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 travail sans déclaration unique d'embauche

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3 participants
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pegase
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pegase


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MessageSujet: travail sans déclaration unique d'embauche   travail sans déclaration unique d'embauche Icon_minitimeVen 6 Déc 2013 - 9:44

bonjour

j'ai un petit souci et j'espére que vous pourrait m'aidé je viens d'étre employé en ccd pour 1 mois j'ai eu un contrat
ou ne figure pas l'organisme de cotisation de retraite,mon coefficient, et mon taux horaire
celà fait 5 jours que je travaille et je n'ai toujours pas eu ma déclaration unique d'embauche + grave j'ai des personnes qui travaille avec moi qui eux fait 1 semaine qui non pas de contrat et un qui a reçu son contrat pas fax

je voudrait savoir si cette employeur est correct et savoir si je suis bien connu auprès des organisme de l'ursaaf car lui impossible de le joindre

merci de votre aide
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Mouchig
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Mouchig


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MessageSujet: Re: travail sans déclaration unique d'embauche   travail sans déclaration unique d'embauche Icon_minitimeVen 6 Déc 2013 - 11:30

Bonjour,
à ma connaissance la DUE n'existe plus, elle a été remplacée par la Déclaration Préalable à l'Embauche. Le système ayant changé, il n'y a plus de récépissé pour le salarié.
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pegase
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MessageSujet: Re: travail sans déclaration unique d'embauche   travail sans déclaration unique d'embauche Icon_minitimeVen 6 Déc 2013 - 12:56

slt mouchig oui le nom a changé mais le salariè doit avoir un récipissé de celui-ci a ma connaissance
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Feilong
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Feilong


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MessageSujet: Re: travail sans déclaration unique d'embauche   travail sans déclaration unique d'embauche Icon_minitimeVen 6 Déc 2013 - 13:54

La société à 8 jours pour déclarer un employé à l'urssaf mais rien ne t'empêche de vérifier par toi même et c'est même mieux en allant direct à l'urssaf ou en téléphonant. Perso j'ai eu une mauvaise expérience avec une ancienne société ou le boss c'est cassé avec la caisse et à laissé les employés sans salaire pendant 3 mois -_- et j'ai vu trop tard ( trop naive ) que j'étais pas déclaré via les impôt sur le revenu ou rien ne mentionné la société :/ le boss roulé en décapotable mdr
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Mouchig
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Mouchig


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MessageSujet: Re: travail sans déclaration unique d'embauche   travail sans déclaration unique d'embauche Icon_minitimeVen 6 Déc 2013 - 16:43

- "Quels sont les documents à remettre au salarié ?
Lors de l’embauche du salarié, l’employeur lui fournit une copie de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ou de l’accusé de réception délivré par l’organisme destinataire de cette déclaration (Urssaf ou caisse de MSA pour les salariés agricoles). Cette obligation de remise est considérée comme satisfaite dès lors que le salarié dispose d’un contrat de travail écrit, accompagné de la mention de l’organisme destinataire de la déclaration (selon le cas, Urssaf ou Caisse de MSA).
Le fait de contrevenir à cette disposition est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
..."
- "Un salarié peut demander, par écrit, aux services compétents en matière de travail dissimulé dont la liste figure à l’article L. 8271-7 du Code du travail et notamment à l’Urssaf, si son employeur a accompli la déclaration préalable à l’embauche le concernant. Cette demande doit comporter les précisions figurant à l’article D. 8223-1 du Code du travail. La réponse intervient dans les 30 jours qui suivent sa demande et contient les informations mentionnées à l’article D. 8223-2 du Code du travail Sur ce point, on peut consulter les informations diffusées sur le site de l’Urssaf "
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pegase
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MessageSujet: Re: travail sans déclaration unique d'embauche   travail sans déclaration unique d'embauche Icon_minitimeVen 6 Déc 2013 - 17:37

merci de votre aide c'est vraiment sympa
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MessageSujet: Re: travail sans déclaration unique d'embauche   travail sans déclaration unique d'embauche Icon_minitime

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