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 acquis du ce apres mutation

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sylvar
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MessageSujet: acquis du ce apres mutation   acquis du ce apres mutation Icon_minitimeSam 29 Mai 2010 - 14:44

bonjours,
je suis en conflit ouvert avec mon entreprise
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MessageSujet: Re: acquis du ce apres mutation   acquis du ce apres mutation Icon_minitimeSam 29 Mai 2010 - 15:37

quels sont vos problémes?
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sylvar
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MessageSujet: Re: acquis du ce apres mutation   acquis du ce apres mutation Icon_minitimeSam 29 Mai 2010 - 17:09

suite a une mutation au sein de mon entreprise (j'ai changer d'antenne) mon employeur refuse de me payer tous mes frais km (comme inscrit a mon contrat) en me disant que j'ai une clause de non paiement de ces derniers sur le site principal, je lui rétorque que dans l'ancienne antenne, le CE avait voter le paiement de tout frais km après 40km aller du domicile au site. IL me dit que lui dans son antenne ce n'est pas le même CE, et que même si la société est la même il n'as pas a tout payer.
que dis le code du travail ou la convention car je ne trouve pas d'articles a lui mettre sous le nez.
actuellement je fait env. 3000km/mois en moyenne et ça devient dur au niveau du budget.
merci de votre aide
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MessageSujet: Re: acquis du ce apres mutation   acquis du ce apres mutation Icon_minitimeSam 29 Mai 2010 - 17:21

a mon avis si les ce sont differents, les clauses peuvent etre differentes..A verifier
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sylvar
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MessageSujet: Re: acquis du ce apres mutation   acquis du ce apres mutation Icon_minitimeSam 29 Mai 2010 - 17:25

J'avais cru comprendre que les acquis étaient conserves après une mutation ?
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MessageSujet: Re: acquis du ce apres mutation   acquis du ce apres mutation Icon_minitimeSam 29 Mai 2010 - 17:35

je ne sais pas parcontre je voudrai pas vous dire de betise il y aura surement d autre menbre qui sauront mieux...
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sylvar
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MessageSujet: Re: acquis du ce apres mutation   acquis du ce apres mutation Icon_minitimeSam 29 Mai 2010 - 17:37

Merci quand même
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MessageSujet: Re: acquis du ce apres mutation   acquis du ce apres mutation Icon_minitime

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