Carte professionnelle annulée

bonjour

Je dirige une petite structure en province avec 6 employés.
Un de mes agents en CDI vient de passer au tribunal et a été sanctionné pour un délit avec une amende à payer pour préjudice.
Il a reçu peut de temps après un courrier à présenter à sa société comme quoi il ne peut plus exercer son métier dans la sécurité car il a une inscription au casier judiciaire... jusqu'à nouvel ordre, c'est a dire le temps de faire appel pour effacer.
Que dois je faire en tant qu'employeur car déjà le CNAPS a suspendu sa carte pro ???
Licenciement immédiat ? Quel motif ?? Mise a pied conservatoire ??
Merci de votre retour...
Cordialement

FP Sécurité

Le probléme est simple
L612-21 du code de la sécurité intérieure.
Sous réserve des dispositions transitoires fixées par le décret en Conseil d'Etat prévu au 5° de l'article L. 612-20, le contrat de travail du salarié qui cesse de remplir les conditions posées aux 1° à 3° de cet article est rompu de plein droit.
Après je ne sais pas si je répond à votre question, si vous désirez garder cet employé, il va falloir lui trouver un autre poste, entretien, maintenance, chauffeur, mais dans la sécurité privée ce n'est plus possible, et je craint que l'appel n'y change rien, le juge et le CNAPS ont pris leurs décisions en connaissance de cause, je doute qu'ils fassent marche arrière.
Cordialement

Merci pour votre retour Pedago97....
C'est bien ce que je craignais pour lui...
Malheureusement nous sommes une société de sécurité, juste une SARL et pas un groupe donc il n'y a aucune autre possibilité de le reclasser... tout aussi bon professionnellement qu'il est.
Merci à vous...

Pas de quoi pp75016, j'aurais préféré connaitre une autre issue.
Cordialement

pp75016 a écrit:

Merci pour votre retour Pedago97....
C'est bien ce que je craignais pour lui...
Malheureusement nous sommes une société de sécurité, juste une SARL et pas un groupe donc il n'y a aucune autre possibilité de le reclasser... tout aussi bon professionnellement qu'il est.
Merci à vous...

Il peut toujours faire une demande pour que ce soit inscrit sur le bulletin #1 et effacer le #2 et le #3 à condition que cela ne soit pas trop grave, et il aurait été beaucoup mieu qu'il fasse cette demarche quand il était au tribunal avec son avocat, maic se n'est pas perdu.