CARTE PROFESSIONNELLE

avez vous fait votre demande de carte en préfecture ??? avez vous pris des renseignements ?
le décret sort le 7 mars 2009 !

Le décret ne peut pas sortir le 07 mars 2009 mais être applicable à cette date.

Ce sera le cas !

mais qu'est ce que tu peux dire à ce sujet ?????

je peut dire, uniquement, que le décret sera applicable le 07/03/2009 car délai d'application a été fixé de deux ans.
et que s'agit de la suite de la loi du 18/03/2003 N°2003-239 JO N° 66 du 19/03/2003 et la loi du 05/03/2007 N° 2007-297.
autre question?

RIEN DE NEUF mort de rire

mort de rire? moi oui,
apparemment tu as cru qu'un décret va sortir le 07/03/2009 et non c'est la loi qui sera applicable à cette date , la différence est énorme,
un circulaire du MI va sortir un jour( courant le mars? ) ou peut être un décret avec des précisions d'applications et délai transitoires

il n'y a rien du neuf selon toi dans la loi du 05/03/2005 relative de la prévention de la délinquance- en fait je te conseille de consulter site du snes il y a un article qui va t'éclairer,
bonne lecture

est ce qu l'on peut m'envoyer la covention colectif de la securite

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merci beaucoup

bon, la on sort du sujet.
la CCN N°3196 de la prévention et de sécurité est à consulter sur legifrance.gouv.fr
à acheter sur [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] prix de 15e environ + frais d'envoi
bonne lecture;

salut,

pouvez-vous me dire où la préfecture envoie la carte professionnelle:

au domicile ?
ou
à mon employeur ?

Cordialement.

Pasqual a écrit:

salut,

pouvez-vous me dire où la préfecture envoie la carte professionnelle:

au domicile ?
ou
à mon employeur ?

Cordialement.

Chez vous puisque c'est une demande personnelle !

Ce ne sera pas une carte mais juste un numéro d'autorisation qu'il vous faudra bien conserver pour que votre employeur vous fasse ensuite une carte pro comportant ce même numéro (entre autre)

Ceci dit en passant il y a dèjà des faux qui circulent [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

légalitée a écrit:

Ceci dit en passant il y a dèjà des faux qui circulent [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

En même temps, c'était prévisible !

légalitée a écrit:

Ceci dit en passant il y a dèjà des faux qui circulent [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Lorsque l'employeur contrôle sur le site de la préfecture c'est falsifié aussi dans telec@rtepro ???

elnino97180 a écrit:

légalitée a écrit:

Ceci dit en passant il y a déjà des faux qui circulent [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Lorsque l'employeur contrôle sur le site de la préfecture c'est falsifié aussi dans telec@rtepro ???

Je n'en sait trop rien, mais je pense que seul le document ( lettre ) de l'employé est truqué [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Oui mais ça c'est facile c'est comme les casier vierges "papier" je t'en fait a la douzaine (en théorie bien sur!!) après l'intérêt du N° carte pro dématérialisé c'est que la base de donnée consultée par l'employeur c'est celle de la préfecture.