Plus d'avion au ministère des Transports

-Le Figaro-Le ministère des Transports perd son avion attitré après que la Cour des comptes a demandé au premier ministre de "mettre fin au contrat de crédit-bail" de cet avion et "donc à (son) utilisation" pour cause d' "utilisation insuffisante".

Dans un communiqué publié aujourd'hui, la Cour des comptes "rend public un référé adressé le 22 mars 2012 au premier ministre sur 'le dispositif de liaisons ministérielles aériennes spécifiques au ministère chargé des transports'". Dans sa réponse du 18 juin 2012, le premier ministre indique avoir demandé à la ministre de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie, qui a autorité sur la direction générale de l'aviation civile (DGAC), dont relève l'ENAC, de "mettre fin au contrat de crédit-bail et donc à l'utilisation de cet avion", selon le communiqué de la Cour.

Alors que le ministère des Transports "dispose d'un avion affecté à des missions de transport du ministre", la Cour constate une "utilisation insuffisante de cet avion". Selon ses calculs, l'avion est utilisé "moins de 200 heures certaines années, soit environ le quart des heures effectuées par un avion d'une compagnie de voyages d'affaires". Elle dénonce également un "coût de la mise à disposition de l'appareil élevé", soit 1,8 MEUR par an, "notamment en raison du recours à un crédit-bail, qui entraîne un loyer fixe de 0,6 MEUR". Ce qui fait que "le coût complet de l'heure de vol s'est élevé à 5833 euros en 2009".

"En raison de cette faible compétitivité et du caractère annexe de cette activité pour l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) qui en a la charge", la Cour a "réitéré au premier ministre sa recommandation, déjà formulée en 2099, de supprimer ce dispositif de liaisons aériennes spécifiques au ministère chargé des Transports".
26.07.2012



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