Responsable d’une entreprise de formation, l’un de mes stagiaires occasionne...
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Administrateur FONDATEUR
Age : 53 Région : Rhône Alpes
Société : Education nationale Emploi : Enseignant en BTS MOS, CAP AS & BAC PRO Métiers de la Sécurité
Formations : Formation de formateur via le CAFOC (Centre Académique de FOrmation Continue), Licence professionnelle sécurité des biens et des personnes, parcours prévention des risques professionnels et environnementaux, BTS MOS, BP ATPS Date d'inscription : 02/09/2006 Nombre de messages : 24309
Sujet: Responsable d’une entreprise de formation, l’un de mes stagiaires occasionne... Dim 11 Juil 2010 - 15:39
Responsable d’une entreprise de formation, l’un de mes stagiaires occasionne un dommage au cours d’une formation pratique en entreprise, suis-je responsable ?
Si le stagiaire a la qualité de salarié au sein de la structure dans laquelle il effectue son stage, les dommages qu’il occasionne aux tiers seront pris en compte par le contrat Responsabilité civile de l’entreprise qui l’accueille. S’il n’a pas cette qualité, votre entreprise peut faire l’objet d’une mise en cause à laquelle vous devrez répondre au travers de votre assurance Responsabilité civile.
source : securite.verspieren.com
Responsable d’une entreprise de formation, l’un de mes stagiaires occasionne...
Sujet: Responsable d’une entreprise de formation, l’un de mes stagiaires occasionne... 
Dim 11 Juil 2010 - 15:39
