clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel

Bonjour à tous.

Comme indiquer brièvement dans ma description personnelle, je viens vers vous pour solliciter aide et conseil dans une situation difficile que j'ai du mal à gérer tout seul.

Voici ma petite histoire afin que vous puissiez comprendre ma situation et me donner votre avis sur ma situation.

L'origine de mes débuts d'agent de sécurité incendie...

Au mois de juin 2010 je me présente à un entretien d'embauche concernant le poste d'agent SSIAP dans la galerie commerciale d'un Géant Casino.

La personne que je rencontre après cinq rendez vous raté (véridique) me dit qu'il a besoin d'un 10e agent sur une équipe qui compte déjà 9 personnes pour un effectif journalier de 4 agents à 151,67h par mois. Je suis donc ce 10e agent.

Au début, il rechigne à m’engager et ce pour deux raisons:
- Je ne dispose pas du permis de conduire
- Je n'ai pas d'expérience dans la sécurité incendie

Il m'explique que je ne dois pas dépendre des transports en commun pour cet emploi car étant en vacation de 12 ou 13h, je ne pourrais pas dépendre des trains ou des bus.
Je lui répond alors que je m'arrangerais pour trouver un logement suffisamment proche du lieu de travaille pour pouvoir m'y rendre à pied.
Chose faite, je trouve un appartement à 10m (là encore véridique) du lieu de travail, en clair, de l'autre côté de la route.

Je signe alors mon contrat assortis d'une période d'essai de trois mois.

Mon travail commence alors et tout se passe bien dans un premier temps. Mais très vite je remarque une chose inquiétante. Je me rend compte que les agents en poste durant les vacances réalisent bien leur quota d'heure, mais que cela ne sera plus du tout le cas lorsque le reste de l'équipe reviendra lors de la rentrée de septembre.

J'en parle alors à mon chef de site qui m'explique que c'est normal, que la société m'a embauché dans le but de "limiter" les heures supplémentaires de mes collègues.
Là premier gros doute mais dans la boîte depuis peu, je ne dis rien et continue de faire mon travail (on se retrouvait à faire 120h par mois vous vous imaginez...)

Arrive alors la fin de ma période d'essai et mon chef de site m'annonce que je suis "finalement" gardé dans l'équipe.
- Comment ça "finalement"?

J'apprends alors que mon superviseur avait déjà prévu de me licencier à la fin de ma période d'essai et qu'il m'avait embaucher dans le seul but "d'éponger" les heures supplémentaires du reste de l'équipe. Il ne voulait pas me faire signer de CDD à cause de la prime de précarité.

Mais ce qui c'est passé et qui a contrarier ses plans à mon égard, c'est qu'une autre personne était en période d'essai également et qu'elle ne faisais pas du tout l'affaire. Du coup mon Chef de site à insister auprès de mon superviseur contre l'avis de celui ci, pour que cela soit moi qui reste.

Mon superviseur n'était pas particulièrement ravi d'avoir un agent SSIAP inexpérimenté dans l'équipe, mais à du se résigner à m'accepter.
Mon faux CDI c'est donc transformer en vrai CDI.
Jusque là j'ai de la chance... (et je découvre le monde merveilleux de la sécurité et la bonne image de la boîte où je travaille).

Une année s'est écoulée...

Le début de mes problèmes

Durant l'année, j'ai fais en sorte de compenser mon manque d'assurance par ma disponibilité.
J'ai fait tout les remplacement possible et imaginable, genre à 7h30 du matin, mon téléphone sonne "désolé de te déranger mais un collègue et absent aujourd'hui, tu peux le remplacer?".
Ou encore faire des semaines à 60h où je devais assurer l'ouverture de la galerie tout les matins à cause de la neige au mois de décembre (ça a ces bons côté d'habiter à dix mètres de son lieu de travail) car mes collègues résidaient trop loin.

Bref, même si je n'incarne pas l'agent de sécurité incendie parfait, je suis toujours à l'heure, toujours dispo, je fais mon travail, personne n'a rien à me dire et je fais en sorte de me montrer arrangeant afin de montrer ma bonne volonté à mon superviseur qui ne semblait pas croire en moi. Entre temps j'obtiens mon permis de conduire et je m'achète une voiture luxueuse en adéquation avec ma rémunération (une Twingo en fin de vie). Je suis très bien intégrer dans l'équipe et tout le monde m'apprécie.

Il y a quatre mois, un agent de l'équipe décide de changer de site. Une place est donc vacante. Une jeune fille, pompier volontaire arrive alors dans l'équipe.
Aujourd'hui, nous apprenons que le groupe responsable des galeries commerciales Géant Casino (le client de notre société) va réduire le nombre d'agent de sécurité incendie. Nous passerons d'une équipe de 9 à une équipe de 7.
Vu qu'un de nos collègues est en arrêt maladie depuis près d'un an, notre équipe n'est alors composé officieusement que de 8 agents.

Conclusion, il y a un agent de trop dans l'équipe et la société va devoir faire quelque chose face à cette situation.
Notre chef de site nous annonce que notre superviseur va muté l'un d'entre nous sur Paris (Paris/Lucé = 92km).

Mon superviseur demande à mon chef de site de choisir de quel élément il veux se séparer dans l'équipe.
Mon chef de site lui répond alors que vu que tout se passe bien avec tout le monde, il ne veux pas choisir.
C'est donc mon superviseur qui décide à sa place et décide à la surprise générale, que ce serait moi qui serait muté.
J'étais là depuis un an et ma collègue venait tout juste de terminer sa période d'essai, d'où cette incompréhension pour moi et le reste de l'équipe qui pensions que la logique désignerait le dernier arrivé dans l'équipe.

Mais soit, je dois bien admettre que ma collègue est bien plus compétente que moi dans le domaine du secours à la victime (ce qui s'explique par ses 7 années passées en tant que pompier volontaire). Bref, je sers les dents en me disant que je n'ai pas eu de chance, mais je reste réaliste et me dit que mon superviseur à fait un choix compréhensible.

Mais mon problème se pose maintenant.

Il y a une close de mobilité dans notre contrat qui indique nous pouvons être muté sur Paris ou la région parisienne.
Mais en faite, vu que notre société a quasiment tous ces contrats sur Paris (hormis un sur Rouen et un sur Lucé justement) c'est le même contrat pour tout le monde.
Ceux de Rouen comme de Lucé peuvent être muté à Paris.

Alors je me retrouve dans une situation où je dois aller travailler sur Paris et sa région en vacation de 12h.
Soit environ 2 heures de trajet et 100km "aller" à parcourir.
Je ne connais pas encore le site exact où je travaillerais, j'ai pris les indications kilométrique via Mappy.

Alors oui, j'en connais des gens qui vont travailler sur Paris en horaire de bureaux et pour des salaires décent.
Mais je ne connais aucun agent de sécurité se tapant quatre heures de trajet par jour pour une vacation de 12h avec une paye... d'agent de sécurité incendie...

J'ai alors commencé à effectuer des recherches sur internet et je suis tombé un texte, celui ci:

Citation :: En résumé, votre employeur ne peut vous obliger à vous rendre sur un site distant de plus de 50 kms.

