Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024)
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024)


 
AccueilPublicationsS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment :
Code promo Nike : -25% dès 50€ ...
Voir le deal

 

 loi ou decret des 2007 sur le report des heurs suplementaires

Aller en bas 
4 participants
AuteurMessage
Wolf-Dog
Super passionné
Wolf-Dog


Masculin
Age : 51
Région : Lorraine

Société : SERIS,WOLF-DOG- Centre d'Entraînement Tactique Cynophile (éducation canine et dressage - entraînement des équipes cynos de sécurité)
Emploi : Instructeur Cyno,Maître-Chien 24 ans de metier

Formations : CTE,AFPS,CFAPSE,EPI,1er DEGRE TONFA, HSE, ADSM 1 ,Certificats de capacité Mordant et Refuges
Date d'inscription : 22/03/2008
Nombre de messages : 10469

loi ou decret des 2007 sur le report des heurs suplementaires Empty
MessageSujet: loi ou decret des 2007 sur le report des heurs suplementaires   loi ou decret des 2007 sur le report des heurs suplementaires Icon_minitimeJeu 16 Oct 2008 - 14:18

Il y t'il une loi ou decret (qui serait sortie en 2007) qui permet aux patrons de decaler les heures suplementaires ou primes de nuit et dimanche d'un ou plusieurs mois?
Revenir en haut Aller en bas
http://wolf-dog.skyrock.com
Wolf-Dog
Super passionné
Wolf-Dog


Masculin
Age : 51
Région : Lorraine

Société : SERIS,WOLF-DOG- Centre d'Entraînement Tactique Cynophile (éducation canine et dressage - entraînement des équipes cynos de sécurité)
Emploi : Instructeur Cyno,Maître-Chien 24 ans de metier

Formations : CTE,AFPS,CFAPSE,EPI,1er DEGRE TONFA, HSE, ADSM 1 ,Certificats de capacité Mordant et Refuges
Date d'inscription : 22/03/2008
Nombre de messages : 10469

loi ou decret des 2007 sur le report des heurs suplementaires Empty
MessageSujet: Re: loi ou decret des 2007 sur le report des heurs suplementaires   loi ou decret des 2007 sur le report des heurs suplementaires Icon_minitimeDim 19 Oct 2008 - 22:31

Pas d amateur pour me repondre bande de planqué
mort de rire mort de rire mort de rire
Revenir en haut Aller en bas
http://wolf-dog.skyrock.com
FTR
Super passionné
FTR


Masculin
Age : 51
Région : aquitaine: 40 et 64

Société : FTR SECURITE
Emploi : Entrepreneur, APS et formateur vacataire

Formations : SSIAP1 et CQP ADS, ex-SPV, ex-gendarme de reserve
Formations internes : EPI, SST et autres en secourisme, gestes et postures, SSIAP1, HACCP, CQP d'APS, Titre pro Dirigeant ESP

Date d'inscription : 05/03/2007
Nombre de messages : 11443

loi ou decret des 2007 sur le report des heurs suplementaires Empty
MessageSujet: Re: loi ou decret des 2007 sur le report des heurs suplementaires   loi ou decret des 2007 sur le report des heurs suplementaires Icon_minitimeLun 20 Oct 2008 - 18:20

Shocked
Attends, j'ai peur de comprendre.... ton salaire ne tiendrait pas compte du fait que tu as bossé la nuit, par exemple? Et il te paye les heures de nuits plus tard? c'est ça?
Bon, aprés recherche, non, aucune dispositions légale sur cette pratique. Aprés, un accord avec les représentant/patronnat est possuble... mais tu en aurais été averti.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.ftrsecurite.fr/
knpv "lerital
Passionné
knpv


Masculin
Age : 45
Région : lorraine

Société : .
Emploi : mc

Formations : mc armé italienne
Date d'inscription : 13/02/2008
Nombre de messages : 3501

loi ou decret des 2007 sur le report des heurs suplementaires Empty
MessageSujet: Re: loi ou decret des 2007 sur le report des heurs suplementaires   loi ou decret des 2007 sur le report des heurs suplementaires Icon_minitimeLun 20 Oct 2008 - 18:22

je sais que les heures de nuit doivent etre payé de suite
à la limite tu fais 200h de nuit
il te paye les 151 comme d hab mais pour la prime de nuit c est 200H à 10%
Revenir en haut Aller en bas
FTR
Super passionné
FTR


Masculin
Age : 51
Région : aquitaine: 40 et 64

Société : FTR SECURITE
Emploi : Entrepreneur, APS et formateur vacataire

Formations : SSIAP1 et CQP ADS, ex-SPV, ex-gendarme de reserve
Formations internes : EPI, SST et autres en secourisme, gestes et postures, SSIAP1, HACCP, CQP d'APS, Titre pro Dirigeant ESP

