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 CHIENS DANGEREUX : IMBROGLIO SUR LE PERMIS

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MessageSujet: CHIENS DANGEREUX : IMBROGLIO SUR LE PERMIS   CHIENS DANGEREUX : IMBROGLIO SUR LE PERMIS Icon_minitimeJeu 11 Fév 2010 - 17:37

Une nouvelle circulaire, élargissant à l'ensemble des membres d'une famille hébergeant un chien dangereux, l'obligatio de disposer d'un permis de détention, provoque la colère des propriétaires de ces animaux qui jugent hier ce texte contraire à la loi.
Datée du 15 janvier, cette circulaire affirme que cette obligation de formation et d'obtention du permis s'applique à tous les membres majeurs d'un meme foyer.
Le président du club des propriétaire d' american staffordshire terriers.
Emmanuel Tasse, a jugé cette circulaire " non conforme à l'esprit que les parlementaires ont voulu donner à cette loi, incohérente et juridiquement erroné "
Gérard Gachet, porte parole du ministère de l' Intérieur, avait plusieurs fois expliqué que le retard pris pour la publication des textes de la loi rendait " impossible aux propriétaires des 320000 chiens dangereux de se mettre en régle cette année "
" Cela prouve qu'il ne visait pas l'ensemble des membres des familles consernées qui représentent au moin un million de personnes " a estimé Emmanuel Tasse.
Enfin la carte d'identification du chien ne prévoit qu'un seul détenteur, a t'il rappelé, précisant qu'il allait saisir le tribunal administratif.
( source le Républicain Lorrain du 11 fevrier 2010 )

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MessageSujet: Re: CHIENS DANGEREUX : IMBROGLIO SUR LE PERMIS   CHIENS DANGEREUX : IMBROGLIO SUR LE PERMIS Icon_minitimeJeu 11 Fév 2010 - 21:00

C'est le jackpot!!! [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Ils multiplie le nombre de permis en grosse quantite!! [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Bientôt pour avoir un chien de 2eme il faudra payer l'isf!!! [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
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