Maladie professionnelle : à l'employeur de prouver qu'elle ne lui est pas...

Maladie professionnelle : à l'employeur de prouver qu'elle ne lui est pas imputable

L'employeur qui ne souhaite pas que la maladie professionnelle d'un de ses salariés lui soit imputée doit prouver qu'elle a été contractée au sevice d'un autre employeur ou d'employeurs successifs. Sinon, le coût de cette maladie impactera son taux de cotisation accident du travail.

De quelle marge de manoeuvre dispose un employeur lorsque la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) reconnaît la maladie professionnelle d'un de ses salariés ? S'il ne veut pas que cette maladie augmente son taux de cotisation accident du travail, il doit impérativement apporter la preuve que le salarié a contracté son affection chez un autre employeur.

Tableau 66 des maladies
Une salariée effectue une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau 66 des maladies. Elle se plaint d'un asthme chronique lié à des travaux de soudage avec plusieurs produits toxiques. La caisse primaire reconnaît la maladie et la caisse régionale d'assurance maladie impute les frais afférents à l'affection sur le compte de l'employeur et majore son taux accident du travail.

Affecter les frais sur le compte spécial
L'employeur conteste. Il estime que la salariée a été exposée à ce risque chez d'autres employeurs et qu'il n'est pas seul responsable de la maladie. Par conséquent, il demande que les frais qui lui ont été imputés sur son compte employeur soient retirés et inscrits au compte spécial prévu lorsqu'il est impossible d'attribuer la survenance de l'affectation une entreprise en particulier.

Apporter la preuve
L'entreprise est déboutée de sa demande. Pour la Cour de cassation, " la maladie doit être considérée comme contractée au service du dernier employeur chez lequel la victime a été exposée au risque avant sa constatation médicale ", sauf si l'employeur rapporte la preuve contraire.

Or, relèvent les juges, la salariée avait été exposée dans cette entreprise aux produits nocifs pendant 8 ans (de 1982 à 1990). L''employeur n'apportait aucun élément prouvant que l'affection ait été contractée auparavant chez d'autres employeurs. Il faisait seulement valoir que la salariée occupait un poste d'agent de production depuis 1966. Cela n'a pas suffit.

actuEL-RH.fr

source : lentreprise.com

le burn-out peut t'il être considéré comme maladie professionnelle chez un agents ??? :reflexion: