Questions sur une reprise de contrat sur site

Bonjour à tous

Je suis SSIAP 1 sur un site où je travaille depuis quelques années.
En fin d'année,une nouvelle société va reprendre le contrat.
Je n'en suis pas à ma première reprise mais voici mes questions:

-Combien de temps avant le changement de société,un agent doit être prévenu de la reprise? (Par accusé de réception bien sûr)

-Le paiement d'indemnités de 2,50e par vacation pour le déplacement en voiture est il le minumum ou bien la nouvelle société peut supprimer cette indemnité et ne rien donner?

-je suis ssiap1 sur un poste ads.Etant donné que le nouveau contrat aura sûrement la clause de mobilité,la nouvelle société peut elle m'envoyer ailleurs sous prétexte que je n'exerce pas mon métier de ssiap1 sur le site car c'est un poste ads?

-J'ai plus de 7 ans d'expérience dans la prévention incendie et j'ai toujours travaillé de nuit.J'ai entendu parler certains collègues et syndicalistes qui me disaient qu'au bout de + de 6 mois de travail de nuit,un employeur devait demander à l'agent concerné pour le mettre en jour.Qu'en est il?
Sur les contrats,généralement il est indiqué qu'on peut être employé de jour comme de nuit mais j'ai des collègues qui ne travaillent pas la nuit après avis médical,et un syndicaliste m'a parlé d'un article du code du travail qui pouvait agir dans ce sens.

-Si l'employeur décide de m'envoyer sur un autre site,quel est le nombre de kms maximum que je peux faire pour me rendre sur un site?
Depuis des années,je n'ai jamais entendu la même chose alors je vous demander ici.

J'ai peut être d'autres questions qui me viendront mais j'espère que vous pourrez déjà m'aider pour celles ci.

Merci de votre aide

Pour la clause de mobilité c'est sur tu peut être envoyer sur n'importe quel site peut importe ton ancienneté c'est sur [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Votre contrat du travail sera le même ( sauf que la nouvelle société va faire un avenant ) donc toutes clauses écrites du votre contrat seront applicables ( primes et indemnités etc) les conditions de reprise sont définies par l'accord de la CCN°3196 du 05/03/2002 relatif à la reprise du personnel, il vous reste que consulter pour connaître toutes disposions réglementes.

Pour histoire de travail de nuit/ jour demandez à vos collègues / syndicalistes de vous indiquer l'article du Code de travail ou de la CCN... moi mes collègues on me dit que on est autorisé de porter un couteau si la lame ne dépassé pas la largeur de la pomme de la main.....et que la maglite a 4 piles est interdite par la loi donc pour votre intérêt: cessez écouter des abrutis.

Bonjour

Pour histoire de travail de nuit/ jour demandez à vos collègues / syndicalistes de vous indiquer l'article du Code de travail ou de la CCN... moi mes collègues on me dit que on est autorisé de porter un couteau si la lame ne dépassé pas la largeur de la pomme de la main.....et que la maglite a 4 piles est interdite par la loi donc pour votre intérêt: cessez écouter des abrutis.[/quote]

Ben moi, je dirais que le couteau est interdit et que la lampe 4 pile est autorisée. Le coteau étant une arme blanche et la maglite 4 pile une lampe de "poche" MDR

Billou

le coup de la lame, c'est de la connerie pure et dure.... un couteau rete une arme blanche, qu'il serve pour le saucisson ou pour se curer les ongles.... concernant la maglite, c'est aussi de la connerie.... rien dans la loi ne dit que c'est interdit. Ce qui, par contre pourrait être interdit, c'est le support permettant de transformer la maglite en sorte de Tonfa. La nuance est là, car avec ça, elle rentre dans la 6éme cat et ne devient plus arme par destination si on doit s'en servir pour se protéger (par exemple)

Bon, là on est partis très loin du sujet initial.......
mon exemple de couteau et maglite sert uniquement pour prouver de cesser écouter des abroutis qui disent n'importe quoi.... y compris des syndicalistes
d'autres conneries circulent encore et toujours... je ne vais pas les citer,

On s'en faut de savoir que 1 couteau c'est 6eme cat et que maglite c'est une lampe...ça on sais depuis des années!
La question concerne la reprise d'un salarié donc répondez dans ce sens! Merci.

Merci de vos réponses.

Le problème est que je n'ai jamais le même son de cloche concernant la questioon jour/nuit que cela soit auprès de syndicalistes de plusieurs fédérations différentes ou auprès de collègues avec beaucoup d'expérience.

C'est un peu comme la distance et le temps maximal pour se rendre sur un site.
Toujours parlé,jamais défini....

Bonjour,

Pour ce qui est du travail jour/nuit, bien que je n'ai pas sous la main l'article du code du travail qui va bien, on y trouve : On doit avoir recours au travail de nuit de façon exceptionnel. Mais dans notre profession, cet article n'est pas valable puisque le travail de nuit fait partie de la spécificité de la profession.
Il te faut lire la convention collective. C'est un texte officiel.
Pour ce qui est de la distance de ton lieu de travail, c'est de façon générale 50km. Par contre, là c'est plus difficile à trouver. Voici une piste
Arrêté du 20 décembre 2002 (NOR: SANS0224282A), modifié par l’arrêté du 25 juillet 2005
(NOR: SANS0522777A) entrant en vigueur le 8 août 2005, relatif aux
frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de
Sécurité sociale.

