Votre avis m'interresse chers confrères....

J'ai un salarié qui s'est mis en maladie le 30/12/08, il devait travailler le soir de la saint sylvestre, oubliant de nous avertir conformément à la CCN3196 ( au passage). Reprise prévue le 7/01/09, sur son planning apparaissait "repos" le 6/01. Même chose que précédemment, il ne nous prévient pas de sa prolongation ( nouveau plantage sur site). Bref, que du bonheur!!
Sanction = Avertissement écrit versé à son dossier

Je décide donc de le faire contrôler courant janvier, en parcourant un site officiel de sport, il apparait clairement comme arbitre de centre ( par deux fois), pendant son arrêt maladie pour dépression ( vous connaissez certainement cette grande facilité pour certains salariés tricheurs). La CPAM prend en considération ma requête et les faits. Elle casse la troisième prolongation qui devait courir jusqu'à début mars et l'oblige à reprendre son poste le 09/02. Qu'en pensez vous?
Est - ce que je peux me servir de cette tricherie avérée pour sanctionner ce salarié?
Merci à vous tous

quel genre de sanction, penses tu ?

à titre perso

fais en sortes de t'en débarrasser au plus vite, car il risque de te faire perdre le site et par le même temps du boulot pour les autres agents.

Ecoutes franchement, tu as raison, il nous à tout fait ce salarié. Le pire pour moi, il à tout fait pour ne pas être affecté sur un autre site que celui pour lequel il était affecté auparavant, malgré évidemment une parfaite logique de concordence avec sa qualification, profité du code du travail en demandant la tenue d'élection DP, ce qui faisait de lui un salarié protégé....bravo la représentativité. Il s'est fait littérallement jeté par l'ensemble de mes salariés lors de la proclamation des résultats, il n'avait que sa voix, contre 30 en face. Depuis, je l'harcèle, bref, je suis un vilain boss. IL nous a fait un beau cadeau en nous délationnant auprès des URSSAF ( contrôle courant février, pour lequel je ne suis pas inquiet). Je ne sais pas pour la sanction possible, c'est bien pour cette raison que je fais appel à vous tous. Je me suis rapproché d'un conseil qui étudie la question......

Moi dans ton cas je le licencie vite fait, bien fait.
Je suis certain que si tu cherches un peu, tu vas bien pouvoir lui mettre une faute sur le dos.
Après tu fais une demande de licenciement à l'inspecteur du travail avec le motif et tu joins par la même le PV de consultation du CE.
Normalement sous 15 jours si ta demande de licenciement est réelle, le casse-bonbon.

bonjour fm03 je dirais que tu devrais pouvoir le planter pour faute professionnel et la tu as un grand choix si il n'a pas raison dans ces faits mainte nant je ne connais pas tous le probleme .



amicalement

C'est une faute lourde.

Licenciement immédiat sans préavis.

Les renseignements sont à prendre auprès de la Direction du Travail pour les formalitées.

Si la faute a engendrée des conséquences financières pour l'Entreprise, il est possible d'aller au Conseil des Prudhommes qui ne sont pas réserver qu'aux salariés!!!

ULYSSE dit faute lourde, donc mise à pied sur le champ,en attendant la réponse de l'enquete contradictoire de l'inspecteur du travail, car le salarié reste protegé , mais si l'inspecteur du Travail refuse le licenciement, cette mise à pied sera annulée et ses effets seront supprimés de plein droit.

Merci à vous tous, précision importante, il n'est plus salarié dit"protégé", les quatre mois se sont écoulés entre sa candidature at aujourd'hui, faute lourde ULYSSE, je te fais confiance, mais je reste septique, peux tu me dire sur quoi ta conviction se fonde?
Par contre, je rejoins ta déduction sur l'incidence financière causée à mon entreprise, je complète les IJ allouées à ce salarié puisqu'il à plus d'un an d'ancienneté chez moi, donc il y à bien préjudice, effectivement.

FM03 a écrit:

J'ai un salarié qui s'est mis en maladie le 30/12/08, il devait travailler le soir de la saint sylvestre, oubliant de nous avertir conformément à la CCN3196 ( au passage). Reprise prévue le 7/01/09, sur son planning apparaissait "repos" le 6/01. Même chose que précédemment, il ne nous prévient pas de sa prolongation ( nouveau plantage sur site). Bref, que du bonheur!!
Sanction = Avertissement écrit versé à son dossier

Je décide donc de le faire contrôler courant janvier, en parcourant un site officiel de sport, il apparait clairement comme arbitre de centre ( par deux fois), pendant son arrêt maladie pour dépression ( vous connaissez certainement cette grande facilité pour certains salariés tricheurs). La CPAM prend en considération ma requête et les faits. Elle casse la troisième prolongation qui devait courir jusqu'à début mars et l'oblige à reprendre son poste le 09/02. Qu'en pensez vous?
Est - ce que je peux me servir de cette tricherie avérée pour sanctionner ce salarié?
Merci à vous tous

C'est sur le message que je fonde ma conviction.

C'est clair. La réponse est dans le message. Le comportement confirme bien la faute lourde, mais ce n'est que mon avis. Il vaut mieux se référer à l'inspection du travail.

Je te remercie vivement ULYSSE, je viens d'avoir l'avocat de ma société. Pour lui et peut -être utile pour tous, il va faire ce qui suit.
Fort du courrier reçu de la CPAM nous informant que les indemnités journalières ne seraient plus versées à ce salarié prochainement, il fait suivre un courrier en LRA demandant à la CPAM de nous confirmer si le salarié à profité de cet arrêt pour travailler pour son propre compte ( c'est le cas, un arbritre officiel est rémunéré par le District). Donc l'avocat, fort de la réponse de la CPAM qui je l'espère ira dans le sens de mon entreprise à manqué à son obligation de loyauté envers nous et la, c'est un motif de licenciement pour faute grave et non lourde. Je vous informerai de la suite. Les abus pour arrêt de complaisance ou tricherie comme ses faits seront de plus en plus sanctionné et la, c'est une bonne chose.

Bien, et ben moi, je voudrais bien connaitre la suite justement...

Qu'est donc devenu le "casse bonbon"?

bonjour a tous

ton agent et pas proteger 6 mois apres les elections?

apres il faut faire attention car si il est encore en arret maladie tu prend un risque
je suis presque sur qu'il va te mettre au prudhomme et la 50/50.

pour ma part prend ton temps accumule des erreurs de sa part retards manquement au niveaux des procedures etc...

Faute grave y'a plus de salarié protégé ce serait trop simple...

elnino97180

CNN 3596 6 mois. Et c'est encore heureux...

sam60155

Bien vu...

Dd03
Merci c clair il faut vraiment faire attention ,demander a des pro quitte a payer un avocat il vous couteras moin cher que de perdre au prudhomme

Le virer avec un juriste qui monte le dossier et c'est reglé.

elnino97180 a écrit:

Le virer avec un juriste qui monte le dossier et c'est reglé.

sam60155 a écrit:

Dd03
Merci c clair il faut vraiment faire attention ,demander a des pro quitte a payer un avocat il vous couteras moin cher que de perdre au prudhomme

Même avec des pros!!! Faut rien à avoir à se reprocher...

Bonjour,

ça faisait longtemps que je n'étais pas venu sur le site.

Et si aujourd'hui, je disais la vérité? Mais, est-ce que tous ceux qui sont venu sur faire des commentaires, sont toujours intéressé par le sujet?

Alors dites moi

il serai interressant de conaitre la suite!

J'ai un salarié qui s'est mis en maladie le 30/12/08, il devait travailler le soir de la saint sylvestre, oubliant de nous avertir conformément à la CCN3196 ( au passage). Reprise prévue le 7/01/09, sur son planning apparaissait "repos" le 6/01. Même chose que précédemment, il ne nous prévient pas de sa prolongation ( nouveau plantage sur site). Bref, que du bonheur!!
Sanction = Avertissement écrit versé à son dossier


Et bien ce salarié, c'est moi!!!

:jereflechi4: 

Alors résultats ? tu tes fait virer ?

DD03 a écrit:

J'ai un salarié qui s'est mis en maladie le 30/12/08, il devait travailler le soir de la saint sylvestre, oubliant de nous avertir conformément à la CCN3196 ( au passage). Reprise prévue le 7/01/09, sur son planning apparaissait "repos" le 6/01. Même chose que précédemment, il ne nous prévient pas de sa prolongation ( nouveau plantage sur site). Bref, que du bonheur!!
Sanction = Avertissement écrit versé à son dossier


Et bien ce salarié, c'est moi!!!

 :jereflechi4: tu t'es viré ?