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 faute grave en cas d'utlisation du matériel informatique d'entrprise

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4 participants
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wz
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MessageSujet: faute grave en cas d'utlisation du matériel informatique d'entrprise   faute grave en cas d'utlisation du matériel informatique d'entrprise Icon_minitimeMar 7 Sep 2010 - 16:25

Attention: un arrêt de La Cour de Cassation du 13/07/2010 N° 09-40943 a confirmé que l'utilisation du matériel informatique d'entreprise justifie le licenciement d'un agent conducteur de chien dans une société de sécurité par faute grave.
Pour plus d'infos consultez l'arrêt sur legifrance.gouv.fr
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dnitro17
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MessageSujet: Re: faute grave en cas d'utlisation du matériel informatique d'entrprise   faute grave en cas d'utlisation du matériel informatique d'entrprise Icon_minitimeVen 10 Sep 2010 - 20:28

en générale il est preciser dans les consignes qu'ont as sur post que l'ont ne doit pas utiliser le materiel du client a des fins personel ........donc c'est une faute de le faire.
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MessageSujet: Re: faute grave en cas d'utlisation du matériel informatique d'entrprise   faute grave en cas d'utlisation du matériel informatique d'entrprise Icon_minitimeVen 10 Sep 2010 - 20:53

DNITRO17 a écrit:
en générale il est preciser dans les consignes qu'ont as sur post que l'ont ne doit pas utiliser le materiel du client a des fins personel ........donc c'est une faute de le faire.

et surtout, chez securitas, dans le règlement intérieur que tout agent est censé avoir lu et signe !
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dnitro17
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MessageSujet: Re: faute grave en cas d'utlisation du matériel informatique d'entrprise   faute grave en cas d'utlisation du matériel informatique d'entrprise Icon_minitimeVen 10 Sep 2010 - 20:56

ckler , peut hélas ne le respecte .
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MessageSujet: Re: faute grave en cas d'utlisation du matériel informatique d'entrprise   faute grave en cas d'utlisation du matériel informatique d'entrprise Icon_minitimeSam 11 Sep 2010 - 16:56

Ne s'agit pas du matériel informatique du client mais du matériel d'enteprise de sécurité.
L'agent a utlisé l'ordi de sa boîte.
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elnino97180
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MessageSujet: Re: faute grave en cas d'utlisation du matériel informatique d'entrprise   faute grave en cas d'utlisation du matériel informatique d'entrprise Icon_minitimeSam 11 Sep 2010 - 17:00

Peu importe c'est pas le siens il lui est peut être mit a disposition pour travailler mais pas pour son usage personnel si il le plante ou l'infecte il paie ou pas et est-ce que pendant son temps de travail il n'avait pas mieux a faire...
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MessageSujet: Re: faute grave en cas d'utlisation du matériel informatique d'entrprise   faute grave en cas d'utlisation du matériel informatique d'entrprise Icon_minitime

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