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 Ai-je le droit de lire la clé USB d’un salarié ? Réponse/Jurisprudence

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Karamelle
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Karamelle


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Région : Bretagne

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Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire
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Date d'inscription : 22/07/2011
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Ai-je le droit de lire la clé USB d’un salarié ? Réponse/Jurisprudence Empty
MessageSujet: Ai-je le droit de lire la clé USB d’un salarié ? Réponse/Jurisprudence   Ai-je le droit de lire la clé USB d’un salarié ? Réponse/Jurisprudence Icon_minitimeSam 23 Fév 2013 - 9:38

Ai-je le droit de lire la clé USB personnelle d’un salarié connectée à son ordinateur professionnel ?
Cour de cassation, chambre sociale, 12 février 2013, pourvoi n° 11-28649-Publié au bulletin


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