en cause", soupçonnés d'avoir commis une infraction. D'autre part, les victimes. Le tout sans limite d'âge et pour une durée allant de cinq à quarante ans. Autant dire que la plupart des Français ayant un jour déposé une plainte, été entendus ou placés en garde à vue par la police sont concernés. Selon les chiffres du rapport, arrêtés au 2 décembre dernier, le Stic conservait ainsi la trace de plus de 5,5 millions de suspects et de 28 millions de victimes. Au terme de ses investigations, la Cnil ne remet pas en cause la nécessité de cette "mémoire policière" informatisée: sans elle, impossible aux enquêteurs de mener leurs investigations. Mais elle pointe des aberrations.

La "quasi-absence de mise à jour": voilà la principale critique de la Cnil. Les enquêteurs en rejettent l'essentiel des responsabilités, non sur le ministère de l'Intérieur, gestionnaire du système informatique, mais sur celui de la Justice. Selon l'étude, les parquets des tribunaux avisent en effet très rarement la police judiciaire de la conclusion d'un dossier (classements sans suite, non-lieu, relaxe, acquittement...). La transmission d'informations de la justice vers la police n'est toujours pas informatisée: l'administration fonctionne encore selon la bonne vieille méthode des "fiches navettes", c'est-à-dire avec papiers, crayons et coursiers... "Les services chargés de la mise à jour sont engorgés, confirme la députée PS Delphine Batho, chargée d'un rapport parlementaire sur les fichiers de police dont les conclusions seront rendues à la fin de février. Les dossiers s'empilent parfois jusqu'au plafond."

L'impact est énorme. Rien que pour les années 2005, 2006 et 2007, la Cnil estime que les tribunaux ont "omis" de transmettre 1 020 883 décisions de classement sans suite. La situation s'améliore globalement, mais reste préoccupante pour les non-lieux (le taux de transmission a baissé de 2 % à 0,5 % entre 2005 et 2007), les acquittements (il a augmenté de 0 % à 6,9 %) et les relaxes (de 6,9 % à 31,2 %). Des centaines de milliers d'innocents continuent donc d'apparaître comme "mis en cause" alors qu'ils ont été totalement blanchis.

Dans certains cas, heureusement "marginaux" selon la Cnil, des victimes ont même été fichées comme auteur de délit par la police. Au moment de l'enregistrement de l'affaire dans le système informatique, seule une lettre - "C" (victime) ou "E" (auteur) - permet de faire la différence. Un haut fonctionnaire rappelait, il y a quelques années, cette anecdote: "Ma fille postulait pour un poste dans un organisme sensible. Lors de l'entretien, l'un des responsables, gêné, lui a avoué que son embauche était compromise. Elle était fichée au Stic pour vol de sac à main. En réalité, elle se l'était fait voler."

L'élévation du niveau de risque terroriste a modifié la donne, en élargissant les cas de consultations du Stic. Il n'est plus réservé aux seules enquêtes policières: il constitue désormais une étape obligée des enquêtes administratives, qu'il s'agisse d'une candidature à la Légion d'honneur, à l'obtention d'un titre de séjour ou pour intégrer bon nombre de professions sensibles.

Depuis l'automne 2001, personnels de gardiennage, agents de police ou encore employés d'aéroport sont soumis à la délivrance d'un agrément préfectoral après consultation du Stic. Une procédure "susceptible de concerner aujourd'hui plus d'un million de personnes", selon la Cnil. "Nous rappelons régulièrement aux préfets qu'ils ne peuvent rejeter la demande sur le critère d'une simple mention dans ce fichier", souligne-t-on place Beauvau, conscient des risques d'erreurs.

En septembre dernier, Michèle Alliot-Marie proposait à sa collègue de la Justice une réflexion globale et approfondie pour améliorer le fonctionnement du Stic. Quelques palliatifs ont été récemment imaginés: depuis quatre ans, une application informatique permet de repérer automatiquement les fiches qui dépassent la durée légale de conservation. 171 000 d'entre elles ont ainsi été supprimées en 2007. Place Vendôme, en décembre 2006 et en mai 2007, des instructions attiraient déjà l'attention des procureurs généraux sur la nécessité de transmettre les informations nécessaires à la mise à jour du fichier.

"Nous ne pouvons pas nous contenter de la situation existante, relève-t-on au ministère de la Justice. L'avenir est à l'informatisation de toute la chaîne. C'est d'ailleurs ce que nous avons amorcé en région parisienne. Par ailleurs, nous proposons une mise à jour en temps réel de certaines procédures dans le cadre de la permanence des parquets." De nouveaux systèmes informatiques permettant une telle mise à jour en temps réel, baptisés Ariane et Cassiopée, sont en phase de test. En attendant, la Cnil a émis douze propositions techniques pour réformer en profondeur le principal fichier de la police. Sans quoi le Stic, sorte de "Big Brother" géré avec des moyens courtelinesques, restera un vrai danger public.

source : lexpress

Ce n'est pas le STIC qui doit être mis en cause car on peut le penser utile aux enquêteurs; ce sont ses utilisations périphériques, comme c'est le cas lorsqu'il sert de point d'appui aux enquêtes administratives diverses. Son usage devrait être exclusivement judiciaire avec toutes les précautions prévues par les procédures sous contrôle des juges.

tou a fait fait mais quand tu est toi meme victime et que 15 ans apres tu decouvre que les inspecteur a qui tu a eu affaire 1° tu t'ont pas cru et de 2° te signale sur le STIC comme menteur en resumer
eh beh psychologiquement cela te mat une claque et tu decouvre qu'il n'ont jamais rien fait pour rechercher l'auteur de ton agression
la je ne suis pas vraiment d'accord