Nouvelle loi pour acquérir un chien.

Novembre 2008

Bonjour à tous
Pour ceux ou celles d'entre vous qui comptent acquérir prochainement un chien, ou qui en proposent un à la vente, voici un résumé du Décret n°2008-871 du 28 août 2008 (J. O. du 30)

- Désormais, les animaux de compagnie ne peuvent plus être vendus à un mineur de moins de 16 ans sans l'accord de ses parents.

- Par ailleurs, toute cession d'animal que ce soit par un particulier par une animalerie ou un éleveur doit s'accompagner d'un certificat de bonne santé délivré par un vétérinaire.
Voir détail :
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- De plus, la commercialisation de chiots ou de chatons de moins de huit semaines est prohibée.
- Enfin, les annonces doivent préciser la qualité du vendeur (particulier ou professionnel) et l'appartenance ou non du chien à une race.
Ces nouvelles dispositions sont intégrées dans le Code rural. Leur non-respect par un vendeur est puni d'une amende de 750 euros.
amitiés cyno a tous
Rial

encore faut-il que ce soit appliquer, car déjà la lois actuel les petites annonce ne l'érait pas vraiment.

mais, bon il y à déjà quelque petites avancée ce qui est déjà pas mal.

Merci pour l'info, et content de ton retour parmis nous.

slt wolf-dog
j'etais toujours dans le coin (lol) mais plus le temps d'aller sur le net en ce moment,mais.......je pense a vous en passant sur le forum de temps en temps.
amitiés a tous

Rial a écrit:

slt wolf-dog
j'etais toujours dans le coin (lol) mais plus le temps d'aller sur le net en ce moment,mais.......je pense a vous en passant sur le forum de temps en temps.
amitiés a tous

En tout cas sa fait plaisir de te relire.