La publication du patrimoine ne fait pas l'unanimité

L'opération transparence ne plaît pas à tout le monde. De nombreuses personnalités politiques de tous bords s'élèvent contre la publication des déclarations de patrimoine sur la place publique. "Grand déballage" pour les uns, "logique voyeuriste" pour les autres, le débat actuel divise au sein des partis politiques.

. A l'UMP, la fracture entre copéistes et fillonistes
C'est presque devenu la norme, il y a deux lignes à l'UMP. D'un côté, les partisans de François Fillon ont publié leurs déclarations, ce dernier allant jusqu'à le faire en direct lors du journal télévisé de France 2, lundi 8 avril. De l'autre, les fidèles de Jean-François Copé s'insurgent contre cette opération "glasnost". Le président de l'UMP a lui-même refusé de communiquer ses déclarations. "Je le ferai le jour où la loi le prescrira", a-t-il expliqué, mardi 9 avril, sur France 2, dénonçant le "numéro de voyeurisme et d'hypocrisie" dans le camp d'en face.
Il est soutenu dans sa démarche par Christian Jacob. Le président du groupe UMP à l'Assemblée a ironisé, mardi matin : "Si on veut être cohérent, allons au bout des choses et demandons simplement qu'à partir de maintenant, tous les citoyens français aient l'obligation de rendre publique leur déclaration de revenus et de patrimoine !"

L'ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin, soutien de M. Copé, a critiqué sur Twitter "la manœuvre du PS".

Autre fidèle de Jean-François Copé, Nadine Morano, l'ancienne ministre de l'apprentissage, n'envisage pas non plus de publier son patrimoine.

. Le PS, contre mauvaise fortune bon cœur
Au PS, peu de voix se sont élevées contre la publication du patrimoine, après que Jean-Marc Ayrault a demandé à son gouvernement de le faire. Marylise Lebranchu, ministre de la fonction publique, a tout de même confié son malaise devant cette méthode : "L'épluchage des patrimoines m'a toujours gênée et me gênera toujours par rapport à mes enfants et à mon mari [qui], après tout, n'a pas épousé la classe politique tout entière."

Autre voix de poids au sein du parti, le président socialiste de la commission des lois à l'Assemblée, Jean-Jacques Urvoas, a émis des réserves dans une interview au Parisien : "Publier son patrimoine n'est pas une décision que l'on prend à la légère. Ce n'est pas mon patrimoine personnel : il remonte pour une part à avant mon élection, et ma conjointe n'est pas élue. Si la loi m'impose cette publication, je m'y soumettrai. A défaut, je ne la publierai pas."
A la place, il propose une "Haute Autorité de la déontologie de la vie publique", qui absorberait les organes existants et qui aurait pour mission de contrôler "les déclarations individuelles d'intérêts et d'activités remplies par les acteurs publics".

. EELV, "la course à la vertu"
La transparence sur le patrimoine fait presque l'unanimité à Europe Ecologie-Les Verts. Les écologistes ont même donné la possibilité à leurs élus et à leurs ministres de publier leur déclaration sur le site du parti. Une initiative qui déplaît tout de même à certains, comme le député et maire de Bègles, Noël Mamère, qui a critiqué lundi une "course à la vertu". "Attention à ce prurit de transparence, a-t-il ajouté. Ce n'est pas avec des initiatives individuelles que l'on va répondre."
Autre figure écologiste, l'eurodéputé Daniel Cohn-Bendit, qui s'est mis en retrait du parti, a exprimé son scepticisme : "Je ne crois pas que d'étaler la fiche d'impôt sur la place publique, ça fasse avancer quoi que ce soit."

. Pour le MoDem, une initiative à côté de la plaque
Alors que son parti a lancé une pétition pour demander un référendum sur la moralisation de la vie politique, François Bayrou a jugé sur RTL que la publication des patrimoines était une initiative "à côté de la plaque". "Ce n'est pas absurde (...), mais ce n'est pas la question principale", a-t-il estimé.
Le député européen du Modem, Robert Rochefort, craint de son côté "une dérive potentiellement populiste de cette logique un peu voyeuriste", et met en garde contre les lois votées "dans l'urgence".

