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Sujet: reglementation code du travail Mer 29 Avr 2009 - 16:32
bjr je voudrais savoir s'il y as une reglementation sur les escaliers vis a vis des bar de seuil car j'ai entendu qu'elle etait obligatoire dans le code du travail ou dans les Etablissements Recevant (que) des Travailleurs (ERT)
merci d'avance
cordialement Sdis
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Sujet: Re: reglementation code du travail Mer 29 Avr 2009 - 19:12
Tu vas trouver en cherchant : ERP : CO49 à CO56 Code du Travail : Art : R.4216-12
sdis Nouveau
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Sujet: Re: reglementation code du travail Jeu 30 Avr 2009 - 16:08
jai regarde rien est marqué
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Sujet: Re: reglementation code du travail Jeu 30 Avr 2009 - 20:47
La Réglementation sur les escaliers, tu les as ... Tu lis et tu ne trouves rien ... Mais tu as entendu que ... Soit tu interpretes la Réglementation en fonction des articles ou tu te renseignes auprés du Pompier préventioniste qui a en charge ton Site