Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024)
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024)


 
AccueilPublicationsS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment :
Cartes Pokémon EV6.5 : où trouver le ...
Voir le deal
-14%
Le deal à ne pas rater :
Apple MacBook Air (2020) 13,3″ Puce Apple M1 – RAM 8Go/SSD 256Go
799 € 930 €
Voir le deal

 

 declaration accident du travail !!!

Aller en bas 
5 participants
AuteurMessage
33philippe
Nouveau
33philippe


Masculin
Age : 54
Région : gironde

Emploi : APS Maitre chien

Formations : cap agent de Prévention et Sécurité
Date d'inscription : 06/07/2007
Nombre de messages : 18

declaration accident du travail !!! Empty
MessageSujet: declaration accident du travail !!!   declaration accident du travail !!! Icon_minitimeJeu 30 Aoû 2007 - 11:09

Bonjour a tous.
1/ Suite a mon agréssion le 21/06 mon employeur m' a déclarer en maladie alors que l'agression a eu lieu sur le lieu de travail, le 03/07.
2/ étant pas d'accord avec ce fais j' ai déclarrer moi même mon accident le 10/07.
3/ mon employeur a fais la déclaration égale. mais en déclarant moi comme agrésseur.
3/ le 01/08 la secu ma reconnu en accident du travail.

Questions: Une t'elle démarche d'un employeur. est beaucoup sanctionner pas les prud'homme ???
Revenir en haut Aller en bas
buru
MODÉRATEUR
buru


Masculin
Age : 69
Région : aquitaine

Société : Date d'entrée dans la sécurité 1999
Emploi : agent de sécurité,

Formations : SST EPI1 HOBO PSE2 CQP SSIAP1 opérateur radio
Date d'inscription : 11/07/2007
Nombre de messages : 10752

declaration accident du travail !!! Empty
MessageSujet: Re: declaration accident du travail !!!   declaration accident du travail !!! Icon_minitimeJeu 30 Aoû 2007 - 16:14

là je sèche renseigne toi dans les prud'homme ou à un syndicat scratch
Revenir en haut Aller en bas
http://www.securiteprivee.org
remplakowski
Super impliqué
remplakowski


Masculin
Age : 54
Région : bordeaux

Société : Brink's
Emploi : convoyeur de fonds : chauffeur

Formations : moniteur de tir , suppléant dp brink's sud-ouest affilié sud,administrateur UMC, ancien parachutiste
Date d'inscription : 06/07/2007
Nombre de messages : 1629

declaration accident du travail !!! Empty
MessageSujet: Re: declaration accident du travail !!!   declaration accident du travail !!! Icon_minitimeJeu 30 Aoû 2007 - 17:43

Pourrais-tu reformuler autrement surtout au niveau des dates et de la maniére dont cela c'est passé car je ne comprend pas désolé.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.securiteprivee.org
FTR
Super passionné
FTR


Masculin
Age : 50
Région : aquitaine: 40 et 64

Société : FTR SECURITE
Emploi : Entrepreneur, APS et formateur vacataire

Formations : SSIAP1 et CQP ADS, ex-SPV, ex-gendarme de reserve
Formations internes : EPI, SST et autres en secourisme, gestes et postures, SSIAP1, HACCP, CQP d'APS, Titre pro Dirigeant ESP

Date d'inscription : 05/03/2007
Nombre de messages : 11443

declaration accident du travail !!! Empty
MessageSujet: Re: declaration accident du travail !!!   declaration accident du travail !!! Icon_minitimeJeu 30 Aoû 2007 - 20:07

Bonjour,

Je suis la femme de David et je travaille en tant que collaboratrice RH dans une entreprise du bâtiment.

Lorsqu'un accident survient pendant le temps de travail, qu'il soit causé directement par le fait du travail ou non, l'employeur est tenu de procéder à la déclaration d'accident du travail (AT) auprès de la Sécu. En aucun cas, ce n'est à lui de juger du caractère professionnel de l'accident.

Par exemple si une personne fait un malaise pendant son temps de travail, l'employeur doit faire la déclaration d'AT. La Sécu définira ensuite, après enquète, si le malaise s'est produit du fait du travail ou d'un état de santé antérieur, ce qui définira le caractère professionnel ou non.

Si l'employeur ne remplit pas cette obligation, le salarié peut lui-même faire la déclaration auprès de la Sécu, ce qui d'ailleurs a été votre cas.

Par contre, je ne comprends pas vraiment le sens de votre question.
De quelle démarche parlez-vous?
Le fait qu'il n'ait pas déclaré l'accident ou le fait qu'il ait porté un jugement sur les circonstances et qu'il vous ait désigné comme l'agresseur?
Pourquoi voulez-vous le mettre aux prud'hommes?