Un autre point est à connaître et à soulever pour en finir avec ce genre de pratique récurrente dans la branche : l’employeur doit mettre à disposition de ses employés un vestiaire sur le lieu de travail, pour que ceux-ci puissent se changer (art. R. 232-2 du Code du Travail), et on sait que notre métier exige le port d’une tenue pendant le temps de travail (loi 86-1099 du 10/10/1986, art. 1). Si les vestiaires n’existent pas, comme c’est le cas pour la majorité d’entre nous, cela signifie que vous devez vous mettre en tenue au départ de chez vous ; ce qui induit que dès que vous êtes sorti de chez vous, vous êtes en temps de travail effectif, et que donc
A ) vous devez être payé à partir de ce moment-là, et non pas à partir du moment où vous arrivez sur le site
B ) vous devez vous déplacer dans un véhicule de société (puisque vous êtes en temps de travail) : loi 86-1099 précédemment citée, art. 3. L’employeur doit donc mettre un véhicule de société à votre disposition (ce qui est rappelé par la jurisprudence du 10/01/01 précédemment citée).

Si l’on s’en tient à tous ces points législatifs, cela signifie que si un employé est envoyé à 200 kms de chez lui, il est payé pendant le trajet, que ce trajet va durer 90min x 50 kms, soient 12 heures aller/retour, ce qui est le maximum autorisé dans une journée.

En conclusion, c’est impossible.

L’employeur pourra alors faire valoir pour certains le licenciement économique, puisqu’il ne peut plus les affecter au site qu’il vient de perdre. Mais :
- pour les travailleurs protégés (D.P., D.S., etc…), il lui faut l’accord de l’inspection du travail ;
- il ne pourra rembaucher personne pendant 6 mois pour reprendre sa place ;
- si c’est un site qu’il vient de perdre en faveur d’un concurrent, il est dans l’obligation de mettre en œuvre l’Accord du 05/03/2002 concernant le transfert des employés en cas de changement de prestataire (ce qui n’est possible que si l’employé a effectué au-moins 50% de son temps de travail sur le site en question dans les 6 derniers mois, sans quoi c’est encore une porte fermée pour l’employeur).

Voici deux points de jurisprudence importants (merci à IGH1 pour nous les avoir fournis), concernant la mobilité géographique:
- La mobilité en Région parisienne
- Nouvelles précisions obligatoires dans la clause de mobilité contractuelle

En clair,

Mon chef de site me presse pour que je retrouve un autre travail rapidement car en cas de refus de mutation de ma part, je serais alors licencier pour faute.

Mais là c'est un peu fort quand même, j'ai déjà du déménager exprès pour mon poste actuel, je suis muté alors que je ne suis pas le dernier arrivé, personne n'a eu à se plaindre de mon travail et d'après ce que mon superviseur m'a fait comprendre oralement par l'intermédiaire de mon chef de site (mon superviseur ne m'ayant pas encore annoncé la nouvelle officiellement), j'ai le choix entre démissionner ou déménager sur Paris pour la mutation, soit l'un soit l'autre.

Autant vous dire que je ne sais pas quoi faire.

Avant d'obtenir ce travail j'ai connue une longue période de chômage (4 ans) où j'errais de stage en formation. Ce travail compte beaucoup pour moi, je m'y suis beaucoup investis, il m'a permis de retrouver ma dignité et une indépendance auquel je ne croyais plus.
Croyez moi au bout de quatre années de dépression, sans travail, sans indépendance, sans relations sentimental, on a plus goût à rien et on a qu'une envie se foutre en l'air.
Ce boulot j'ai tout fait pour le garder. Je n'étais peut être pas fait pour cette branche mais je m'y suis accommodé et j'ai tout fait pour mériter l'estime de mes collègues et de mon superviseur.

Mais lorsque je vois aujourd'hui comment je suis traiter, sans ménagement et surtout sans considération, autant vous dire que dans un premier temps j'ai hésité à en venir au pire mais que malgré tout, j'ai trouvé la force de contesté vigoureusement. Mais pour cela j'ai besoin de votre aide et de vos avis sur ma situation.

Je vous remercie donc pour le temps que vous aurez pris à lire ce message et aux réponses que vous y apporterez.

Message édité par : Feyd / 27-05-2011 03:17

avec les 50kms il n'y a pas aussi une et demie de transport maxi ????

Salut Feyd, as-tu le CQP +La carte pro+le SSIAP1? scratch

Oui, j'ai même le titre (mieux que le CQP à ce qu'on m'a dit), le SSIAP et ma carte Pro.

Autre chose,

J'ai eu mon superviseur au téléphone.

Donc,

Il m'explique que ma mutation n'a rien à voir avec mon travail, qu'il n'a rien à me reprocher. Il préfère juste garder la nouvelle arrivante qui est pompier volontaire.

Il me dit alors qu'il m'enverra une proposition de mutation et qu'après l'avoir refusé (en parlant de moi), il m'enverrait un licenciement économique (alors que dans mon contrat de travail, il est stipulé que si je refuse la mutation je serais licencié pour faute).

Je lui répond alors que je vais réfléchir à la mutation et que je n'exclue aucune possibilités.

Sans comprendre pourquoi, il me répond alors qu'il ne faudrait pas que je compte sur lui pour me trouver un logement.

???

Je ne lui avais pourtant rien demander.
J'en parle alors à des amis qui m'expliquent que normalement, en cas de déménagement lié à mon activité professionnelle, la société est censé justement me trouver un nouveau logement et m'indemniser mes frais de déménagement à hauteur d'un salaire mensuel.

J'aimerais avoir votre avis sur la question, avez vous déjà entendu parler de ça?
Mon superviseur ne s'attendait pas du tout à ce que je lui réponde que je pensais tout de même à cette mutation, dans son optique à lui, il était évident que je refuse.

J'ai vu un avocat, il m'a dit sans surprise d'attendre les écrits avant de faire quoi que ce soit (je ne peux pas faire autrement de toute manière).

J'ai aussi compris la raison pour laquelle je n'ai pas été gardé.
La société a préféré conservé une personne étant pompier volontaire et dont toutes les formations et recyclages sont pris en charge, la société n'ayant rien à débourser pour eux.

J'ai plus d'expérience et plus d'ancienneté que ma collègue pompier volontaire, mais j'ai le tord de ne pas être pompier volontaire.

Citation :: avec les 50kms il n'y a pas aussi une et demie de transport maxi ????

Dans mes souvenirs il me semble que si tu travailles à plus de 50km de ton lieu de résidence principale ( sic ! ) et que tu est à plus de 01h30 de trajet par les transports en commun ( et même si tu as un v.l. perso. ) l' employeur doit prendre en compte ton temps de trajet comme du temps de travail............... de tête hein !!! Aprés avec les clauses de mobilitées ......................... qui arrange quand même un peu plus nos patrons que nous .......... !!!

Oui j'en ai aussi entendu parler en effet.

Dans tout les cas, j'ai signé cette clause de mobilité et je ne peux rien contre ça.
En faite le soucis est que la société n'a aucun poste à me proposer dans ma région et craint de devoir prendre en charge tout les frais de déménagement pour un "simple" agent de sécurité.
On mute un cadre, directeur, responsable, mais pas un simple agent de sécurité. C'est comme si Carrefour payé tous les frais de déménagement d'une caissière dans le but de s'en débarrasser.

Mon superviseur me l'ayant clairement dit au téléphone "Ne vous inquiétez pas, il y a beaucoup d'offre dans le domaine de la sécurité, je saurais me montrer arrangeant et j'accepterais votre démission dans la semaine, vous n'aurez pas besoin de faire votre mois de préavis".

Voilà ce que ma société prévoit pour moi. Ils ne sont pas du tout dans l'optique d'une mutation.

Alors, tu en est ou?

J'ai vu mon superviseur en coup de vent juste avant qu'il ne parte en vacance.

