Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024)
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024)


 
AccueilPublicationsS'enregistrerConnexion
Le deal à ne pas rater :
Réassort du coffret Pokémon 151 Électhor-ex : où l’acheter ?
Voir le deal
Le deal à ne pas rater :
Cdiscount : -30€ dès 300€ d’achat sur une sélection Apple
Voir le deal

 

 Contourner la prescription des primes par une demande de dommages et intérêts

Aller en bas 
AuteurMessage
Karamelle
ADMINISTRATEUR
Karamelle


Féminin
Age : 53
Région : Bretagne

Société : /
Emploi : /

Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire
Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.

Date d'inscription : 22/07/2011
Nombre de messages : 12449

Contourner la prescription des primes par une demande de dommages et intérêts Empty
MessageSujet: Contourner la prescription des primes par une demande de dommages et intérêts   Contourner la prescription des primes par une demande de dommages et intérêts Icon_minitimeMer 3 Juil 2013 - 1:45

:: Contourner la prescription des primes par une demande de dommages et intérêts ::

Cassation Sociale 19 juin 2013, n°12-13684


Lien vers l'intégralité de l'article : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
https://securite.forumpro.fr/
 
Contourner la prescription des primes par une demande de dommages et intérêts
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» J’ai touché des dommages et intérêts à la suite d’ un procès
» Dommages-intérêts pour retard du paiement de salaire
» Des dommages et intérêts pour non-respect du repos quotidien
» Saisine du Conseil de prud’hommes et prescription des salaires : quel délai pour
» Réforme des délais de prescription

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024) :: LES INFOS DE LA PROFESSION :: Textes de lois / Conventions collectives de nos métiers / Questions - Réponses juridiques :: Code du travail-
Sauter vers: