de la crise bancaire à la crise économique

1) pourquoi soutenir les banques ?

POURQUOI SOUTENIR LES BANQUES ?

Pourquoi garantir leur solvabilité ?
Certes il peut paraître choquant et injuste si ce n'est incompréhensible que l'Etat se porte au secours d'un etablissement bancaire malade:
n'est-il pas un commerçant comme tant d'autres, dont le sort doit être réglé par les lois qui organisent toute entreprise et sa faillite ?
En fait, si l'Etat s'engage à soutenir celles des banques qui seraient menacées, c'est qu'il poursuit deux objectifs :
1 ) lutter contre la menace de panique qui pourrait s'emparer des clients, si ceux-ci perdaient confiance dans le système bancaire auquel ils ont confié leur épargne, leur argent. Car leur panique amenerait ainsi une véritable hallali bancaire, par les retraits aux guichets auxquels elle conduirait.
2) préserver les canaux de distribution du crédit, ceux-ci étant considérés comme indispensables à la pérennité de l'économie, un peu comme les vaisseaux sanguins pour le corps humain.
Sans doute les gouvernants n'ont-ils pas oublié la crise de 1929, dont certains considèrent qu'elle a été particulièrement aggravée voire générée par les faillites bancaires qui ont touché 50% des établissements financiers américains.
Cependant, à elle seule, la poursuite de ces objectifs serait vaine, en l'absence de mesures d'accompagnement.
En effet, à quoi sert de s'assurer de la confiance des épargnants et de l'existence des canaux de distribution, s'il n'est plus de flux financier suffisant pour irriguer et drainer le corps économique ?
Or, aujourd'hui, la réalité impose de constater un amoindrissement de ce flux et une réduction cumulative du crédit offert par les banques à leurs clients, entreprises et particuliers.
C'est dire la raison du plan gouvernemental qui, en ce début octobre, vise à "injecter" 20 milliards d'Euros dans le circuit bancaire à destination des PMI-PME.
Néanmoins, remplir de carburant un réservoir n'a jamais suffi à faire tourner un moteur grippé.
Et à cet égard, l'essoufflement et la diminution de la demande, celle de la consommation et celle des entreprises, risquent de condamner toute démarche qui reposerait exclusivement sur le crédit et sa distribution :
Apparaît totalement insuffisant d'organiser une perfusion financière, en réinjectant des liquidités, si les acteurs économiques ne conduisent plus de projets et font, par la même, moins recours au crédit !
A cet égard, les crédits-relais fournissent un exemple fort de l'affaiblissement de la demande puisque les vendeurs déplorent un manque de candidats acheteurs ...

2) pourquoi la crise financière ?

Pourquoi la crise financière ?


POURQUOI LES BANQUES SONT-ELLES FRAGILISEES ?

Deux évènements ont fragilisé les banques :

- en 2007, leurs pertes de 20 milliards d'Euros à la suite de leurs spéculations dans les produits dérivés et des subprime n'a pas manqué d'assêcher une partie de leurs disponibilités.
- et en 2008, voilà que le moteur économique s'essouffle notablement, étant incapable de générer un flux financier suffisant pour en assurer le renouvellement et son developpement.

C'est dire que l'argent venant à se raréfier, les établissements financiers voient actuellement fragilisés leurs fonds de commerce ; ils auront de plus en plus de mal à faire face à leurs engagements.
En fait , peu à peu, à une crise bancaire liée à des spéculations hasardeuses, fait place une crise économique.
Et le traduit l'explosion des incidents de paiement en matière de crédit à la consommation : conséquence de la politique d'argent cher en matière de "crédit revolving", c'est surtout l'illustration de l'insuffisance des ressources des consommateurs à s'acquitter des échéances ...
A cet égard, la 2ème vague des "subprimes" us, annoncée pour 2009, n'est-elle pas une menace supplémentaire, au risque d'emporter certains ?

3) pourquoi ne pas paniquer ?


Pourquoi ne pas paniquer ?

Etre inquiet, oui,

Et devoir être vigilant, sûr !

Mais pas de panique, pas d’irrationalité.



1) Première raison : En cas de faillite, une garantie légale



Car, même en cas de faillite d’une banque, l’usager est garanti :



- pour les comptes de dépôt en espèces jusqu’à un plafond de 70 000 €. Celui-ci couvre tous les comptes en numéraire, ce qui inclut non seulement le compte de chèques mais aussi les PEL, le CEL et même le compte d’espèces du PEA (cf. art 312-4 Code Monétaire et Financier).





- pour les comptes-titres ou les FCP ainsi que pour les SICAV, la banque, en sa qualité de dépositaire doit restitution de ces valeurs mobilières (cf. art 1932 Code Civil), sauf à ce qu’elle en ait disposé par fraude, s’exposant alors à des poursuites pénales.

En ce cas, une garantie intervient, plafonnée à 70 000 € pour les investisseurs auxquels ne seraient pas restitués les titres ainsi que les espèces déposées auprès de « prestataires de services d’investissement à l’exception de société de gestion de portefeuille » (art L 322-1 Code Monétaire et Financier).





- pour les assurances-vie, puisque le rôle de banque se limite à leur commercialisation, et que le contrat lie directement l’épargnant à la Compagnie d’assurance, seule la faillite de celle-ci constitue une menace. Ce risque est couvert jusqu’à 70 000 € (cf. art L 423-1 Code des Assurances).





Ces garanties sont mises en œuvre dans le cadre de « fonds » créés par la Loi et leur financement est réalisé par les cotisations des professionnels concernés. Or, force est de constater que la dotation actuelle de ces fonds (de 1,6 à 2 milliards) paraît insuffisante pour faire face à la faillite d’un établissement, serait-il de taille moyenne.

Par ailleurs, le délai de restitution des fonds aux clients est par trop long en France, notamment au regard des contraintes des usagers : il est de deux mois minimum. Pourquoi ne pas s’inspirer de la loi suédoise qui prévoit un délai de 5 jours ?





2) Deuxième raison : la faillite risque ultime…



Une faillite bancaire constitue une hypothèse que nul ne saurait exclure.

Cependant cette hypothèse apparaît comme l’ultime étape d’une dégradation de l’activité bancaire.

Car la crise subie par le secteur financier conduira avant tout à :

1. des fusions-absorptions, et autres rapprochements entre établissements, les mieux-portants profitant de la situation pour s’emparer d’un concurrent affaibli et dont l’appareil de production est convoité.
   

Il en résultera une « recomposition du paysage bancaire ».

1. l’intervention de l’Etat, notamment directement par nationalisations ou indirectement par d’autres modalités techniques.
   

En fait, hors les petits établissements régionaux non adossés à un grand réseau, la faillite apparaît comme l’ultime étape d’une crise affectant l’économie, durablement et profondément.

A ce point, la question sera moins celle de la sécurité et de la pérennité du secteur financier que l’interrogation de savoir ce que vaudront encore l’épargne, l’argent…











Et si la banque, en France, est d’origine étrangère ?





En ce cas, la garantie dont bénéficie le client varie selon le statut de l’établissement :

1. si la maison-mère appartient à un pays étranger à l’Union Européenne, la banque est soumise aux règles françaises garantissant les dépôts à concurrence de 70 000 €.
   

1. si la maison-mère appartient à un état membre de l’Union Européenne
   

° soit il s’agit d’une filiale ayant siège social en France, ce qui entraîne la

mise en œuvre des protections nationales,



° soit il s’agit d’une succursale représentant en France l’établissement, et

en ce cas s’applique la garantie de l’Etat d’origine où cette banque a son

siège social.



Il y a lieu pour l’épargnant français d’être vigilant à ce sujet :



En effet, la garantie en ce cas peut être inférieure à celle dont il bénéficierait si s’appliquait le régime de protection français.

C’est ainsi que les clients de l’établissement « ING Direct », qui relève de

la loi hollandaise de par son siège social aux Pays-Bas, sont garantis

jusqu’à

- 38 000 € pour les comptes simples

- 20 000 € pour les comptes titres.



Ces seuils sont appelés à être modifiés prochainement puisque le gouvernement hollandais a annoncé, début octobre, que l’épargne serait désormais couverte à hauteur de 100 000 € par personne.



Les distorsions de la protection qui varie selon les Etats de l’Union Européenne sont des plus contestables, et c’est pourquoi la réunion des 27 ministres européens des finances à Luxembourg, ce 7 octobre, s’est prononcée pour un relèvement du seuil minimum de garantie de 20 000 € à 50 000 €. Ainsi a-t-il été renoncé au projet initial qui fixait à 100 000 € l’indemnisation minimum…