Je revenais de ma ronde toiture et j'étais désormais en galerie (toujours en ronde).
Je croise alors mon superviseur accompagné de mon chef de site (nous n'avions pas vu notre superviseur depuis plus d'un mois alors qu'il est tenu de passer minimum une fois par semaine).

Je le salue, il fait de même et je repart pour ma ronde.
Il se retourne alors et demande à me parler (nous sommes toujours dans la galerie).

Il m'informe alors sur un ton condescendant que je recevrais bientôt une lettre avec accusé de réception me signifiant un rendez vous pour ma mutation en région parisienne et qu'après j'en ferais ce que je voudrais, que ce sera à moi de voir.

Je lui répond alors poliment que je suis intéressé par cet emploi (je préfère partir et avoir un travail que rester et être au chômage).
Je lui demande ensuite (toujours très poliment) comment se passe mon déménagement, la prise en charge de celui ci etc...

Surpris il me répond alors sur un ton assez agressif que ce n'est pas à la société de payer quoi que ce soit pour mon déménagement.
Je lui répond alors (toujours avec beaucoup de tact) que la convention collective dit le contraire et que tous mes frais doivent être pris en charge par la société.
De plus en plus agressif il rétorque:
"Quel convention? J'ai la convention dans ma sacoche et je peux vous dire que vous n'avez le droit à rien du tout".

Je lui dit alors que moi même n'y connaissant pas grand chose dans le domaine j'avais contacté l'Inspection du Travail et que c'est l'inspecteur qui me l'avait dit.

Excédé il finit part:
"Je coupe court à cette discussion"
Il s'en va ensuite bien énerver et je lui souhaite une bonne après midi.

Peu de temps après, mon chef de site me convoque et me dis ce que notre Superviseur lui a dit avant de quitter le site:
"Il n'a pas intérêt à joué à ça sinon je lui coupe la tête, je vais l'envoyer sur un site bourrer de racailles où il ne tiendra pas deux jours!"

Mon chef de site lui signale alors qu'il a lui aussi cru voir dans la convention collective que les frais de déménagement en cas d'une mutation sont pris en charge par la société. Mon Superviseur lui aurait répondu qu'il le savait mais qu'il ne supportait pas que je me permette de commencer à parler de "Droit et de Convention Collective".

Bref, lui qui pensait partir en vacance avec un problème en moins à gérer c'est raté.
Il vient de partir pour trois semaines de vacances. Je devrais être convoqué début août je pense. Mais en admettant que la société paye bien les frais de déménagement, ils vont faire appel à une agence pour me retrouver un logement proche de mon futur lieu de travail. Aller trouver un logement en région parisienne correspondant au maigre salaire d'agent de sécurité en quelque jours...
J'ai un mois de préavis avant de devoir me rendre sur mon nouveau site et j'ai pas mal d'affaires à déménager également.

Bref, je ne sais pas trop quoi faire pour l'instant. Mon avocat m'a conseillé d'être accompagner d'un délégué du personnel pour ce futur entretien, moi même je vais voir pour me syndiquer (apparemment la société n'aime pas beaucoup les personnes syndiqué et comme ils ne m'aiment déjà pas du tout, cela ne devrait pas vraiment changer quoi que ce soit pour moi).

Bref, voilà où j'en suis :cpamafot:

Je viens de recontacter l'inspection du travail concernant les frais de déménagement pris en charge par la société.
Malheureusement pour moi, rien n'est marqué sur la convention collective comme on me l'avait expliqué précédemment.
En faite, les frais sont pris en charge pour les cadres mais en aucun cas pour les agents d'exploitations.

Par contre, ils m'ont expliqué que le fait de me muter à une trop grand distance de mon domicile ne pouvait pas correspondre à mon emploi du temps (on en revient à l'amplitude horaire).

Comme tu dis vaughan1, la société doit soit me payer ces frais de déplacement (me les comptés en tant de travail) soit m’aménager des nouveaux horaires.

Ils m'ont aussi communiquer les trois articles suivant concernant des closes de mobilités jugé comme abusive et pouvant me servir pour ma défense:

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Je n'ai pas encore reçu cette fameuse lettre de mutation, mon superviseur m'a dit il y a plus de deux semaines maintenant que je la recevrais ce mois ci (donc en gros je dois la recevoir cette semaine).
Un représentant de FO m'a expliqué que je devrais aller voir l'inspection du travail avec cette lettre avec que ces derniers contact ma société pour leur signifier l'anomalie.
Car certes même si j'ai bien une clause de mobilité dans mon contrat, en tant que simple agent, je ne peux pas supporter toutes les charges des frais déménagement en vue de retrouver une nouvelle résidence dans un délai d'un mois en région parisienne avec un salaire légèrement supérieur au SMIC.

En clair je ne veux pas aller à l'encontre de la clause de mobilité que j'ai signer mais montré que je suis dans l'incapacité financière de l'assumé seul.

Et si je ne déménage pas, je me retrouve à réaliser des vacations de 15 ou 16 heures en moyenne.

Juste pour dire (pour les quelques personnes qui suivent ma situation^^°) que je n'ai à ce jour toujours pas reçu ma lettre de mutation.
Elle devrait pas tarder, je la recevrais peut être demain, mais bon ça tarde un peu là quand même (mon superviseur m'avait dit que je la recevrais au mois de juillet).

COURAGE.

Je te remercie aquila^^

A vrai dire, je vis sous tension depuis début mai, je n'en dors plus. J'ai découvert ce qu'était le café (j'aime vraiment pas le goût mais ça me permet de tenir).
Ma société à tous les éléments pour me pousser au licenciement pour faute, je n'ai aucun moyen de me défendre.

Moi tout ce que je souhaitais c'était de continuer à travailler au sein de ma société, tout se passé pourtant si bien, la société n'avait rien à dire sur mon travail et à chaque fois qu'il avait fallu dépanner pour l'absence d'un collègue ou pour l'ouverture du site en cas de forte tombé de neige, j'étais là et ça me faisait plaisir de me montrer disponible pour ma société.
Aujourd'hui, mon seul tord c'est de ne pas être pompier volontaire et de devoir coûté un recyclage SST chaque année à ma société.

La ça devient de la pression quotidienne pour te faire craquer, pas d'echeances, tu es dans l'interrogation au quotidien, tu angoisse a l'ouverture de la boite au lettre a chaque fois, tu dors plus,... c'est limite du harcèlement moral voit un toubib et arrêt maladie ça devrait débloquer tes affaires vite.

C'est ce que certains de mes collègues m'encouragent de faire mais je n'ose pas. J'ai peur qu'on me le reproche ou que l'on dise que je fais la comédie. Je n'ai jamais été absent et je crains que cela soit interprété comme un manque de sérieux de ma part.
Normalement je vois mon superviseur jeudi, c'est là qu'il va m'annoncer ce qu'il en est.
Je ne sais pas de combien de temps je vais disposer pour trouver un logement en région parisienne avec un peu plus de 1100€ par mois et cela me travail tout le temps. Cela fait trois mois que j'ai mis ma vie entre parenthèse et je n'arrive plus à m'amuser ni à décompresser.

Ce qu'on dit de toi tu t'en fout voit ta santé d'abord vas chez le toubib si il te dit tout va bien ok si il te parle de tension nerveuse voit qu'il te faut des somnifères pour dormir : maladie !!! Vu dans la situation ou il te met c'est pas ton patron qui va te ménager par la suite donc vaut mieux prévenir que guérir.
Et si on te dit que tu fais de la comédie avec un certificat médical tu porte plainte pour harcèlement moral! Faut être plus que cons avec les cons!!!!

J'avoue que j'ai un peu de mal avec tous ça, je n'y connaissais rien en droit du travail.

