TDF, Compte rendu de la Commission Paritaire Nationale du 18 Octobre 2012

Compte rendu de la Commission Paritaire Nationale du 18 Octobre 2012 - TDF

Ordre du jour :
Poursuite des négociations sur les salaires conventionnels.
Priorisations des thèmes 2013
Arrêt de calendrier 2013 des négociations


1) Négociations sur les salaires conventionnels :
Deux propositions avaient été envoyées au préalable, l’une émanant de l’intersyndicale CFDT, CFTC, CGC et FO, et la seconde de la part des organisations patronales.
FO prend la parole au nom de l’intersyndicale et fait remarquer que le projet de grille salariale de la partie patronale comporte 4 étapes alors que lors des précédentes discussions, il avait été proposé une revalorisation des salaires en 2 étapes. Par ailleurs, FO considère qu’il est tout à fait inacceptable qu’aucune proposition relative aux primes de risque ne soit faite.

En réponse, la partie patronale assure qu’elle a tenu ses promesses en fixant un objectif final calqué sur les salaires de Loomis, soit des augmentations comprises entre 5,29 % et 27,52 % selon les coefficients. Les 4 étapes prévues débuteraient au 1er juillet 2013 pour prendre fin au1er juillet 2014.
En revanche, pas de propositions concernant les primes et accessoires. Pour FO, l’engagement patronal annoncé précédemment n’est pas respecté. L’intersyndicale est prête à accepter les étapes mais avec une dernière échéance en 2013 et dont les montants coïncident aux grilles Loomis actualisées. Sur ce dernier point, il est rappelé qu’il n’y a pas de surenchère de la part de l’intersyndicale, puisque cette proposition
était celle de Fedesfi.

De plus, toujours en porte parole, FO argumente la proposition de création d’une prime de risques pour les personnels des centres forts, en précisant que les décrets publiés le 1er octobre dernier reconnaissent le risque encouru par ces personnels. En effet, il est prévu des normes
sécuritaires spécifiques pour ces centres, mais également des formations pour parer l’éventualité d’agressions.
Après une suspension de séance demandée par les organisations patronales, celles-ci proposent un calendrier d’évolution de la grille salariale qui pourra se faire en 3 étapes du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2014. FEDESFI et USP Valeurs, bien que réaffirmant leur volonté de faire évoluer les salaires de ce secteur, estiment que certaines sociétés ne pourront pas suivre les grilles proposées par les organisations syndicales qui présentent un écart de 5 % avec les propositions patronales.
Les organisations syndicales rappellent qu’il n’y a eu aucune revalorisation des salaires conventionnels depuis décembre 2009 et que c’est la 1ère fois qu’aucune proposition n’est faite sur les primes.
Après une suspension de séance demandée par les représentants des salariés, l’intersyndicale maintient sa proposition de grille de salaires avec une revalorisation en 3 étapes qui démarrerait fin décembre 2012, pour une 2ème étape au 1er semestre 2013 et une 3ème étape en septembre 2013. La revalorisation des primes se ferait aux mêmes échéances.

La partie patronale prend acte des propositions de l’intersyndicale, en retenant que malgré des divergences, il y a tout de même des points qui convergent. De nouvelles propositions seront faites pour la prochaine réunion.

2) Priorisation des thèmes pour 2013 :
Pour FO, les thèmes à prioriser après les revalorisations salariales sont :
- la nomenclature et définitions des emplois ;
- négociation d’un avenant à l’accord de transférabilité ;
- la révision de l’ANP (accord national professionnel) dans son intégralité car bon nombre d’articles ne sont plus d’actualité.
Les autres organisations syndicales et la partie patronale sont d’accord pour prioriser ces thèmes pour 2013.

3) Calendrier pour 2013 :
Les dates retenues pour les négociations du 1er semestre 2013 sont :
16 janvier (nomenclature des emplois le matin, et commission de suivi de l’accord de transférabilité l’après-midi).
20 mars (poursuite des négociations sur la nomenclature des emplois et avenant sur l’accord de transférabilité).
14 mai (les mêmes thèmes que la réunion précédente).
12 juin (les mêmes thèmes à terminer et calendrier du 2ème semestre 2013).
La prochaine commission paritaire aura lieu le 22 novembre 2012 à 14h30 à Paris avec l’engagement de faire des propositions 8 jours avant.


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