Plan d’épargne entreprise (PEE)

Plan d’épargne entreprise (PEE)

C'est une formule d'épargne salariale collective facultative permettant aux salariés de participer avec l'entreprise à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.

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Qui peut en bénéficier ?
Tout salarié d'une entreprise proposant un plan d'épargne entreprise ou plan d'épargne groupe.

A signaler : une durée minimum de 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise peut être exigée du salarié qui participe au plan.

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En quoi consiste ce plan ?
Il s'agit d'un plan d'épargne ouvert auprès de l'entreprise sur lequel le salarié peut :

verser les fonds provenant de l'intéressement et de la participation ;
faire des versements libres s'il le souhaite.
Les sommes sont placées en valeurs mobilières (actions, FCP...). L'entreprise doit également abonder le plan, c'est-à-dire, augmenter l'épargne du salarié en apportant des sommes ou en payant les frais de gestion. Les sommes ainsi épargnées sont bloquées au minimum pendant 5 ans (sauf dans les cas de mise à disposition anticipée prévus par la loi -voir Participation des salariés dans l'entreprise - .

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Quels sont les avantages ?
Le capital, les revenus et les plus-values du PEE sont exonérés d'impôt.

Maintenir l'épargne au-delà des 5 ans permet de prolonger les avantages fiscaux.

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Bon à savoir
Les sommes versées sur le PEE sont assujetties à la CSG et à la CRDS ; les revenus du PEE sont assujettis de plus, au prélèvement social de 2 %. Les versements volontaires des salariés sont imposables.

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C. trav. : Art. L. 443-1 s.