Accès vidéosurveillance privée en temps réel pour les forces de l'ordre ?
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Sujet: Accès vidéosurveillance privée en temps réel pour les forces de l'ordre ? Jeu 11 Juin 2009 - 20:31
12 juin 2009
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Assemblée nationale La commission des lois durcit le texte de M. Estrosi sur les bandes
La proposition de loi du député UMP Christian Estrosi, destinée à réprimer la participation à une " bande violente " et à punir le port de la cagoule, a été adoptée mercredi 10 juin par la commission des lois de l'Assemblée nationale avant son examen en séance le 23 juin. Les députés ont adopté un amendement de M. Estrosi qui prévoit de punir de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende les élèves entrant dans leur établissement scolaire avec une arme, et non plus seulement pour des personnes étrangères à l'établissement. Le député a fait adopter la possibilité, pour les forces de l'ordre, de recevoir, " en temps réel " les images fournies par des systèmes de vidéo surveillance privés installés dans des parties communes d'habitation. Le délit d'attroupement dans les halls d'immeuble a été renforcé. Enfin, a été créée une nouvelle incrimination passible de six mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende pour les vendeurs " à la sauvette " jugés agressifs.
I. M. Le Monde
Accès vidéosurveillance privée en temps réel pour les forces de l'ordre ?
Sujet: Accès vidéosurveillance privée en temps réel pour les forces de l'ordre ? 
Jeu 11 Juin 2009 - 20:31
Le Monde