Je risque de finir aux Prud'hommes et cela m'inquiète un peu, si je perd je serais véritablement ruiné (j'ai pas une grande fortune à avancé).

Admettons qu'il y aussi du harcèlement moral (je ne suis pas certains que mon médecin me mette en arrêt maladie non plus).
La discrimination sera dur à prouver (même si elle existe bel et bien).

Il y a la clause de mobilité que j'ai signé mais qui peux tout de même être abusive.

J'ai trouvé quelques cas de jurisprudence sur lequel je compte m'appuyer, j'aimerais vos avis:

Citation :: Article 6 Emploi.

6.01. Engagement

6. Le salarié est embauché pour un emploi à tenir dans un ensemble de lieux et de services correspondant à la nature des prestations requises.

Ceci n’est pas une clause de mobilité géographique : c’est une clause de non affectation.
La mobilité géographique veut dire possibilité de mutation d’un site sur lequel on est affecté par contrat (ce qui n’est pas le cas), vers un autre site.

Et même si c’était le cas, voici la jurisprudence qui s’applique en la matière :
Citation

Chambre sociale de la Cour de Cassation, 12 janvier 1999, N°96-40755 : « Une clause de mobilité ne peut contraindre le salarié à un changement de résidence, si ses attributions n’exigent pas une présence permanente au lieu de la nouvelle affectation ; ceci constituerait une atteinte au libre choix du domicile personnel et une telle restriction à la liberté de choix du domicile doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise et proportionnée au but recherché ».

Hors, étant donné l’arrêté du 20 décembre 2002 modifié par l’arrêté du 25 décembre 2005 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale, on sait que le fait d’envoyer un salarié sur un site distant de plus de 50 kms et à au-moins 90 min. de trajet par les transports en commun (les deux conditions devant être prises en compte en même temps), signifie que le salarié ne peut regagner son domicile tous les soirs, et qu’il est donc contraint à changer de résidence.

De plus, une autre jurisprudence est à prendre en compte :
Citation

Chambre sociale de la Cour de cassation, 10 janvier 2001, n°98-46226 : « L’exercice d’une clause de mobilité géographique est abusif si l’employeur n’assure pas au salarié les moyens de se rendre sur son nouveau lieu de travail ».

En résumé, votre employeur ne peut vous obliger à vous rendre sur un site distant de plus de 50 kms.

Un autre point est à connaître et à soulever pour en finir avec ce genre de pratique récurrente dans la branche : l’employeur doit mettre à disposition de ses employés un vestiaire sur le lieu de travail, pour que ceux-ci puissent se changer (art. R. 232-2 du Code du Travail), et on sait que notre métier exige le port d’une tenue pendant le temps de travail (loi 86-1099 du 10/10/1986, art. 1). Si les vestiaires n’existent pas, comme c’est le cas pour la majorité d’entre nous, cela signifie que vous devez vous mettre en tenue au départ de chez vous ; ce qui induit que dès que vous êtes sorti de chez vous, vous êtes en temps de travail effectif, et que donc
A ) vous devez être payé à partir de ce moment-là, et non pas à partir du moment où vous arrivez sur le site
B ) vous devez vous déplacer dans un véhicule de société (puisque vous êtes en temps de travail) : loi 86-1099 précédemment citée, art. 3. L’employeur doit donc mettre un véhicule de société à votre disposition (ce qui est rappelé par la jurisprudence du 10/01/01 précédemment citée).

Si l’on s’en tient à tous ces points législatifs, cela signifie que si un employé est envoyé à 200 kms de chez lui, il est payé pendant le trajet, que ce trajet va durer 90min x 50 kms, soient 12 heures aller/retour, ce qui est le maximum autorisé dans une journée.

En conclusion, c’est impossible.

L’employeur pourra alors faire valoir pour certains le licenciement économique, puisqu’il ne peut plus les affecter au site qu’il vient de perdre. Mais :
- pour les travailleurs protégés (D.P., D.S., etc…), il lui faut l’accord de l’inspection du travail ;
- il ne pourra rembaucher personne pendant 6 mois pour reprendre sa place ;
- si c’est un site qu’il vient de perdre en faveur d’un concurrent, il est dans l’obligation de mettre en œuvre l’Accord du 18/10/1995 concernant le transfert des employés en cas de changement de prestataire (ce qui n’est possible que si l’employé est affecté par contrat sur le site perdu, sans quoi c’est encore une porte fermée pour l’employeur).

JB

Pas de DP ou DS qui passe par la pour donner un coup de pouce a feyd ?

Nous avons tous droit à une consultation gratuite avec un avocat dans le domaine concerné au moins une fois par an.Le document à aller chercher avec la liste des avocats volontaires à la consultation gratuite se retire normalement auprés des mairies.

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si ça peut aider... Very Happy

Feyd a écrit:: C'est ce que certains de mes collègues m'encouragent de faire mais je n'ose pas. J'ai peur qu'on me le reproche ou que l'on dise que je fais la comédie. Je n'ai jamais été absent et je crains que cela soit interprété comme un manque de sérieux de ma part.
Normalement je vois mon superviseur jeudi, c'est là qu'il va m'annoncer ce qu'il en est.
Je ne sais pas de combien de temps je vais disposer pour trouver un logement en région parisienne avec un peu plus de 1100€ par mois et cela me travail tout le temps. Cela fait trois mois que j'ai mis ma vie entre parenthèse et je n'arrive plus à m'amuser ni à décompresser.

Vu l'état actuel de tes nerfs, Je te conseil de te faire accompagner par ton DP ou un DS pour que se rendez-vous ne parte pas en vrille.
J'ai lu ton histoire et plusieurs choses me sautent aux yeux, premièrement tu es trop gentil et tu te dénigre facilement et deuxièmement ton superviseur ne t'aime pas beaucoup (pourquoi?).

Murmure et karamelle tu vas avoir de bons conseil...... Wink

Feyd, votre contrat de travail a t il précisé le périmètre de la zone géographique de mobilité??

1/Si ta Nouvelle affectation est en dehors de ce périmètre.
ou
2/Si cette affectation vous oblige à déménager ;
ou
3/si cette affectation n'est pas conforme au contenu de votre contrat de travail

Alors il faut refuser cette affectation...

murmure a écrit:

Feyd a écrit:: C'est ce que certains de mes collègues m'encouragent de faire mais je n'ose pas. J'ai peur qu'on me le reproche ou que l'on dise que je fais la comédie. Je n'ai jamais été absent et je crains que cela soit interprété comme un manque de sérieux de ma part.
Normalement je vois mon superviseur jeudi, c'est là qu'il va m'annoncer ce qu'il en est.
Je ne sais pas de combien de temps je vais disposer pour trouver un logement en région parisienne avec un peu plus de 1100€ par mois et cela me travail tout le temps. Cela fait trois mois que j'ai mis ma vie entre parenthèse et je n'arrive plus à m'amuser ni à décompresser.

Vu l'état actuel de tes nerfs, Je te conseil de te faire accompagner par ton DP ou un DS pour que se rendez-vous ne parte pas en vrille.
J'ai lu ton histoire et plusieurs choses me sautent aux yeux, premièrement tu es trop gentil et tu te dénigre facilement et deuxièmement ton superviseur ne t'aime pas beaucoup (pourquoi?).

Une fois n'est pas coutume,mais je suis daccord avec toi Murmure.

Feyd tu te dénigres trop et tu as voulut trop en faire.
Ensuite vu la demande dans la branche,tu peux te permettre de changer de boiteje ne vois pas pourquoi tu as continué dans celle-ci en sachant qu'un de tes responsables a une dent contre toi.

