Le National écarte les agents de sécurité privés dans les transports publics

Le National écarte les agents de sécurité privés dans les transports publics

Suisse | Les entreprises de transports publics ne pourront pas recourir de si tôt à des agents de sécurité privés. Le Conseil national vient d'enterrer ce projet.

Les entreprises de transports publics ne pourront pas recourir de sitôt à des agents de sécurité privés. Le Conseil national a enterré vendredi ce projet lors des votations finales. Les milieux concernés sont aussi divisés que les partis.

Le PS trouvait le projet trop répressif et bancal. L'UDC réclame une véritable police ferroviaire. La valse-hésitation des Verts, partagés entre un "oui" à la défense des transports publics et un "non" à des agents privés dotés de compétences trop larges n'a pas suffi à sauver la loi sur le service de sécurité des entreprises de transports.

Opposition du PS...

Le couperet est tombé par 99 voix contre 85 et 10 abstentions alors que le Conseil des Etats avait donné son aval au projet plus tôt dans la matinée, par 32 voix sans opposition et 11 abstentions. Le camp rose-vert s'était opposé durant tous les débats parlementaires à ce que le personnel des services de sécurité puisse être équipé d'une arme à feu si nécessaire.

Le Parti socialiste a notamment motivé son rejet final par son refus d'attribuer des compétences régaliennes à ces agents. Selon Evi Allemann (PS/BE), le projet n'aurait que confirmé la structure bancale actuelle et même les milieux concernés avaient des doutes.

...et de l'UDC

L'UDC n'a quant à elle pas apprécié que le Parlement ne permette pas à la police des transports de fouiller et d'arrêter pendant 24 heures les personnes soupçonnées d'enfreindre le droit fédéral. Les personnes interpellées auraient dû être confiées immédiatement à la patrouille ou au poste de police le plus proche.

Face à l'alliance de l'UDC et du PS, les appels du PLR, du PDC et du PBD n'ont pas fait le poids. "Les perdants seront les voyageurs", a critiqué Gabi Huber (PLR/UR). Il faudra des années de travail avant que le Parlement puisse accoucher d'un nouveau projet, a averti Brigita Gadient (PBD/GR).

Policiers et cheminots ravis

La Fédération suisse des fonctionnaires de police (FSFP), la Conférence Ebenrain et Amnesty International n'en sont pas moins satisfaites. Elles espèrent que toutes les tentatives de privatisation des tâches de contraintes de la police sont enterrées à jamais.

"Très content" lui aussi, le Syndicat du personnel des transports (SEV) espère maintenant une bonne solution des pouvoirs publics. Les CFF pourraient être chargés de mettre sur pied une police ferroviaire pour toutes les entreprises de transports, suggère un porte-parole.

Chance ratée

Mais pour Moritz Leuenberger, rien n'indique qu'un nouveau projet aboutira à un résultat susceptible d'être mieux accepté. Il ne reste pas d'autre choix que de maintenir la solution existante offerte par Securitrans, une société qui appartient à 51#% aux CFF et à 49#% à Securitas, s'est-il désolé.

Il faudra voir au sein de la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police (CCDJP) comment organiser la collaboration entre Securitrans et les polices cantonales pour garantir un maximum de sécurité dans les transports publics. La CCDJP ne formule encore aucune revendication.

L'Union des transports publics est déçue. Les entreprises de transports veulent assumer leurs responsabilités en matière de sécurité, mais ne disposent pas des outils nécessaires. "Il faut tout recommencer à zéro." Les CFF se refusent à commenter une décision politique.

Vidéosurveillance pas concernée

La loi torpillée autorisait les entreprises ferroviaires à confier des missions de sécurité à des organisations privées, mais ce service d'ordre aurait dû rester majoritairement en mains suisses. La formation, l'équipement et l'armement du personnel auraient été définis par le Conseil fédéral.

La décision du National ne concerne pas le reste des décisions prises dans le cadre du premier volet de la deuxième réforme des chemins de fers. Parmi les mesures maintenues figure la conservation des enregistrements de vidéosurveillance pendant cent jours au lieu de vingt-quatre heures.

source : tdg.ch