Date d'inscription : 05/03/2007
Nombre de messages : 11443

loi ou decret des 2007 sur le report des heurs suplementaires Empty
MessageSujet: Re: loi ou decret des 2007 sur le report des heurs suplementaires   loi ou decret des 2007 sur le report des heurs suplementaires Icon_minitimeLun 20 Oct 2008 - 18:35

oui, s'il est annualisé, c'est possible.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.ftrsecurite.fr/
knpv "lerital
Passionné
knpv


Masculin
Age : 45
Région : lorraine

Société : .
Emploi : mc

Formations : mc armé italienne
Date d'inscription : 13/02/2008
Nombre de messages : 3501

loi ou decret des 2007 sur le report des heurs suplementaires Empty
MessageSujet: Re: loi ou decret des 2007 sur le report des heurs suplementaires   loi ou decret des 2007 sur le report des heurs suplementaires Icon_minitimeLun 20 Oct 2008 - 18:39

david40 a écrit:
oui, s'il est annualisé, c'est possible.

pour les heures supp oui mais pas pour les primes de nuit je pense
Revenir en haut Aller en bas
k9
MODÉRATEUR
k9


Masculin
Age : 46
Région : bourgogne

Société : SERIS SECURITY
Emploi : maitre chien

Formations : président de club,certificat maître de chenil, psc1. ssiap1, H0B0, certificat agent cyno
Formations internes : ssiap1, psc1, hobo

Date d'inscription : 21/09/2007
Nombre de messages : 4656

loi ou decret des 2007 sur le report des heurs suplementaires Empty
MessageSujet: Re: loi ou decret des 2007 sur le report des heurs suplementaires   loi ou decret des 2007 sur le report des heurs suplementaires Icon_minitimeMar 21 Oct 2008 - 1:26

david40 a écrit:
Shocked
Attends, j'ai peur de comprendre.... ton salaire ne tiendrait pas compte du fait que tu as bossé la nuit, par exemple? Et il te paye les heures de nuits plus tard? c'est ça?
Bon, aprés recherche, non, aucune dispositions légale sur cette pratique. Aprés, un accord avec les représentant/patronnat est possuble... mais tu en aurais été averti.
C'est bien ça, et rien de marqué sur le contrat ni ailleurs, et bien sur non plus a la signature, en tout cas merci des tuyaux les amis.
loi ou decret des 2007 sur le report des heurs suplementaires 678149 loi ou decret des 2007 sur le report des heurs suplementaires 678149 loi ou decret des 2007 sur le report des heurs suplementaires 678149
Revenir en haut Aller en bas
http://unionk9.unblog.fr
FTR
Super passionné
FTR


Masculin
Age : 51
Région : aquitaine: 40 et 64

Société : FTR SECURITE
Emploi : Entrepreneur, APS et formateur vacataire

Formations : SSIAP1 et CQP ADS, ex-SPV, ex-gendarme de reserve
Formations internes : EPI, SST et autres en secourisme, gestes et postures, SSIAP1, HACCP, CQP d'APS, Titre pro Dirigeant ESP

Date d'inscription : 05/03/2007
Nombre de messages : 11443

loi ou decret des 2007 sur le report des heurs suplementaires Empty
MessageSujet: Re: loi ou decret des 2007 sur le report des heurs suplementaires   loi ou decret des 2007 sur le report des heurs suplementaires Icon_minitimeMar 21 Oct 2008 - 14:26

knpv a écrit:
david40 a écrit:
oui, s'il est annualisé, c'est possible.

pour les heures supp oui mais pas pour les primes de nuit je pense
oui oui, je parlais des heures sup sur ce coup
Revenir en haut Aller en bas
http://www.ftrsecurite.fr/
Contenu sponsorisé





loi ou decret des 2007 sur le report des heurs suplementaires Empty
MessageSujet: Re: loi ou decret des 2007 sur le report des heurs suplementaires   loi ou decret des 2007 sur le report des heurs suplementaires Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
loi ou decret des 2007 sur le report des heurs suplementaires
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007
» Décret no 2007-1181
» Report des congés payés : précision sur la limite de la période du report
» DECRET Décret n° 2010-1073 du 10 septembre 2010 relatif au délégué interministér
» Raccort ZAG, trappe de dépotage: report PCS ?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024) :: LES INFOS DE LA PROFESSION :: Textes de lois / Conventions collectives de nos métiers / Questions - Réponses juridiques :: Lois et décrêts-
Sauter vers: