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 Un service de santé au travail peut il être responsable du défaut de visite

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Karamelle
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Karamelle


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Un service de santé au travail peut il être responsable du défaut de visite  Empty
MessageSujet: Un service de santé au travail peut il être responsable du défaut de visite    Un service de santé au travail peut il être responsable du défaut de visite  Icon_minitimeSam 22 Fév 2014 - 19:01

Un service de santé au travail peut il être responsable du défaut de visite médicale préalable à l'embauche au lieu et place de l'employeur?

Cassation sociale. 18 décembre 2013 n° 12-15.454


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