Citation :: Pas de DP ou DS qui passe par la pour donner un coup de pouce a feyd ?

Ils sont tous à Paris et certains sont connu comme étant des proches de la direction, personne n'osent les contactés du coup.

Citation :: Nous avons tous droit à une consultation gratuite avec un avocat dans le domaine concerné au moins une fois par an.Le document à aller chercher avec la liste des avocats volontaires à la consultation gratuite se retire normalement auprés des mairies.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

si ça peut aider...

Je l'ai déjà fait deux fois dont une auprès de la CGT.

Ils m'ont dit que la discrimination du travail n'était pas évidente à prouvé et que le fait d'avoir signé (et donc accepté) la close de mobilité était un élément à charge contre moi.

Citation :: Vu l'état actuel de tes nerfs, Je te conseil de te faire accompagner par ton DP ou un DS pour que se rendez-vous ne parte pas en vrille.
J'ai lu ton histoire et plusieurs choses me sautent aux yeux, premièrement tu es trop gentil et tu te dénigre facilement et deuxièmement ton superviseur ne t'aime pas beaucoup (pourquoi?).

D'après l'inspection du travail, mon superviseur n'est pas tenu de l'accepter car je ne suis pas dans une procédure de licenciement, qu'il s'agit d'un simple transfert de poste prévu dans mon contrat de travail du fait de la close de mobilité que j'ai signé.

Ce n'est pas que mon superviseur ne m'aime pas beaucoup, c'est qu'il sait qu'il a toujours eu l'ascendant sur moi. Il s'amusait de temps en temps à m'envoyer des petites plaisanterie du genre:

- Excusez moi M. Mei...., me serait il possible d'avoir le reste de mon uniforme s'il vous plait?
- Mais M. Tri...., vous n'en avez pas besoin, la société ne compte pas vous gardez.

Cela le faisait rire car il savait que cela marché sur moi. Je sortais de quatre ans de chômage, j'avais enfin trouvé un travail, je n'avais qu'une peur, le perdre.
Du coup je n'ai jamais eu le reste de mon uniforme et j'ai du payer le reste moi même (chaussure et sweetshirt).

Je pense que si il m'a choisi c'est qu'en plus du fait que je ne sois pas pompier volontaire il se disait que je me découragerais facilement.
Et puis il ne me prenait pas au sérieux car je n'avais pas d'expérience dans le milieu de la sécurité, l'expérience je l'ai acquise au sein de cette société depuis plus d'un an maintenant.

Au final il n'a vraiment rien à me reprocher au contraire, car à chaque fois qu'il a fallu faire un remplacement de dernière minute ou finir plus tard sur demande tardive du client j'ai toujours accepter avec plaisir.

Citation :: Feyd, votre contrat de travail a t il précisé le périmètre de la zone géographique de mobilité??

Oui, Paris et région parisienne.

Citation :: 1/Si ta Nouvelle affectation est en dehors de ce périmètre.

Je ne la connaitrais que demain mais elle ne sera pas en dehors de ce périmètre.

Citation :: 2/Si cette affectation vous oblige à déménager

Oui, je ne peux pas faire une vacation de 12h00 avec plus de deux heures de trajets par jour et enchainer une vacation le lendemain.

Citation :: 3/si cette affectation n'est pas conforme au contenu de votre contrat de travail

Elle semble tout à fait conforme.

Citation :: Feyd tu te dénigres trop et tu as voulut trop en faire.
Ensuite vu la demande dans la branche,tu peux te permettre de changer de boiteje ne vois pas pourquoi tu as continué dans celle-ci en sachant qu'un de tes responsables a une dent contre toi.

C'est le seul site sur le département qui embauche des agents de sécurité incendie (et pas des arrières caisse SSIAP).
De plus, il est de plus en plus difficile d'être agent de sécurité incendie sans être pompier volontaire, c'est quasiment devenu un prérequis pour les offres d'emploi proposé par les sociétés de sécurité.

C'est la raison pour laquelle je tiens à mon poste.

Je ne sais pas quoi vous dire de plus clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel 4049484131

clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel 4049484131

Elnino et Murmure te l'ont écrit : la santé d'abord- tu perds ta santé de nouveau et c'est la perte de ton travail quoi qu'il en soit.

Il faut que ton médecin sache que tu vas mal,ce qui se passe depuis le début (et surtous si tu ressorts complètement abbatu par ton entretien).Il décèlera peut être une souffrance morale liée au travail,mais quoi que se soit te suivra,soignera et te conseillera.Si ton médecin diagnostic la souffrance morale au travail il faudra demander un rendez vous auprés du médecin du travail, que tu sois en arrêt de travail ou pas il doit en être informé.

Prendre soin de toi c'est quelque chose d'essentiel pour arriver à continuer en parallèle à travailler et défendre tes droits jusqu'au bout sans te retrouver K.O.
Bon courage pour l'entretien tiens nous au courant clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel 764879

clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel 764879

As-tu demandé a un délègue de prendre rendez-vous avec ton directeur d'agence?

Karamelle a écrit:: Elnino et Murmure te l'ont écrit : la santé d'abord- tu perds ta santé de nouveau et c'est la perte de ton travail quoi qu'il en soit.

Il faut que ton médecin sache que tu vas mal,ce qui se passe depuis le début (et surtous si tu ressorts complètement abbatu par ton entretien).Il décèlera peut être une souffrance morale liée au travail,mais quoi que se soit te suivra,soignera et te conseillera.Si ton médecin diagnostic la souffrance morale au travail il faudra demander un rendez vous auprés du médecin du travail, que tu sois en arrêt de travail ou pas il doit en être informé.

Prendre soin de toi c'est quelque chose d'essentiel pour arriver à continuer en parallèle à travailler et défendre tes droits jusqu'au bout sans te retrouver K.O.
Bon courage pour l'entretien tiens nous au courant [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

On est tous d'accord VA FAIRE UN BILAN SANTE ET PSY Wink

Pour la santé, j'irais voir mon médecin généraliste, je ne sais pas encore quand, mais j'irais le voir.
Il faut d'abord que je fasse en sorte de préparer ma défense. Je n'en dors plus, je passe mes nuits sur Internet afin de trouver des cas de jurisprudence qui pourrait correspondre à ma problématique.

murmure a écrit:: As-tu demandé a un délègue de prendre rendez-vous avec ton directeur d'agence?

J'ai demandé a un délégué du personnel de me représenter pour mon rendez vous qui déterminera ma mutation avec mon superviseur.
(c'est pas la même chose?)

Sinon au final, je n'ai pas vu mon superviseur aujourd'hui.

Mais j'ai remarquer ce matin un avis de passage pour la lettre de la société avec accusé de réception datant d'hier (j'étais pourtant chez moi, mais le facteur n'a pas du sonner).

Il est dit que j'aurais un rendez vous le mardi 16 aout à 11h00 pour déterminer les modalités de ma future mutation.

C'est un jour où je ne travail pas en plus, j'aurais préféré que ça se fasse sur mon temps de travail :/

Voilà, la première étape officielle est franchie.

De toutes manières ils doivent te payer je crois .... vas chercher le recommandé et tiens nous au jus.J'insiste lourdement mais vas chez le médecin tu devra avoir ça avant tout pour un rendez vous. C'est pas une fois décider que ça te sera utile.

En faite je suis allé le chercher par procuration.

Je travaillais aujourd’hui, j'ai transmis la procuration et ma carte d'identité à une amie qui est passé sur mon lieu de travail et m'a ensuite ramené la lettre.

