L’abstention du salarié inapte ne dispense pas l’employeur de verser le salaire
4 participants
Auteur
Message
Administrateur FONDATEUR
Age : 52 Région : Rhône Alpes
Société : Education nationale Emploi : Enseignant en BTS MOS, CAP AS & BAC PRO Métiers de la Sécurité
Formations : Formation de formateur via le CAFOC (Centre Académique de FOrmation Continue), Licence professionnelle sécurité des biens et des personnes, parcours prévention des risques professionnels et environnementaux, BTS MOS, BP ATPS Date d'inscription : 02/09/2006 Nombre de messages : 24264
Sujet: L’abstention du salarié inapte ne dispense pas l’employeur de verser le salaire Mer 11 Jan 2012 - 19:08
L’abstention du salarié inapte ne dispense pas l’employeur de verser le salaire
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 14 décembre 2011. N° de pourvoi : 10-14251.
Lien vers l'intégralité de l'article : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Karamelle ADMINISTRATEUR
Age : 53 Région : Bretagne
Société : / Emploi : /
Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.
Date d'inscription : 22/07/2011 Nombre de messages : 12449
Sujet: Re: L’abstention du salarié inapte ne dispense pas l’employeur de verser le salaire Mer 11 Jan 2012 - 23:57
Intéressante cette jurisprudence..
buru MODÉRATEUR
Age : 69 Région : aquitaine
Société : Date d'entrée dans la sécurité 1999 Emploi : agent de sécurité,
Formations : SST EPI1 HOBO PSE2 CQP SSIAP1 opérateur radio Date d'inscription : 11/07/2007 Nombre de messages : 10752
Sujet: Re: L’abstention du salarié inapte ne dispense pas l’employeur de verser le salaire Jeu 12 Jan 2012 - 11:35
c'est bon à savoir :meilleu: j'enregistre dans mon dossier perso. qui devient de plus en plus une mine d'or grâce à notre site grand chef ça évite bien des démarches
foxy45 Super impliqué
Age : 37 Région : centre
Société : securis conseil Emploi : agent de securite/chef de poste
Formations : ENP SENS 2 ans entant que adjoint de sécurité (police national)/cfa pse/Brevet national de moniteur de secourisme Date d'inscription : 18/06/2010 Nombre de messages : 1821
Sujet: Re: L’abstention du salarié inapte ne dispense pas l’employeur de verser le salaire Ven 13 Jan 2012 - 2:16
Contenu sponsorisé
Sujet: Re: L’abstention du salarié inapte ne dispense pas l’employeur de verser le salaire
L’abstention du salarié inapte ne dispense pas l’employeur de verser le salaire
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Sujet: L’abstention du salarié inapte ne dispense pas l’employeur de verser le salaire 
Mer 11 Jan 2012 - 19:08
