Procédure disciplinaire : attention au délai entre mise à pied conservatoire et
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Karamelle ADMINISTRATEUR
Age : 53 Région : Bretagne
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Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.
Date d'inscription : 22/07/2011 Nombre de messages : 12449
Sujet: Procédure disciplinaire : attention au délai entre mise à pied conservatoire et Mer 1 Jan 2014 - 23:03
Procédure disciplinaire : attention au délai entre mise à pied conservatoire et engagement de la procédure. Par Dany Marignale, Avocat. (Cass. Soc. 30 Octobre 2013 n°12-22962)
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Sujet: Re: Procédure disciplinaire : attention au délai entre mise à pied conservatoire et Jeu 28 Aoû 2014 - 11:51
Quel délai pour notifier un licenciement après une mise à pied conservatoire ?
Arrêt du 14 novembre 2013, n°12-17.903
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Procédure disciplinaire : attention au délai entre mise à pied conservatoire et
Sujet: Procédure disciplinaire : attention au délai entre mise à pied conservatoire et 
Mer 1 Jan 2014 - 23:03