Cette lettre ne concerne pas la mutation à proprement parlé mais le rendez vous qui déterminera les modalités de ma future mutation.

Un report ?

Apparemment non, d'après un commerçant avec qui je m'entends bien, qui a été agent de sécurité et qui a été syndiqué m'a dit, c'est la procédure normal.

Étape 1) Je reçois une lettre avec accusé de réception me signifiant un rendez vous avec mon superviseur dans le cadre de ma future mutation.

Étape 2) Je vais à ce rendez vous pour en parler avec mon superviseur, il me dit où et quand je serais muté et dans quelles conditions.

Étape 3) Je recevrais une nouvelle lettre avec accusé de réception faisant le bilan de mon rendez vous avec mon superviseur et qui m'indiquera la date de ma future affectation.

C'est donc la lettre de l'étape 3 qui compte pour le temps de préavis de mutation (enfin si c'est comme ça qu'on dit).

Tous ceci est encore très nouveau pour moi, c'est la première fois que je suis confronté à une telle situation.

Le préavis de mutation est un "délai de prévenance".

Tu le sais déjà,la clause de mobilité est appliquée de mauvaise foi et depuis le début.

Tu n'as pas eu ton délai de prévenance : là il veut discuter des modalités de ta mutation..qu'elle mutation? quand?dans qu'elle entreprise avec quels horaires,quel salaire, le motif de la mutation (sûrement économique puisque réduction du personnel) et pourquoi toi? tous ce que tu as su depuis des semaines n'a été que verbal,il n'y a que les écrits qui soient officiels.On t'as tout et rien dit,laissé dans le vague ce qui fait que maintenant tu souffres déjà moralement.
La lettre que tu as reçue aurait dût être celle de ta notification de mutation avec tous ces détails (là elle aurait peut être été de bonne foi).L'entretien à venir aurait dût être celui où aprés connaissance de tout tu aurais discuté avec ton superviseur en donnant ton avis et la lettre suivante aurait dut être celle de la conclusion de l'entretien signifiant ou non ta mutation ou éventuel refus de ta part avec ses conséquances.Ton superviseur le sait depuis longtemps maintenant qu'il t'avais choisi pour la mutation,c'est dès ce moment qu'il aurait dut te la signifier officiellement pour que tu puisses prendre une décision maintenant en toute connaissance de ce futur lieu de travail et ses conditions.
Tu as réellement besoin d'être accompagné à ton RDV avec une personne de sûre,d'un DP car tu ne fait que commencer malheureusement "la bataille" pour faire valoir tes droits.Ton chef te ramène des propos de la part de ton superviseur humiliants sur toi (c'est grâve et loin d'être anodin),tu te sent attaqué et ton moral baisse..il est très important que tu dises tout à ton médecin dès maintenant pour te soigner et qu'il sache dans quelles conditions tu travails.

- l'utilisation d'une clause de mobilité pour se séparer d'un salarié sans verser d'indemnité en les mettant dans la situation soit de démissionner , soit d'être licenciés pour faute est aussi sanctionnée par la Cour de cassation (23 janvier 2002 N° de pourvoi : 99-44845 ) (ton superviseur t'as parlé de licenciement économique,pour faute et de démission...ça fait beaucoup!)

Donc a ce rendez vous pas d'enervement tu prends toutes les infos tu notes et récupère tous les documents et on refait un point.

Citation :: Tu n'as pas eu ton délai de prévenance : là il veut discuter des modalités de ta mutation..qu'elle mutation? quand?dans qu'elle entreprise avec quels horaires,quel salaire, le motif de la mutation (sûrement économique puisque réduction du personnel) et pourquoi toi? tous ce que tu as su depuis des semaines n'a été que verbal,il n'y a que les écrits qui soient officiels.

Je croyais que mon délai de prévenance allait être décider mardi justement.
Je me suis entretenu avec un délégué syndicale cette après midi qui m'a dit de poser toutes les questions que tu viens de m'indiquer lors de ce fameux rendez vous.

Citation :: On t'as tout et rien dit,laissé dans le vague ce qui fait que maintenant tu souffres déjà moralement.

Effectivement c'est ça qui est le plus dur, cela fait quatre mois que je ne vis plus, je passe mes nuits à me poser des questions. Je m'étais offert la console de mes rêves étant gosse (une Neo Geo), même pour ça je n'ai plus le cœur et l'envie de m'amuser. J'ai eu mon accident de voiture peu de temps après avoir appris ma mutation, j'ai fait une sortie de route dans un virage, je roulais bien trop vite alors que ce n'est vraiment pas mon genre d'habitude.
Tout à changer, avant j'étais vraiment heureux de venir au travail et cela ne me dérangeais pas de rester vingt minutes de plus après ma vacation pour discuter avec les collègues. Désormais les journées sont interminable et lors de mes jours de congés ce n'est pas mieux, je reste enfermé chez moi en pyjama à regardé la télé et rester devant Internet en espérant trouver la solution à mes problèmes. J'ai l'impression de revivre ma période de chômage et je n'ai qu'une peur, que cela recommence, tous ce que je voulais c'était faire mon travail le mieux possible et que ma société soit contente de moi, rien de plus.

Citation :: La lettre que tu as reçue aurait dût être celle de ta notification de mutation avec tous ces détails (là elle aurait peut être été de bonne foi).L'entretien à venir aurait dût être celui où aprés connaissance de tout tu aurais discuté avec ton superviseur en donnant ton avis et la lettre suivante aurait dut être celle de la conclusion de l'entretien signifiant ou non ta mutation ou éventuel refus de ta part avec ses conséquances.

Ben je crois que c'est ça qui se passe dans mon cas, je reçois une lettre pour me signifier du rendez vous de la discussion lié à ma mutation, ensuite j'ai mon entretien puis pour finir j'ai ma lettre de mutation faisant le bilan de cet entretien. Enfin donc je crois qu'à ce niveau là ils font les choses dans les règles (enfin je crois).

Citation :: Ton superviseur le sait depuis longtemps maintenant qu'il t'avais choisi pour la mutation,c'est dès ce moment qu'il aurait dut te la signifier officiellement pour que tu puisses prendre une décision maintenant en toute connaissance de ce futur lieu de travail et ses conditions.

Depuis le début il ne me considérait pas comme un agent de sécurité crédible car je n'avais aucune expérience. Je pensais qu'en me rendant disponible et en acceptant tous les services qu'on pouvait me demander ça le ferait changer d'avis. Je pense au final qu'il n'a pas une si mauvaise opinion de moi, après tout personne ne se plaint de moi et je suis assez arrangeant (il ne m'a toujours pas fournis de chaussures de sécurité et j'ai du financer une partie de mon uniforme c'est pour dire). Il a juste préférait garder les pompiers volontaires c'est tout.

Citation :: Tu as réellement besoin d'être accompagné à ton RDV avec une personne de sûre,d'un DP car tu ne fait que commencer malheureusement "la bataille" pour faire valoir tes droits.Ton chef te ramène des propos de la part de ton superviseur humiliants sur toi (c'est grâve et loin d'être anodin),tu te sent attaqué et ton moral baisse..il est très important que tu dises tout à ton médecin dès maintenant pour te soigner et qu'il sache dans quelles conditions tu travails.

Alors le délégué syndicale que j'ai eu au téléphone m'a expliqué que mon superviseur n'était pas obligé d'accepter car il s'agissait d'un DP qui ne faisait pas partie de la société et que de plus ce n'était pas un rendez vous disciplinaire.
Par contre, je suis en droit d'insister car cela implique une modification assez importante dans ma vie et que si il refuse vraiment ce DP car il ne fait pas partie de l'entreprise, je suis en droit de demander un report de séance le temps de contacter un DP de ma société.