Article 5

Le travailleur salarié ou assimilé est présumé empêché de regagner sa
résidence lorsque la distance séparant le lieu de résidence du lieu de
déplacement est au moins égale à 50 kilomètres (trajet aller) et que
les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance
dans un temps inférieur à 1 h 30 (trajet aller).

Bon courage

Billou

Merci Billou

Oui j'avais déjà vu cet article mais l'usage fait que même si les 50kms sont globalement respectés, le temps de transport ainsi que souvent l'isolement de certains sites ne permettent pas de s'y rendre en transport(notamment le week end).

Autre question:

L'entreprise entrante sur le site où je suis actuellement, m'a dit ouvertement que le contrat avec le client avait changé de SSIAP 1 à ADS.
Et donc me propose de régresser à 130 au lieu de 140 pour faire partie de la reprise?

Ont ils le droit de faire cela?
Cela veut dire que je vais devoir faire une demande de carte professionnelle si je vais dans leur sens?

Merci

Votre contrat stipule coeff 140 donc gardez le, vous étiez payé au coeff 140 votre nouveau employeur n'a pas de droit de vous diminuer le coeff ni salaire.

Si vous refusez il y a le risque de non reprise....

Acceptez et dans 5 ans allez au CPH pour réclamer la différence de paie, dommages et intérêts pour préjudice morale et financière.

Merci Wz mais apparemment ce n'est pas si simple.

Sur les agents repris,nous sommes tous ssiap1 et le contrat fait avec le client à partir de la reprise stipule que le client veut des ads.

Je vois 2 solutions : rester avec l'entreprise sortante (ce que je ne souhaite pas) ou bien être recruter par l'entreprise entrante mais affecté ailleurs (ça nons plus je ne le souhaite pas)

Compliqué tout ça....

j'ai regardé sur l'article du 5 Mars 2002 et à l'alinéa 2.5 des modalités de transfert il est marqué ceci:


"Cette proposition doit correspondre au minimum à 85 % (arrondi à
l'unité inférieure) de la liste du personnel transférable susvisé dans
la limite du nombre de personnes nécessaires à l'exécution du marché, y
compris dans sa nouvelle configuration éventuelle.
La notion de configuration doit s'entendre exclusivement en terme
quantitatif, les éventuelles modifications concernant la qualification
professionnelle des salariés étant sans incidence pour la proposition
de reprise"

Ils disent bien:

"les éventuelles modifications concernant la qualification
professionnelle des salariés étant sans incidence pour la proposition
de reprise"

C'est assez général.
Modifs de qualification professionnelle?

Donc comme vous avez trouvé: le 85% sera repris ( à conditions de + 6 mois d'anncienté sur site et à + de mi temps ).
la qualification professionnelle est sans incidence....
la loi ne permets pas de diminuer votre coeff même en cas de changement du poste si dans votre contrat est stipule le coeff 140.
je sais que ce n'est pas si simple que ça...

Merci wz

Ce n'est pas marqué dans la lettre ni dans l'article de reprise mais puis-je me faire accompagné par un délégué syndical lors d'un entretien de reprise?

Merci

l'accord du 05/03/2002 relatif à la reprise du personnel ne prévoit pas cette possibilité mais rien n'empêche de demander...
les IRP ( de deux sociétés ) doivent être informées en cas de perte ou reprise d'un marché...

wz a écrit:

la loi ne permets pas de diminuer votre coeff même en cas de changement du poste si dans votre contrat est stipule le coeff 140.
je sais que ce n'est pas si simple que ça...

Merci Wz

Je me permets de vous citer pour vous demander,vous êtes sûr de cela?
J'ai regardé dans la CC et il y a marqué à un endroit que la reprise est quantitatif donc ça va dans votre sens mais un DS m'a dit que si le contrat changeait,ils avaient le droit de ne pas reprendre les agents sur le site....

Toujours pas de réponse de la part de l'entreprise entrante.
A mon entretien,le responsable m'a expliqué que comme le contrat était ads,il fallait avoir l'aval du directeur d'agence pour savoir si les agents présents sur le site seraient repris.
or je lui ai dit que moi je suis venu pour signer un contrat et non attendre le dernier moment.

Bizarre tout ça... [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

La loi : ça vaut dire le Code de travail évoque la possibilité de modification de contrat du travail mais uniquement avec l'accord du salarié concerné.
La CCN N°3196 ne prévois pas dans le cas d'accord du 05/03/2002 de la possibilité de modifications de contrat de travail des salariés et la copie du contrat de salarié est justement transmise à l'entreprise entente avec 6 derniers fiches de paie,
Regardez l'article 2.5 et alinea " Cette proposition " et La notion "
Et lisez bien "article 3.2 d'accord du 05/03/02 obligation à la charge de l'entreprise entrante:
- -reprise de l'anncienté,
- reprise des niveau, échelon et coefficient,
-reprise du salaire de base et des primes constantes soumises à cotisations, payées chaque mois et figurant sur les 6 derniers bulletins de paie. "

Je ne peut pas être plus claire, la CCN non plus.

La CCN garanti que votre coeeff ne diminue pas en cas de réprise même en cas de modification de mission et fonction.

ok merci