LA POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE

Citation :: LA POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE

INTRODUCTION

En France la dénomination de "police
technique et scientifique" recouvre l'ensemble des connaissances et des
moyens techniques ou scientifiques de constatations, de recherche, d'examen et
d'analyses visant à l'administration de la preuve dans le procès pénal.

Cette dénomination s'applique
plus précisément au champ d'action des services de police et de gendarmerie
spécialisés dans la mise en oeuvre de ces
procédés.

Ce champ d'action couvre donc,
selon l'article du décret N° 92-294 du 25 mars 1992 créant un conseil supérieur
de la police technique et scientifique, tous les moyens qui ont pour objet de
"rechercher et d'exploiter les méthodes scientifiques propres à
l'identification des délinquants (…) notamment ceux utilisés dans les domaines
relevant des laboratoires de police scientifique, des services d'identité
judiciaire et de documentation criminelle ainsi que les supports informatiques
employés à cette fin".

Le champ de compétence de la
police technique et scientifique française recouvre donc non seulement les
missions relevant du recueil et du traitement des traces et indices matériels
prélevés sur les lieux, victimes ou suspects d'infractions pénales mais aussi
la conception et la gestion des fichiers de police judiciaire de recherches et
d'antécédents.

Il s'agit là d'une spécificité
française puisqu'en dans la plupart des autres pays la police technique et
scientifique ne recouvre que la première mission, c'est-à-dire les tâches
relevant de ce qu'on appelle la "criminalistique".

C'est ainsi que le terme de
"criminalistique" est utilisé dans l'appellation de certains services
européens comme par exemple l'institut national de criminalistique en Belgique
ou en République Tchèque.

Il ne faut pas d'ailleurs confondre,
confusion très fréquente dans les médias, la criminalistique et la criminologie.

La criminalistique est composée
de l'ensemble des disciplines et des techniques ayant pour objet la
détermination par les services de police technique et scientifique et les
instituts de médecine légale des circonstances exactes de commission d'une
infraction et l'identification de son ou ses auteurs.

La criminologie est une science
qui étudie les causes de la criminalité liées à la personnalité des
délinquants, à leur éducation et à leur environnement social et recherche les
moyens de réduire ce mal social.

La criminalistique ressortit donc
de ce qu'on appelle les sciences exactes alors que la criminologie peut être
qualifiée de science humaine.

Quant aux pays anglo-saxons, ils
utilisent plus généralement le terme de "forensic science" (science
du procès, "forensic" étant tiré du latin "forum"; lieu du
procès)

Enfin :

- les missions de médecine légale,
qui est une science criminalistique, ne sont
pas en France, pour des raisons historiques, de la compétence de la
police technique et scientifique, mais des instituts de médecine légale qui
sont des structures hospitalo-universitaires ;

- des examens et analyses
scientifiques dont les résultats peuvent être utilisés dans un procès pénal
sont réalisés par dautres laboratoires publics
tels que ceux des douanes, de la répression des fraudes et des services
vétérinaires.

- des laboratoires ou des experts
privés, inscrits sur les listes judiciaires
d'experts, réalisent une part non négligeable des travaux de
criminalistique.

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