Citation :: - l'utilisation d'une clause de mobilité pour se séparer d'un salarié sans verser d'indemnité en les mettant dans la situation soit de démissionner , soit d'être licenciés pour faute est aussi sanctionnée par la Cour de cassation (23 janvier 2002 N° de pourvoi : 99-44845 ) (ton superviseur t'as parlé de licenciement économique,pour faute et de démission...ça fait beaucoup!)

En faite mon superviseur m'a fait croire au début que si je refusais la mutation il me ferait un licenciement économique, mais même sans m'y connaître en droit du travail je savais qu'il me mentait à ce moment là.
Une chose que l'Inspection du travail m'a dit et qui m'a pas mal surpris sur la close de mobilité justement. Elle m'a dit que je n'étais pas dans une situation de mutation mais de simple transfert de poste car la clause de mobilité était parfaitement respecter (je serais envoyé là où ma clause de mobilité l'indique).
C'est ce que me disait un de mes collègues qui est dans la société depuis longtemps, ce n'est pas le genre de celle ci de licencier, c'est plus la mutation.

Enfin voilà, au jour d'aujourd'hui je n'ai pas le temps d'aller voir mon médecin de toute façon, je travail samedi et lundi et j'ai mon rendez vous mardi.

" Effectivement c'est ça qui est le plus dur, cela fait quatre mois que je ne vis plus, je passe mes nuits à me poser des questions. Je m'étais offert la console de mes rêves étant gosse (une Neo Geo), même pour ça je n'ai plus le cœur et l'envie de m'amuser. J'ai eu mon accident de voiture peu de temps après avoir appris ma mutation, j'ai fait une sortie de route dans un virage, je roulais bien trop vite alors que ce n'est vraiment pas mon genre d'habitude. Tout à changer, avant j'étais vraiment heureux de venir au travail et cela ne me dérangeais pas de rester vingt minutes de plus après ma vacation pour discuter avec les collègues. Désormais les journées sont interminable et lors de mes jours de congés ce n'est pas mieux, je reste enfermé chez moi en pyjama à regardé la télé et rester devant Internet en espérant trouver la solution à mes problèmes. J'ai l'impression de revivre ma période de chômage et je n'ai qu'une peur, que cela recommence, tous ce que je voulais c'était faire mon travail le mieux possible et que ma société soit contente de moi, rien de plus."

Dit ça a un médecin et tu sera sous anti depressif ... tu déprimé mon gars je le dis plus je te l'ai trop dit pour la visite médicale....
Mais t'es en pleine dépression nerveuse.

La clause de mobilité peut être réspectée par ses termes mais peut être appliquée de mauvaise foi.Ce qui se passe depuis 4 mois par rapport à cette mutation est très discutable.

Va à l'entretien la tête haute,tu es un bon agent tu le sais motivé et qui aime son travail.Ils t'ont embauché alors que tu étais débutant,ils l'ont choisi en connaissance de cause,alors pourquoi te le reprocher? et ce n'est pas un défaut de débuter dans une spécialité surtous que tu en a toutes les qualifications.Tu n'es pas pompier volontaire,et alors? ce n'était pas un critère qui rentrait dans les conditions de ton poste apparemment,ton superviseur ne t'as pas fait une fleur en te faisant signer,il avait besoin d'un agent avec formation motivé et sérieux et toi d'un travail,tu ne l'a pas déçu ne l'oubli pas.Il y aura toujours plus qualifié que nous avec plus d'expérience ce n'est pas pour ça que nous sommes moins "bons" agents,ça n'a rien à voir.C'est la conscience professionnelle qui compte,tu l'as alors ne doute plus de toi.C'est à ton supérieur hiérarchique de se poser des quéstions sur ses compétences en tant que superviseur dans sa façon de gerer le relationnel avec ses employés,toi en l'occurence aujourd'hui:les remarques déplacées,les "menaces" de licenciements..
Il est arrivé à faire douter de toi ne le laisse plus faire! clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel 845316

clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel 845316

(correctement bien sur Wink

)

Au final ce n'est même pas une question d'expérience et de compétence, au début ça l'était mais plus maintenant. Il préfère garder une jeune collègue qui est moins expérimenté que moi en tant qu'agent de sécurité incendie et qui a également moins d'ancienneté (4 mois contre plus d'1 an) dans la société mais qui est pompier volontaire.
L'ensemble de l'équipe n'est pas à jour dans ces recyclages SST, mais cela ne concerne pas les pompiers volontaires qui sont recyclé PSE1 chaque année. Du coup la société n'a pas besoin s'en occuper et de financer leurs formations, ce qui représente une économie non négligeable sur plusieurs employés.

Mais ça c'est la raison officieuse, officiellement d'après mon superviseur, je suis la personne la moins compétente du site et il ne désire garder que les meilleurs éléments pour le client (autrement dit, cela sous entend que le client chez qui il m'envoie peux se satisfaire d'élément moins "compétent").

Autre chose, il m'a dit m'avoir eu une fois au téléphone et avoir trouvé que je manquais de "Peps". C'est mon supérieur et je n'ai pas à remettre son jugement en doute, mais j'ai du mal à trouver la pertinence de cette réponse.

Pour le médecin j'irais le voir dans deux semaines je pense, j'ai un planning assez chargé en ce moment dû aux congés de mes collègues.

Le supérieur hiérarchique ne se remettra pas en question sur son management vu que c'est une technique qu'il pratique en connaissance de cause: Pression jusqu'au départ de l'employé celle la même qui a donné une vague de suicide dans un grand groupe récemment.
Ou tu démission ou tu craque nerveuse ment et te suicide, ça coûte moins cher que des indemnités de licenciement.

Si tu te sent pas bien tu peux être absent pour aller chez le médecin. Tu les encourage a continuer comme ça en agissant en te sacrifiant et te soumettant a tout.

Bounty l'a dit plus haut et je suis d'accord ton attitude fait qu'ils voient en toi l'élément dont on peut tout faire sans rébellion... tu subit point, pourquoi s'arrêter en même temps ils on pas tord. Tu as des problèmes qui finiront par te faire perdre ton taffs et tu privilégié encore ton taffs ou on te prend pour un élément soumis qui accepte tout ultra volontaire au lieu de te pré occuper de toi.

Plus je te lis et plus je me dit que ton attitude est en partie la cause a la situation actuelle réveille toi ils s'en foutent de toi et donneront plus de faveur a un casse couille proche d'un syndicat qui viendra avec un dp a chaque désaccord ou planning qui lui plaira pas. M'enfin fait comme tu veux mais si tu t'enerve pas un peu tu te fera avoir c'est sur...

Je comprends parfaitement ce que tu me dis elnino et crois moi je fais en sorte de changer ça.

Je me suis syndiqué il y a quelques jours, je me suis dis qu'il serait enrichissant pour moi de suivre leurs différentes formations de droit du travail afin d'être mieux à même de me défendre par mes propres moyens. Je manquais de répondant car je craignais de faire des erreurs, j'espère que cela me permettra de combler cette lacune.

Sinon je prépare aussi mon entretien de mardi. J'ai reçu le dossier des Prud'hommes pour intenter une action en justice si besoin. Je vais essayer de faire à la fois preuve d'ouverture et de fermeté lors des discussions sur les différentes modalités de ma future mutation. Je serais assister d'un délégué du personnel ce jour là (il débute par contre).

