Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024)
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024)


 
AccueilPublicationsS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -20%
Drone Dji DJI Mini 4K (EU)
Voir le deal
239 €

 

 Quelle est l'incidence de l'arrêt-maladie sur la durée du préavis du salarié ?

Aller en bas 
AuteurMessage
Administrateur
FONDATEUR
Administrateur


Masculin
Age : 53
Région : Rhône Alpes

Société : Education nationale
Emploi : Enseignant en BTS MOS, CAP AS & BAC PRO Métiers de la Sécurité

Formations : Formation de formateur via le CAFOC (Centre Académique de FOrmation Continue), Licence professionnelle sécurité des biens et des personnes, parcours prévention des risques professionnels et environnementaux, BTS MOS, BP ATPS
Date d'inscription : 02/09/2006
Nombre de messages : 24309

Quelle est l'incidence de l'arrêt-maladie sur la durée du préavis du salarié ? Empty
MessageSujet: Quelle est l'incidence de l'arrêt-maladie sur la durée du préavis du salarié ?   Quelle est l'incidence de l'arrêt-maladie sur la durée du préavis du salarié ? Icon_minitimeMer 11 Mar 2009 - 20:31

Quelle est l'incidence de l'arrêt-maladie sur la durée du préavis du salarié ?

La réponse de Maître Nathalie LAILLER
Avocate au Barreau de Caen


L’arrêt-maladie n’a aucune incidence sur le préavis.

Le préavis est en effet un délai préfix, c’est-à-dire d’une durée déterminée ; il ne peut être ni interrompu, ni suspendu.

Il existe cependant des exceptions : par exemple, la prise des congés payés suspend le préavis ou bien l’arrêt de travail consécutif à un accident du travail.

Si le salarié est malade pendant son préavis, il ne perçoit aucune indemnité compensatrice; il peut toutefois bénéficier d’une indemnité de ressources si la convention collective le prévoit.

source : juritravail.com
Revenir en haut Aller en bas
http://www.fabricepierre-photographe.com
 
Quelle est l'incidence de l'arrêt-maladie sur la durée du préavis du salarié ?
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024) :: LES INFOS DE LA PROFESSION :: Textes de lois / Conventions collectives de nos métiers / Questions - Réponses juridiques :: Questions - Réponses juridiques-
Sauter vers: