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 Responsable d’une entreprise de formation, l’un de mes stagiaires occasionne...

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Masculin
Age : 52
Région : Rhône Alpes

Société : Education nationale
Emploi : Enseignant en BTS MOS, CAP AS & BAC PRO Métiers de la Sécurité

Formations : Formation de formateur via le CAFOC (Centre Académique de FOrmation Continue), Licence professionnelle sécurité des biens et des personnes, parcours prévention des risques professionnels et environnementaux, BTS MOS, BP ATPS
Date d'inscription : 02/09/2006
Nombre de messages : 24264

Responsable d’une entreprise de formation, l’un de mes stagiaires occasionne... Empty
MessageSujet: Responsable d’une entreprise de formation, l’un de mes stagiaires occasionne...   Responsable d’une entreprise de formation, l’un de mes stagiaires occasionne... Icon_minitimeDim 11 Juil 2010 - 15:39

Responsable d’une entreprise de formation, l’un de mes stagiaires occasionne un dommage au cours d’une formation pratique en entreprise, suis-je responsable ?

Si le stagiaire a la qualité de salarié au sein de la structure dans laquelle il effectue son stage, les dommages qu’il occasionne aux tiers seront pris en compte par le contrat Responsabilité civile de l’entreprise qui l’accueille. S’il n’a pas cette qualité, votre entreprise peut faire l’objet d’une mise en cause à laquelle vous devrez répondre au travers de votre assurance Responsabilité civile.


source : securite.verspieren.com
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