Isabelle
Revenir en haut Aller en bas
http://www.ftrsecurite.fr/
remplakowski
Super impliqué
remplakowski


Masculin
Age : 54
Région : bordeaux

Société : Brink's
Emploi : convoyeur de fonds : chauffeur

Formations : moniteur de tir , suppléant dp brink's sud-ouest affilié sud,administrateur UMC, ancien parachutiste
Date d'inscription : 06/07/2007
Nombre de messages : 1629

declaration accident du travail !!! Empty
MessageSujet: Re: declaration accident du travail !!!   declaration accident du travail !!! Icon_minitimeJeu 30 Aoû 2007 - 20:19

Ta femme devrait prendre ta place David40 mort de rire Bonne inter. Mais il a mal , je pense formuler le probléme .
Revenir en haut Aller en bas
http://www.securiteprivee.org
FTR
Super passionné
FTR


Masculin
Age : 50
Région : aquitaine: 40 et 64

Société : FTR SECURITE
Emploi : Entrepreneur, APS et formateur vacataire

Formations : SSIAP1 et CQP ADS, ex-SPV, ex-gendarme de reserve
Formations internes : EPI, SST et autres en secourisme, gestes et postures, SSIAP1, HACCP, CQP d'APS, Titre pro Dirigeant ESP

Date d'inscription : 05/03/2007
Nombre de messages : 11443

declaration accident du travail !!! Empty
MessageSujet: Re: declaration accident du travail !!!   declaration accident du travail !!! Icon_minitimeJeu 30 Aoû 2007 - 20:29

declaration accident du travail !!! 371437 declaration accident du travail !!! 562524

mort de rire ouais je sais. Elle est calé dans son domaine declaration accident du travail !!! 678149
Revenir en haut Aller en bas
http://www.ftrsecurite.fr/
remplakowski
Super impliqué
remplakowski


Masculin
Age : 54
Région : bordeaux

Société : Brink's
Emploi : convoyeur de fonds : chauffeur

Formations : moniteur de tir , suppléant dp brink's sud-ouest affilié sud,administrateur UMC, ancien parachutiste
Date d'inscription : 06/07/2007
Nombre de messages : 1629

declaration accident du travail !!! Empty
MessageSujet: Re: declaration accident du travail !!!   declaration accident du travail !!! Icon_minitimeJeu 30 Aoû 2007 - 20:35

declaration accident du travail !!! 364687 declaration accident du travail !!! 79232 Il en faut mon frére , elle devrait être sur le Forum sur la même rubrique . Mais tu je sais que tu es au top le tap.avosordres
Revenir en haut Aller en bas
http://www.securiteprivee.org
33philippe
Nouveau
33philippe


Masculin
Age : 54
Région : gironde

Emploi : APS Maitre chien

Formations : cap agent de Prévention et Sécurité
Date d'inscription : 06/07/2007
Nombre de messages : 18

declaration accident du travail !!! Empty
MessageSujet: declaration accident du travail !!!   declaration accident du travail !!! Icon_minitimeVen 31 Aoû 2007 - 1:16

bonjour

C'est pour un enciens collegue qui a mie mon employeur au prud'homme
et dans son dossier je pense qu'il a tous interrer a mentionné ce probleme.

Merci ...
Revenir en haut Aller en bas
chris33140
Super fidèle
avatar


Masculin
Age : 55
Date d'inscription : 17/07/2007
Nombre de messages : 347

declaration accident du travail !!! Empty
MessageSujet: Re: declaration accident du travail !!!   declaration accident du travail !!! Icon_minitimeLun 3 Sep 2007 - 8:02

Rempla' je voudrais te contacter pour quelques petites choses:D

Comme pas de nouvelle, j'ai l'impression d'être le 14 Juillet sur les Champs Elysées declaration accident du travail !!! 781732

@+
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





declaration accident du travail !!! Empty
MessageSujet: Re: declaration accident du travail !!!   declaration accident du travail !!! Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
declaration accident du travail !!!
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet
» Quelles différences entre l'accident du travail, l'accident de trajet et la
» Comment effectuer une déclaration d'accident du travail ou DAT
» La déclaration d'accident du travail en ligne... plus simple, plus rapide
» Infarctus à l'arrivée au travail : accident du travail ou accident de trajet ?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024) :: LES INFOS DE LA PROFESSION :: Textes de lois / Conventions collectives de nos métiers / Questions - Réponses juridiques :: Questions - Réponses juridiques-
Sauter vers: