Quelle nuance faites-vous entre LD "classique"...

... et LD présumée ? Notamment devant le juge ...

yakusa a écrit:

... et LD présumée ? Notamment devant le juge ...

Pour moi aucune,je sais que j'ai été en LD.

Maintenant si tu connais ton job tu te retrouveras toujours en LD classique.

yakusa a écrit:

... et LD présumée ? Notamment devant le juge ...

La qualité de l'avocat...

En LD "classique" il t'appartiendra de prouver que tu à respecté l'art. 122-5 du ncp.

En LD présumée, ce sera à "l'autre" de prouver qu'il ne faisait rien de répréhensible ...

A partir de ces éléments, quels exemples pouvez-vous donner ?

yakusa a écrit:

En LD "classique" il t'appartiendra de prouver que tu à respecté l'art. 122-5 du ncp.

En LD présumée, ce sera à "l'autre" de prouver qu'il ne faisait rien de répréhensible ...

A partir de ces éléments, quels exemples pouvez-vous donner ?

On peut savoir d'ou tu sorts ça s'il te plait????

De tous les "bons ouvrages" de droit [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] , je donne des exemples ici :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

yakusa a écrit:

En LD "classique" il t'appartiendra de prouver que tu à respecté l'art. 122-5 du ncp.

En LD présumée, ce sera à "l'autre" de prouver qu'il ne faisait rien de répréhensible ...

A partir de ces éléments, quels exemples pouvez-vous donner ?

Dans ce cas il n'y a pas de LD,qu'elle soit présumé ou pas.
Soit tu te défends soit tu agresses....etpourqu'il y est une LD il faut une agression physique.

Regardes les exemples donnés dans mon autre post.

Tu es présume en LD dans les cas de l'article 122-6

Tu devras invoquer et prouver la LD dans les cas de l'article 122-5

Minofox a écrit:

Tu es présume en LD dans les cas de l'article 122-6

Tu devras invoquer et prouver la LD dans les cas de l'article 122-5

Je ne suis pas d'accord avec toi, pour avoir fait du droit pénal en école de police je rejoint bounty.
Soie tu est situation de prouvé la tentative d'agression physique envers ta personne ou autrui, ou prouvé par un certificat médical l’agression physique que tu a subis ou qu'une tiers personne a subis et que tu a défendu.
Sinon c'est une agression pur et simple au quel cas tu part au placard.

Pour avoir fait du pénal aussi dans 2 écoles de police différentes et avoir bosser dans un TGI.

Le 122-6 précise clairement que tu es présume en état de LD

Alors que si tu lis le 122-5 c'est a toi de démontrer que tu as bien respecter les éléments de la LD

C'est pas moi qui le dis c'est le texte et en France la loi est d'interprétation stricte ! Sinon effectivement si tu n'y rentre pas tu tombe a minima dans les violences réciproque

Pour avoir fait du pénal aussi dans 2 écoles de police différentes et avoir bosser dans un TGI.

Le 122-6 précise clairement que tu es présume en état de LD

Alors que si tu lis le 122-5 c'est a toi de démontrer que tu as bien respecter les éléments de la LD

C'est pas moi qui le dis c'est le texte et en France la loi est d'interprétation stricte ! Sinon effectivement si tu n'y rentre pas tu tombe a minima dans les violences réciproque

ah! les textes de loi.
Il faut savoir les comprendre...
exemple:
Une personne est devant moi avec un couteau. Il menace de me planter.
Je ne vais pas attendre qu'il me plante pour répliquer. Je suis dans une situation de défense contre mon intégrité physique, dont action!

Oui et donc tu devras invoquer la legitime défense au sens de l'article 122-5 ...
Et encore... Si avec ton couteau il te menace ... Si il attend sans faire de geste c'est différent tu bzsculeras sur le 122-7

Une personne rentre chez toi par effraction par exemple, de nuit. Tu le gifle pour le repousser ... Tu es d'office supose en LD.
Et donc la réponse a la question initiale

Minofox a écrit:

Oui et donc tu devras invoquer la legitime défense au sens de l'article 122-5 ...
Et encore... Si avec ton couteau il te menace ... Si il attend sans faire de geste c'est différent tu bzsculeras sur le 122-7

Une personne rentre chez toi par effraction par exemple, de nuit. Tu le gifle pour le repousser ... Tu es d'office supose en LD.
Et donc la réponse a la question initiale

Je t'arrete de suite un type rentre chez même par effraction tu le touche sans qu'il n'est rien tenté de te faire physiquement la LD ne tiendra pas devant un tribunal. Par contre le fait d’appelée les forces de l’ordre et de tenté de le retenir sans violence a sont encontre dans l’attente de l'arrivée de ces dernier la ok pas de souci.
Après pour le reste comme ont me la appris a l'école, le plus dure n'est pas d'agir mais de bien savoir écrire...

Relis le texte... C'est le texte qui le dis je parle pas de le tuer non plus

Article 122-6

Est présumé avoir agi en état de légitime défense celui qui accomplit l'acte :
1° Pour repousser, de nuit, l'entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité ;
2° Pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence


Nullement il est écris pour le retenir ! Et il est bien écrit "présume" ce qui répond a la question ... Après a moins d'être magistrat instructeur on ne peut que se baser la dessus !

Minofox a écrit:

Relis le texte... C'est le texte qui le dis je parle pas de le tuer non plus

Pas besoin de lire si je te dit sa c'est que y a un certain vécu derrière dont des décision de justice que j'ai pu observe n'oublie jamais regarde le symbole de la justice observe le correctement et tu comprendra comment elle fonctionne.

Et donc relis ce que j'ai écrit plis haut ;-) pendant 5 ans j'ai eu loisir d'observer avocats, magistrat instructeur ...etc... Chaque cas est différent ! Et je doit bien' avoir vu 10 ou 12 cas de légitime défense présume passe a la trappe car justement les victimes avaient mis en fuite les mise en cause ! Après j'avoue c'est tentant de fermer la porte et de se faire plaisir !

Citation :

Selon le deuxième alinéa de l'article 122-5 du code pénal :
« N'est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu'un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l'infraction. »

Oui mais la faut la prouver

En cas de cambriolage, apport de la preuve de la victime cambrioleur, je doute que son témoignage soit crédible face a un officier de police!

Bref, a moins de l'handicaper à vie ou l'homicide, peu de chance que celui ci porte plainte ^^