. Le Front de gauche dubitatif devant "le déballage indécent"
Jean-Luc Mélenchon n'est pas du tout favorable à la publication du patrimoine des élus et des ministres. "Une bonne décision, au lieu de gesticuler comme ils sont en train de le faire, ça serait d'obtenir que plus une banque en France ne puisse s'installer sans être obligée de déclarer de lever le secret bancaire, que les banques françaises n'aient pas le droit de travailler dans les paradis fiscaux. Ça, c'est des mesures réelles, le reste, publier le patrimoine, mais c'est une histoire de Jean-foutre", a-t-il affirmé mardi soir sur France 2, tout en ajoutant qu'il est prêt à déclarer son patrimoine, car il est "un habitué de la chose", ayant déjà fait une déclaration de patrimoine en tant qu'élu ou ministre à "dix reprises".
Son opposition remonte à la campagne présidentielle. Il avait donné le 25 mars 2012 une interview au quotidien La Croix, dans laquelle il déclarait : "Je suis aussi favorable à 100 % au contrôle du patrimoine des élus par un organisme indépendant, à la condition qu'il soit spécialisé et astreint au devoir de réserve."
Alors que le scandale Cahuzac secoue la classe politique, la publication du patrimoine n'est pas non plus la solution pour le Parti communiste. Dans un communiqué, Olivier Dartigolles estime que "rendre public le patrimoine des députés et ministres est un peu court !" Le porte-parole du PCF porte un regard critique sur ce qu'il qualifie d'"opération de com'" : "Le déballage indécent auquel se livrent actuellement des responsables politiques ne peut qu'accentuer le dégoût de la majorité de la population confrontée aux difficultés de la vie."

. AU FN, Collard raille "l'opération nudité"
Le député Front national Gilbert Collard a ironisé sur "cette grande opération de nudité". "Demain, j'enlève le bas", a-t-il lancé au micro d'i>Télé. Alors que sa collègue, Marion Maréchal-Le Pen, s'est prononcée en faveur de la publication des patrimoines, le député du Gard a tancé cette "France du trou de serrure". "Mais moi personnellement, mon patrimoine, si vous le voulez demain, je vous le donne, je m'en fous", a-t-il précisé.

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Lorsqu'on a la conscience tranquille on ne se justifie pas publiquement d'une faute qu'on n'a pas commise et pire,avant même d’en être inquiété...ridicule

Bonjour,
Qu’il y ait une structure officielle et contrôlable (et non pas une structure entre amis) qui enregistre et qui a les moyens de contrôler les déclarations, voir de sanctionner. Là je suis pour.
La publication de ces déclarations au tout venant que nous sommes, là je ne suis pas d’accord.
Euh je précise, je ne suis pas élus, ni concerné par l’ISF, … (malheureusement).

Par contre je serais (évidemment pas demain matin) partisan de la mise en place d’une déclaration plus étendue. L’élu, la famille, les structures (sci, …) qui peuvent permettre de tourner la loi.

Je pense qu’il faut réformer toute la vie publique et limiter la professionnalisation des fonctions d’élus (carrière, …). Le pouvoir appelle l’argent. C’est certain que l’enrichissement est surement moins facile qu’il y a 20 ans, mais possible. Je veux bien que certains ont un patrimoine (familiale, issue de son travail, …), mais il est légitime de se poser des questions sur le patrimoine de certains élus.

Il est peut-être envisageable de :

• Supprimer des échelons d’élus (maire, conseiller général, conseiller régionale, député, sénateur, député Européen, …, communautés de communes, …) et sans tricher en créant (par exemple) de nouvelles circonscriptions de députés, …
• Limiter les mandats à un (à l’extrême limite 2 si maire d’un village).
• Limiter le nombre de mandats du même type à 2 (comme le Président de la République). Après il peut être candidat à un mandat d’un autre type.
• La parité est prévue, mais il faudrait peut-être aussi une « parité » des métiers représentés à l’assemblée ou trouver une solution pour éviter la surreprésentation des certains corps.
• À partir d’une certaine taille un maire doit être à plein temps, un député aussi, le président d’un conseil général, …, aussi. Ils doivent donc recevoir un revenu décent, un défraiement des frais, mais ne doivent pas exercer un autre métier. Ils doivent être élus à plein temps et non manger dans toutes les gamelles.
• Du fait de ce mandat à plein temps, ils doivent donc être présents (commissions, séances, …). Autrement on coupe les vivres.
• Il faut encadrer également les à côté des élus (aides parlementaires, …) et ainsi éviter le copinage, placement de la famille, …
• Supprimer le sénat (qui n’est pas élu par le peuple, mais par les amis).
• …

Il y a surement d’autres idées, réalisables ou non. Je suis certain que les élus n’iront jamais aussi loin sans contrainte du peuple. Ils ne vont pas ; eux et les partis ; couper la branche sur laquelle ils sont assis).
Le fait d’interdire les cumuls de mandats (types et nombres) devrait ouvrir la politique (grande ou petite) à plus de monde. Il doit être possible d’espérer que ces personnes seront plus intéressées par le bien commun que par le bien particulier ou celui du parti.

À toi simple citoyen ou dirigeant d’entreprise, on te demande de gérer convenablement ton budget. De droite comme de gauche, depuis des dizaines d’années les budgets déficitaires ont tous été votés. Comme d’habitude responsables mais pas coupables. Il est si simple de taper dans la poche du pékin de base.

Il faut aussi réformer les finances de la politique. Je ne suis pas d’accord pour que l’état (notre poche) nourrisse les partis, syndicats, … Pour cela il y a les adhérents.

Allez hop, la discussion est lancée. Aille pas sur la tête.