C'est vraiment nouveau pour moi, ce n'est pas évident de lutter contre des gens plus haut placé et mieux informé mais je vais faire tous ce que je peux. D'ailleurs, si j'avais baissé les bras, je n'aurais pas contacté les Prud'hommes, l'inspection du travail, les syndicats, deux avocats, plusieurs délégués du personnel et vous également qui faite le même métier que moi et qui prenaient le temps de répondre à toutes mes questions. Je vous remercie énormément pour vos indications mais surtout pour votre soutien, c'est vraiment important pour moi, ça me fais beaucoup de bien.

Montre que tu te laissera pas faire surtout et au boulot fait ton taff rien de plus pas de zèle. On constate souvent que les emmerdeurs sont mit a l'aise et que les vaillants volontaires récupèrent les pots casses pas partout mais souvent.

J'ai l'impression que ton chef de site te soutien comme la corde soutien le pendu !?
Pourquoi a t-il refusé de choisir ?

murmure a écrit:: J'ai l'impression que ton chef de site te soutien comme la corde soutien le pendu !?
Pourquoi a t-il refusé de choisir ?

Il a dit qu'il s'entendait bien avec tout le monde et que de ce fait ce n'était pas à lui de prendre cette décision.

Je viens de discuter avec un délégué du personnel.
Il m'a expliqué que deux éléments n'étaient pas normaux dans la lettre que j'ai reçu pour cet entretien.

Le premier:
Mon entretien a lieu lors d'un de mes jours de congé et rien n'indique dans la lettre une quelconque contre-partie financière.
Ce genre d'entretien doit être normalement pris sur mon temps de travail et non pas mes congés.

Le deuxième:
La lettre est daté du 8 mais le caché de la Poste du 10 et mon rendez vous a lieu le 16.
Soit 6 jours entre la lettre et mon rendez vous.
Selon lui ce n'est pas normal, ce labs de temps ne me permet pas de prendre contact avec un délégué du personnel ou d'aller voir l'inspection du travail afin de me renseigner sur mes droits.

Il m'a donné le numéro de téléphone d'un conseiller des Prud'hommes afin que je puisse voir ça plus en détail avec lui.
Je n'ai pas réussi à le joindre, j'ai juste laisser un message sur son répondeur et je ferais en sorte de l'avoir dans la journée.

Mais donc au final, selon le délégué du personnel que j'ai rencontré, je ne suis pas tenu de me présenter à ce rendez vous même si il y a eu une lettre avec accusé de réception pour me l'indiquer.

J'ai l'impression que la procédure d'entretien pour ta mutation ton superviseur l'a confondue avec celle pour un éventuel blâme.
Tu as reussi maintenant à avoir pas mal de contacts et de bons conseils par rapport à tes droits,il me semble qui si tu n'allais pas à l'entretien vu le délai assez cours il serait plus sage que tu envoies une lettre recommandée même si elle ne part que lundi en expliquant les raisons pour te protéger.Qu'est ce qu'en penserait un D.P?

Alors au final cette histoire de délai n'est pas bien importante.

J'ai eu le conseiller des Prud'hommes au téléphone et il m'a dit des choses vraiment étonnante, limite invraisemblable et honnêtement je l'aurais pris pour un fou si ça avait été n'importe qui.

Donc ce qu'il m'a dit.

En effet la procédure est anormal (6 jours de délai comprenant un dimanche et un jour férié ça fait court pour se retourner).
Mais ce n'est pas grave, que j'y aille quand même, je pourrais joué sur la procédure si je voulais afin de gagner quelques jours mais ce n'est pas vraiment important au final.

Non ce qu'il m'a dit de dire à mon superviseur (alors que je lui avais clairement expliqué ma situation vis à vis de mon travail ainsi que de la clause de mobilité):

"J'accepte la mutation mais en contrepartie je veux:

- Le remboursement intégrale de mes frais de déménagement.
- Une augmentation substantielle au niveau de mon salaire.
- Une formation professionnelle (le SSIAP2 pourquoi pas)."

Et si mon superviseur commence à s'énerver ou quoi que ce soit, je me lève, je lui souhaite une bonne journée et je pars.

C'est tout.

...

Voilà, je suis resté bouché bée en entendant ça.
Mais encore une fois, il s'agit d'une personne compétente et expérimenté qui m'a été recommandé par un délégué du personnel également très compétent.

Etonnant oui mais comme tu l'écris ces conseils viennent d'une personne trés bien placée pour connaître toutes les subtilités de nos droits.
Sincèrement contente pour toi que tu es de plus en plus confirmation que tu es en position de pouvoir négocier et exiger.

Je pense que tu vois chaque jour ta situation d'une façon plus objective et que tous ces renseignements auprés de personnes compétentes te redonnent confiance en toi et si ton superviseur devait allé jusqu'à s'énerver,chaque parole ou comportement de sa part déplacé ne pourra que lui porter préjudice si tu devais aller jusqu'à une saisie auprés du tribunal des prud'hommes.

Nous sommes dans les métiers de la prévention et sécurité trop souvent "victimes" de cette clause de mobilité,partager avec nous ta situation avec tous les conseils recueillis peut beaucoup nous aider si un jour nous devions nous trouver dans la même situation.
Merci et bon courage pour la suite :coucou:

Je viens d'apprendre quelque chose de surprenant, un véritable séisme (à prendre toute fois avec prudence).

Mon superviseur aurait dit à un de mes collègues qu'il allait me proposer le poste vacant de SSIAP 2 à Rouen, une promotion.
Mon collègue m'a dit ça quand je lui ai dit ce que le conseiller des Prud'hommes m'avait dit sur ce que je pouvais demander.
Il craignait de me le dire de peur de "trahir" mon superviseur et que ça risqué de se retourner contre lui.

Le fait de dire à mes collègues ce que je fais et volontaire, je le fais sur conseil d'un avocat que j'avais rencontré. Il m'avait dit que c'était un bon moyen pour transmettre des informations de manières indirect à mon superviseur (c'est pour ça que j'ai insisté sur ma volonté d'aller aux Prud'hommes malgré tout ce qu'avait pu me dire mon chef de site). Il me disait que c'était un bon moyen de mettre moi aussi une forme de pression sur les épaules de mon employeur.
Bon officiellement je ne sais pas si mes collègues racontaient ce que je leur disais à mon superviseur mais je m'en doutais et c'était justement le but.

Mais bon voilà, mes collègues avaient l'information et ne m'ont rien dit, ils ont vraiment attendu le dernier moment.
C'est à n'y rien comprendre et j'avoue que si c'est vrai je leur en veux un peu.
Ils savaient ce que j'endurais et à quel point cela m’affectai.

Bon encore une fois, tous ceci est à prendre avec prudence, surtout quand on pense qu'il y a encore quelques mois mon superviseur disait que j'étais la personne la moins compétente du site...
Et maintenant je deviendrais chef de poste? une formation SSIAP2? Au bout d'un an? alors que bon nombres d'agents attendent des années avant d'obtenir pareil formation.
Par ailleurs Rouen ne figure pas sur ma clause de mobilité.

Le délégué du personnel que j'ai vu ce matin m'a donné le numéro d'une bonne avocate spécialisé dans le droit du travail, il m'a dit de l'appeler mardi matin à partir de 10h00 (soit une heure avant mon rendez vous). Elle pourrait me donner davantage d'information sur ma situation et me donner des conseils sur mon entretien.

Je ne sais pas quoi pensé de tout ça, peux être que mes menaces indirects ont porté leur fruit et que mon superviseur s'est retrouvé coincé car je ne voulais pas partir.
Enfin ne nous emballons pas, je trouve ça vraiment trop suspect pour être pris au pied de la lettre.

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