ETHYLOTEST DANS L'ENTREPRISE

L'employeur peut il se substituer aux autorités (la police, gendarmes) afin de faire passer un éthylotest à un salarié qui semblerait être en état d'ébriété?
Merci
Virgved

en fait, il ne se substitu pas. Il engage sa responsabilité si un salarié se plante en état d'ébriété. Il faut savoir qu'un accident de travail ou de déplacement par un salarié sous l'emprise de l'alcool est de la responsabilité de l'employeur. Cela peut aller de l'ammende à la prison.
Aprés, il a le choix: soit le gars souffle, et s'il est positif, ben on le raméne chez lui (cette procédure existe), soit il ne souffle pas, et le directeur fait venir les forces de l'ordre.... avec tout ce que cela peut entrainer si le gars est positif. Dans les 2 cas, je pense qu'il est plus sage de... ne pas boire quand on est au boulot ou quand on doit prendre son poste.

Pour info, dans une caserne de pompier, il y a quelques années, dans les Landes, le chef de centre avait installé un contôle de ce genre afin qu'aucun pompier qui avait bu ne puisse partir en intervention.

il y a de l'alcool dans les casernes des Landes ? mort de rire :opomp: qu'est ce qui sort au bout du tuyau? :marrrant: :marrrant:

de l'eau... c'est pour le ricard
Cela c'est passé il y a pas mal de temps, tu sais? c'était un petit centre au fond des Landes. Et à l'époque, boire n'était pas vraiment interdit.

les derniers noël, que j'ai passé à la caserne, au départ tous le monde y avait droit ,
positif la voiture resté dans l'enceinte du fort...
et le gars qui habitait trop loin , au lit, ou retour à la popote :marrrant:

mais pas sortie au volant...

pour répondre à ta question

voir Article R4228-21 Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse.

les élément que l'employeur à pour prévenir encadrer, via le règlement
intérieur, l'introduction et la consommation de boissons alcoolisées
dans l'entreprise, et même les interdire formellement pour tous les
salariés.

prévoir le contrôle de l'état d'ébriété d'un salarié dans les conditions suivantes :

les employés qui manipulent des machines ou produits
dangereux


qui conduisent des engins ou véhicules automobiles

les salariés dont l'état d'ébriété constituerait une menace
pour eux-mêmes ou leur entourage.

quel contrôle



La fouille des salariés est autorisée pour des raisons de sécurité
collective. en cas de soupçon sur un salarié de détention d'alcool, ouverture de son armoire individuelle que dans les cas et aux
conditions prévus par le règlement intérieur et en présence de
l'intéressé.




Un recours à l'éthylotest encadré. faire passer un test d'alcoolémie
dans les conditions décrites ci-avant. Le test peut être effectué par
vous-même ou toute personne que vous aurez désignée. Cela doit être prévu par le règlement intérieur .

Merci, "Super Fidèle" pour cette réponse qui est précise.
Il faut que je vérifie si le fait de le notifier via une charte équivaut à un réglement intérieur.

virgved a écrit:

Merci, "Super Fidèle" pour cette réponse qui est précise.
Il faut que je vérifie si le fait de le notifier via une charte équivaut à un réglement intérieur.

je suis 1306 mort de rire mort de rire mort de rire

Je ne comprends ce que veut dire " je suis 1306". Oups! :reflexion:

1306 a écrit:

virgved a écrit:

Merci, "Super Fidèle" pour cette réponse qui est précise.
Il faut que je vérifie si le fait de le notifier via une charte équivaut à un réglement intérieur.

je suis 1306 mort de rire mort de rire mort de rire

mon pseudo est 1306, si tu veux tu peux m'appeler jean mais super fidéle