A+
JP

Les hautes instances de contrôle non cas avoir les moyen nécessaires afin d'effectuer ces dit contrôle après que cela soie divulgué publiquement pour moi je trouve que sa fait un effet pervers du genre "je n'est que un peut moins de 100 000euro sur mon compte épargne une assurance vie...." perso je m'en fou je demande juste qu'il paie leurs impôt en totalité comme nous tous

moi ou je me pose des questions, comment des gens qui gagnent autant n'ont pas d'epargne.. en somme ils sont des vrais paniers et ces gens sont a la tete de ministère avec des budgets conséquents et on leur demande une gestion de bon pere ou mere famille????

foxy45 a écrit:

Les hautes instances de contrôle non cas avoir les moyen nécessaires afin d'effectuer ces dit contrôle après que cela soie divulgué publiquement pour moi je trouve que sa fait un effet pervers du genre "je n'est que un peut moins de 100 000euro sur mon compte épargne une assurance vie...." perso je m'en fou je demande juste qu'il paie leurs impôt en totalité comme nous tous

Je pense comme toi !

foxy45 a écrit:

Les hautes instances de contrôle non cas avoir les moyen nécessaires afin d'effectuer ces dit contrôle après que cela soie divulgué publiquement pour moi je trouve que sa fait un effet pervers du genre "je n'est que un peut moins de 100 000euro sur mon compte épargne une assurance vie...." perso je m'en fou je demande juste qu'il paie leurs impôt en totalité comme nous tous

ça doit rapporter sinon ils ne se battraient pas en se traitant de tous les noms pour être élus

Transparence : oui à la déclaration de patrimoine, non à l'interdiction de certaines professions

Le, ou plutôt les projets de loi sur la moralisation de la vie publique ont été présentés ce mercredi matin en Conseil des ministres. Ils reprennent les grandes lignes de ce qu'avait déjà annoncé François Hollande au début du mois : la publication du patrimoine des élus après contrôle par une haute autorité est conservée, mais pas l'interdiction du cumul de certaines professions avec le mandat de parlementaire.

L'opération "mains propres" est sur les rails. Après la présentation en Conseil des ministres, ce mercredi matin, de pas moins de deux projets de loi - l'un relatif à la moralisation de la vie publique, et l'autre relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - sur la moralisation de la vie publique, François Hollande espère tirer un trait sur l'affaire Cahuzac et ses répercussions sur l'image des hommes politiques dans l'opinion.

Création d'une haute autorité

Principale mesure mise sur pied : la publication du patrimoine des élus. Le gouvernement fera tout pour que ce point précis passe à l'Assemblée a-t-il prévenu, malgré la fronde de certains, dont le président socialiste de l'Assemblée nationale Claude Bartolone. Cependant, les patrimoines seront préalablement contrôlés par une haute autorité de transparence de la vie publique, qui remplacera la commission pour la transparence financière de la vie politique. Tous les élus seront soumis à une sorte de contrôle fiscal approfondi ; et des sanctions pénales renforcées par rapport à ce qui existe déjà seront mises en place.

Reste encore à définir les modalités de cette publication des patrimoines, à savoir quoi prendre en compte, le rôle des conjoints, des proches... L'Élysée renvoie à un décret d'application, mais les députés semblent bien décidés à modifier le texte pour avoir leur mot à dire.

Enfin, le projet de loi modifie "le code pénal, le code électoral et le code général des impôts afin que les élus, les ministres et les titulaires des emplois nommés en conseil des ministres puissent être condamnés à une peine d'inéligibilité définitive en cas d'infraction portant atteinte à la moralité publique, comme la corruption ou le trafic d'influence, la fraude électorale ou la fraude fiscale".

Interdiction de l'activité de "conseil"

En revanche, le projet de loi ne proscrit pas le cumul de certaines professions avec un mandat électif. Il précise cependant qu'"il impose également à ces personnes (ministres ou désignées par le suffrage universel) de prévenir les situations de conflit d'intérêts".

Le projet impose un "mandat de gestion [...] pour les intérêts financiers détenus par les membres du gouvernement et les membres des autorités administratives indépendantes intervenant dans le domaine économique".

Pourtant, ces dernières semaines, la polémique sur le métier d'avocat exercé par certains parlementaires avait refait surface. Finalement, seule l'activité de "conseil" sera interdite, comme les "fonctions au sein d'entreprises dont une part importante de l'actvité commerciale est entretenue avec l'administration". La Haute autorité contrôlera également le départ d'anciens ministres vers le privé.

Le volet sur la fraude fiscale

Le deuxième projet de loi présenté en Conseil des ministres mercredi matin, s'intéresse à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. L'ambition est de "renforcer l'efficacité de la lutte contre la corruption et la fraude fiscale. C'est un enjeu de souveraineté et de redressement des comptes publics".

Une "police fiscale", intégrée au futur Office central de lutte contre la corruption et la fraude fiscale, aura à charge de traquer les délits, grâce à des techniques d'investigation élargies comme "la surveillance, l'infiltration ou la garde à vue de quatre jours".

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